Assurance obsèques

Une assurance obsèques permet de prévoir une somme d'argent dédiée aux frais d'enterrement, et parfois de planifier la cérémonie dans les grandes lignes. Dans tous les cas, ce type de contrat est le meilleur moyen de soulager ses proches qui peuvent alors se consacrer au deuil. Type de contrat, choix du bénéficiaire, options et clauses à ne surtout pas oublier... Découvrez sur cette page tout ce qu'il faut savoir avant de souscrire un contrat d'assurance obsèques.

1. Définition de l'assurance obsèques

Les obsèques supposent un coût de plus en plus élevé pour les familles : leur prix atteint 3500€ en moyenne. Souscrire une assurance obsèques permet d'anticiper ces dépenses en épargnant de son vivant un capital dédié à l'organisation des obsèques. Ce type de contrat concerne aujourd'hui environ 5% des français, soit plus de 3 millions de personnes.

Aussi appelé contrat obsèques, elle est contractée auprès d'un établissement financier, d'une banque ou d'un assureur. L'avantage principal est de soulager la famille avec plusieurs niveaux de prévoyance possibles, de la simple allocation d'un capital à la souscription anticipée de chaque prestation, du type de cérémonie aux fleurs et aux gravures.

L'assurance obsèques, à ne pas confondre avec l'assurance décès

Les assurances "décès" et "obsèques" sont tous deux des contrats de prévoyance. S'ils consistent à verser une somme à ses proches après son départ, elles n'ont pas le même objectif : l'assurance décès n'a pas pour but exclusif de payer les obsèques. Il s'agit d'une somme d'argent mise à la libre disposition d'un proche, qu'il ou elle peut utiliser comme bon lui semble. Au contraire, une assurance obsèques est exclusivement consacrée aux frais de rite funéraire et d'enterrement.

Pour en savoir plus sur l'assurance décès

2. Contrat d'obsèques en capital ou en prestation ?

Souscrire à une assurance obsèques est relativement simple : tous les assureurs proposent désormais des contrats de ce type, avec un grand nombre d'options. Le choix principal porte sur le type de contrat : en capital ou en prestations, le choix dépend du degré d'implication que vous souhaitez prendre dans l'organisation des obsèques.

Contrat en capital : Transmettre une somme d'argent à ses proches

Le contrat en capital est l'assurance obsèques la plus simple à mettre en place : un bénéficiaire reçoit, après le décès, une somme d'argent destinée à l'organisation des obsèques. Le contrat est souscrit directement auprès d'un assureur ou d'une banque.

L'avantage du contrat d'assurance obsèques en capital est qu'il évite à la famille de supporter les coûts liés au rite funéraire. Le contrat ne précise pas les modalités des obsèques dans le détail, pas même le choix entre inhumation ou crémation. Il désigne simplement un bénéficiaire et le montant du capital obsèques que celui-ci recevra.

L'inconvénient du contrat en capital est qu'il ne permet pas de contrôler la façon dont le bénéficiaire va utiliser l'argent. Le souscripteur ne peut pas entériner le type de rite funéraire, de cérémonie ou le choix des pompes funèbres dans le contrat. Cependant, c'est le type d'assurance le plus simple à mettre en place : il n'entraîne généralement pas d'examens médicaux, et il est exonéré d'impôts jusqu'à un certain seuil.

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Contrat en prestation : Planifier à l'avance ses obsèques

Le contrat en prestation comporte beaucoup plus de clauses : en plus d'allouer une certaine somme d'argent aux obsèques, il précise toutes les modalités de ces dernières avec un niveau de détail à la discrétion du souscripteur.

Le contrat en prestation est signé auprès d'une entreprise de pompes funèbres qui sera chargée de réaliser la cérémonie en fonction des options choisies. C'est le contrat idéal pour organiser soi-même ses obsèques et soulager ses proches d'une étape difficile à gérer sur le plan émotionnel.

Pour souscrire un contrat en prestation, il faut d'abord se mettre d'accord avec une entreprise funéraire sur le détail des prestations et leur tarification. Crémation ou inhumation, cérémonie religieuse (quel que soit le culte) ou civile, nombre de porteurs, fleurs, gamme de cercueil, etc... Le contrat en prestation permet de définir avec précision tous les aspects des obsèques. Vous pouvez vous adresser à plusieurs opérateurs funéraires près de chez vous pour choisir l'offre qui vous convient le mieux.

Une fois que vous vous êtes mis d'accord sur les prestations, vous pourrez entrer en contact avec l'organisme de financement. Ce dernier se chargera de percevoir les primes d'assurance et de mettre à disposition le capital en temps voulu.

Le bénéficiaire d'un contrat en prestation est l'entreprise de pompes funèbres. C'est elle qui sera responsable de réaliser les obsèques en fonction des prestations consenties. Le contrat en prestations est donc l'assurance obsèques idéale pour libérer les proches d'un maximum de démarches après un décès.

