Conflit familial : comment retrouver l’urne funéraire d’un proche ?

En présence d’un conflit familial, si la veuve du défunt refuse d’indiquer aux parents le lieu de dépôt de l’urne funéraire de leur fils, rien ne l’y oblige. Les proches n’ont aucun recours possible pour obliger la personne ayant qualité pour pouvoir aux obsèques à leur communiquer le lieu de sépulture.

Selon la loi, c’est la personne ayant qualité pour pourvoir aux funérailles qui décide de la destination des cendres du défunt. Ces cendres peuvent être soit déposées dans une urne ou un monument cinéraire, soit placées dans un cimetière, ou encore dispersées dans la nature, sous conditions.

Les formalités administratives funéraires sont obligatoires suite à un décès. Les autorités communales auprès desquelles ces formalités ont été enregistrées savent où l’urne funéraire ou les cendres ont été déposées. Les communes tiennent un registre dans lequel sont notés l’identité du défunt, la date et le lieu de dispersion de ses cendres.

Selon l’article R2213-39 du Code général des collectivités territoriales : « Le placement dans une sépulture, le scellement sur un monument funéraire, le dépôt dans une case de columbarium d’une urne et la dispersion des cendres, dans un cimetière ou un site cinéraire faisant l’objet de concessions, sont subordonnés à l’autorisation du maire de la commune où se déroule l’opération. » Voir également l’article Article R2223-23-3.

Selon l’article L2223-18-3 du Code général des collectivités territoriales : «  En cas de dispersion des cendres en pleine nature, la personne ayant qualité pour pourvoir aux funérailles en fait la déclaration à la mairie de la commune du lieu de naissance du défunt. L’identité du défunt ainsi que la date et le lieu de dispersion de ses cendres sont inscrits sur un registre créé à cet effet. »

La dispersion peut se faire une fois la déclaration du lieu de dépôt de l’urne, ou des cendres, effectuée à la maire de la commune concernée. Les familles peuvent ainsi retrouver la sépulture d’un proche et s’y recueillir.

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