Concessions funéraires : Zoom sur les droits et les obligations des proches

La demande d'acquisition d'une concession doit être adressé à la mairie de la commune dans laquelle le cimetière se situe. Il est possible d’acquérir une concession n’importe où en France. Toutefois, la mairie peut donner la priorité aux personnes décédées ou celles qui ont résidé dans sa commune. La demande doit être accompagnée de justificatifs de lieux de résidence et de naissance.  La concession obtenue ne peut être ni louée ni vendue par l’acquéreur, il doit simplement l’utiliser. 

En général, les durées d’une concession sont : 

• Concession temporaire: Entre 5 et 15 ans 
• Concession trentenaire: 30 ans 
• Concession cinquantenaire: 50 ans
• Concession perpétuelle: Illimitée

Attention, la durée d’une concession peut varier d’un cimetière à un autre. Par exemple, certains cimetières ne proposent plus de concession perpétuelle par manque de place. 

C’est le conseil municipal qui fixe le coût d’une concession. Généralement, le prix dépend de la durée, de l'emplacement et de la taille de la concession.

Pour exemple, pour des obsèques à Lille, une concession familiale cinquantenaire de 3m2 coûte 1 200 euros. Aux prix des concessions, il faut ajouter les frais de creusement de la tombe (dont le montant est définit selon sa profondeur : 1, 2 ou 3 places) ainsi que des droits divers (vacation de police, croix ou plateau de matérialisation de la sépulture).

A l’expiration de la concession, il est possible d’adresser une demande de renouvellement dans les 2 ans. Le renouvellement s’étalera sur la même durée que la concession initiale. Exemple : une concession qui arrive à échéance le 10 juin 2021 peut être renouvelée entre le 10 juin 2020 et le 10 juin 2023. Il faut souligner que cela a également un prix.

A noter : une concession non entretenue peut être considérée comme abandonnée et reprise par la municipalité.