En savoir plus sur le contrat en prestation

Une assurance intermédiaire : le contrat prévoyance

Le contrat prévoyance est un type d'assurance à mi-chemin entre les deux modèles précédents. Il prévoit un capital qui sera versé aux proches, tout en précisant dans le contrat les grandes lignes de la cérémonie (inhumation ou crémation, etc...). Il peut aussi désigner les pompes funèbres auxquelles le bénéficiaire devra faire appel.

3. Comment choisir son assurance obsèques ?

Une fois le type de contrat choisi, trois critères fondamentaux sont à définir : le bénéficiaire, le mode de cotisation et le montant du capital.

Quel bénéficiaire ?

Le bénéficiaire est la personne physique ou morale qui va percevoir le capital en cas de décès. C'est à lui ou elle que revient la responsabilité d'organiser les obsèques (en plus des démarches administratives). Le choix du bénéficiaire est lié au type de contrat :

- Contrat en capital

Dans un contrat d'assurance obsèques en capital, le bénéficiaire est un proche, famille ou ami. Il s'agit souvent du conjoint, d'un des enfants, voire d'une soeur, d'un frère ou d'un cousin... A défaut, on peut faire appel à un ami de confiance.

Il arrive que la famille la plus proche (en particulier le conjoint) ne soit pas retenue comme bénéficiaire, en raison d'une charge émotionnelle trop importante. De même, on évite souvent de choisir une personne vivant à grande distance ou ayant des difficultés pour se déplacer.

L'assurance obsèques peut désigner plusieurs bénéficiaires successifs : un de premier rang, et jusqu'à trois proches de deuxième rang. Ainsi, ces derniers seront appelés si le premier fait défaut. Enfin, il est possible de modifier le bénéficiaire à tout moment en cas de force majeure (décès, divorce, perte de contact...). Il suffit pour cela de notifier le changement à son assureur par lettre recommandée.

- Contrat en prestations

Dans le cadre d'un contrat d'assurance obsèques en prestations, le bénéficiaire est toujours l'entreprise de pompes funèbres. C'est à elle que revient la responsabilité d'organiser la cérémonie en fonction des prestations établies.

Le choix des pompes funèbres se fait en fonction d'une relation de confiance, d'un accord sur les prestations et des différentes clauses du contrat (voir ci-dessous). Un devis précis et chiffré doit être soumis avant de faire votre choix. La liberté de choix de l'opérateur funèbre est garanti par la loi : depuis 2004, il est interdit aux assureurs d'imposer une seule entreprise de pompes funèbres pour vendre leurs contrats.

En savoir plus sur le choix du bénéficiaire

- Faut-il informer ses proches ?

Il est très important que le bénéficiaire du contrat d'assurance obsèques soit informé par le souscripteur. Il pourra ainsi prendre les dispositions nécessaires en cas de décès. Lorsque les proches ne sont pas avertis, il arrive que des familles paient une seconde fois les obsèques, perdant les bénéfices de l'assurance.

En savoir plus sur l'information des proches

Quel capital prévoir pour ses obsèques ?

La somme qui sera versée au bénéficiaire est appelée le "capital souscrit". Il doit être évalué en fonction du coût des obsèques. Si le capital est supérieur, les proches bénéficiaires sont tenus de conserver la somme restante.

Le coût moyen des obsèques est estimé à 3500€. La plupart sont comprises dans une fourchette qui va de 3000€ à 7000€ en fonction de la gamme de prestations retenues, la tenue d'une cérémonie religieuse ou civile, etc...

La tendance des prix est à la hausse : les prix des obsèques ont augmenté d'environ 50% sur les 10 dernières années. De plus, les tarifs varient grandement d'une région, d'une ville et d'une entreprise de pompes funèbres à une autre. Pour bien évaluer le capital à souscrire, il est conseillé d'utiliser notre outil de comparaison de devis en ligne : il vous permettra d'obtenir des estimations très précises en fonction de chaque option retenue et selon votre lieux de résidence.

Une fois que le devis des obsèques est connu, il faut prendre en compte les frais supplémentaires liés au contrat d'assurance. Le plus sûr est d'ajouter aussi une marge de sécurité pour anticiper l'évolution des prix, tout en sachant qu'une revalorisation minimum du capital doit être prévue par le contrat d'assurance (voir ci-dessous).

Enfin, sachez qu'il est possible de prévoir un capital qui ne finance qu'une partie des obsèques (à partir de 1000€), le reste du coût étant à compléter par les proches.

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Quel mode de cotisation ?

3 modes de cotisation sont envisageable pour alimenter le capital : unique, temporaire ou viagère. Leur choix dépend en grande partie de l'âge du souscripteur.

- Cotisation unique

Avec la cotisation unique, la prime d'assurance est versée en une seule fois. Si ce mode de cotisation s'impose à partir d'un âge très avancé (75 ans et au-delà selon les assureurs), il peut aussi être avantageux pour les plus jeunes. En effet, la revalorisation du capital permet de faire croître la somme à chaque année écoulée. Par exemple, un versement unique de 2700€ peut garantir un capital de 3500€ au bout de quelques années.

- Cotisation temporaire

Ici, les mensualités sont versées sur une durée limitée, de 10 à 15 ans. Par exemple, pour souscrire un capital de 4000€, il suffit de verser des primes mensuelles de 33€ sur 10 ans. Une fois la durée écoulée, il n'y a plus rien à payer et le capital est revalorisé.

- Cotisation viagère

Les mensualités sont prélevées jusqu'à la date du décès. Souvent privilégié de 75 à 80 ans, ce type de cotisation est associé à un délai de carence. Il est rarement proposé au-delà de 80 ans (en fonction des assureurs). Il présente un inconvénient : le risque de payer plus cher que le capital souscrit.

En savoir plus sur les modes de cotisation

4. Les autres points à vérifier

Au-delà de ces principaux critères de choix, il existe un certain de nombres de clauses inscrites en petits caractères sur le contrat. Mieux vaut toutes les connaître pour s'éviter les mauvaises surprises !

Délai de carence, frais et revalorisation du capital

- Délai de carence

Le délai de carence concerne exclusivement les cotisations temporaires ou viagères. Il s'agit d'un délai minimum de cotisation : si le décès intervient avant, le versement du capital peut être annulé ou amputé d'une partie de la somme. Selon les assureurs, il peut être de 0 à 2 ans, voire plus.

- Frais additionnels

Les assureurs appliquent presque toujours des frais liés à l'ouverture du dossier. Ces coûts additionnels peuvent parfois atteindre 10% des sommes versées ! Il est important de bien s'informer avant de souscrire un contrat d'assurance obsèques.

- Revalorisation du capital

Comme tout capital placé, les primes d'assurances sont susceptibles de rapporter quelques intérêts : c'est la revalorisation du capital. Obligatoire depuis une loi de 2014, elle doit à minima couvrir l'inflation, mais elle peut être plus généreuse. Dans tous les cas, la revalorisation annuelle doit être mentionnée sur le contrat.

En savoir plus sur les frais et la revalorisation du capital

Les options complémentaires de l'assurance obsèques

Pour attirer les souscripteurs, les assureurs peuvent assortir leurs contrats de toute une gamme de services complémentaires. Correspondant à des volontés précises ou facilitant la tâche de vos proches, ils seront particulièrement bienvenus dans un contexte chargé sur le plan émotionnel. Voici les principales options que l'on peut ajouter à un assurance obsèques, en fonction des assureurs :

  • Rapatriement international (pour enterrement dans le pays d'origine)
  • Transport du corps
  • Prise en charge du voyage et de l'hébergement des proches
  • Conseils juridiques
  • Assistance aux démarches administratives
  • Garde des animaux
  • Garde du domicile
  • Garde d'enfants
  • Assistance psychologique
  • Aide ménagère
  • Etc...

5. Quand prévoir une assurance obsèques ?

Il n'existe pas d'âge limite pour souscrire un contrat d'assurance obsèques, tout au plus des restrictions sur le mode de cotisation.

  • Autour de 50 ans : souscrire un contrat à cet âge permet de payer d'autant plus facilement les primes que l'assuré(e) est encore en activité.
  • Autour de 60 ou 65 ans : c'est l'âge qui laisse le plus de liberté sur le type de cotisation. Elles peuvent être réduites grâce à un étalement sur 10 ou 15 ans.
  • À 70 ans et plus : les cotisations viagères sont de plus en plus considérées, ainsi que la cotisation unique.
  • Après 80 ans : sauf exception, seule la prime unique est envisagée, dans le cadre d'un contrat prévoyance obsèques en prestation.

6. Peut-on racheter un contrat d'assurance obsèques

Le rachat du contrat d'assurance obsèques permet de récupérer le capital souscrit de façon partielle ou totale avant le décès. Cette option obligatoire est encadrée par la loi : tout contrat doit comporter une clause à cet effet, aussi appelée clause de libération.

Tout contrat d'assurance obsèques doit mentionner les valeurs de rachat en fonction du délai de cotisation. Il peut aussi inclure des frais de sortie, conservés par l'assureur, jusqu'à 5% du capital. Une fois la clause de rachat activée, l'assureur dispose de 60 jours pour rembourser la somme prévue.

En savoir plus sur le rachat de contrat d'obsèques

7. Quelles démarches en cas de décès

En cas de décès, le bénéficiaire doit transmettre à l'assureur ou à la banque les documents indispensables au versement du capital. Il s'agit notamment du contrat d'assurance, d'un document d'identité (ou du livret de famille) et de l'acte de décès. En cas de mort accidentelle, un rapport de police ou de gendarmerie sera ajouté. Tous les documents doivent être transmis en recommandé.

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