Rapatriement : quel type d’assurance ?

Grâce à l'assurance rapatriement de corps il est possible de prévoir de se faire rapatrier au Maghreb par exemple. Tout comme les assurances obsèques, ce type d’assurance fonctionne sur un système de cotisation. Régulièrement (chaque mois, chaque année…), le souscripteur devra verser une certaine somme d’argent (la cotisation) à l’organisme qui le prend en charge. Au décès du souscripteur, l’agence de pompes funèbres se chargera du rapatriement du corps dans le pays d’origine du défunt.

Avec l'assurance rapatriement de corps c'est la garantie d'être inhumé dans le pays de ses racines. Le rapatriement d’un corps est une procédure compliquée, c’est pour cela que son prix est souvent élevé. Lorsque l’on souscrit une assurance obsèques, les pompes funèbres doivent également s’occuper de l’administratif qui en découle (décès, transport etc.). L’assurance comporte également le transport du lieu de décès au lieu de transport (aéroport par exemple) de départ et du lieu d’arrivé au lieu d’inhumation. Dans certains cas, l’assurance couvre même les traitements post-mortem (soins de conservation) et les toilettes rituelles.

Trouver une agence de pompes funèbres dans une ville.

En cas de rapatriement du corps (par avion ou par autre moyen de transport), des exigences particulières peuvent être imposées quant au type de cercueil (hermétique) par l'Etat de destination.

Les garanties incluses dans la plupart des assurances rapatriement du corps :

• souscription sans questionnaire, ni examen médical,
• possibilité de souscription jusqu'à 70 ans,
• choix du pays d'inhumation,
• les frais de transport de la dépouille,
• assistance psychologique pour la famille,
• assistance et prise en charge 24h/24 et 7j/7 ;

L'assurance rapatriement du corps peut aussi comprendre :

• la prise en charge d'une partie des frais de cercueil ou de l'urne,
• les frais de voyage d'un membre de la famille (accompagner le défunt, reconnaître le corps, ou pour les formalités de décès),
• voire une prestation de conseil concernant les procédures et les formalités dans un pays étranger (autorisation de rapatriement, autorisation d'inhumation, autorisation de transport, déclaration du décès, obtention de l'acte du décès etc.).

Le coût total pour un rapatriement du corps peut atteindre les 5 000€.

Notre conseil :

• prendre connaissance des conditions générales et particulières du contrat.
• comparer plusieurs devis d'assurance rapatriement du corps.

Pour commencer, il existe une assurance rapatriement spécifique qui est destinée à couvrir entièrement les frais de rapatriement du corps de l’assureur. Ce type de contrat s’étend souvent sur le monde entier. Il est aussi possible de souscrire à un contrat pour être rapatrié dans un pays spécifique (ex. l’Algérie, l’Afrique, Les DOM-TOM, Le Cameroun, Le Maroc, etc.). Enfin, certains assureurs se spécialisent dans les rites funéraires religieux (ex. musulman, juif, etc.). 

Le rapatriement de corps est une garantie qui peut être incluse dans différents types de contrats d’assurance. Elle peut donc être incluse dans les contrats suivants : 

• Assurance décès : ce contrat permet le versement d'un capital ou d'une rente à un ou plusieurs bénéficiaires en cas de décès. Ainsi, les proches seront protégés financièrement en cas de décès. Ce type d’assurance peut comprendre le rapatriement du corps du souscripteur en cas de décès. 
• Assurance obsèques : il est aussi possible d’inclure le rapatriement du corps dans un contrat d’assurance obsèques en prestations. Pour rappel, ce type de contrat permet de réunir un capital pour financer les obsèques et en assurer le déroulement. 
• Assurance voyage : cette garantie est parfois proposée dans les contrats d’assurance voyage. 

Le coût d’une assurance rapatriement comprend le frais de rapatriement et les démarches administratives à effectuer. Le rapatriement du corps vers l’étranger requiert généralement un budget important. Les tarifs peuvent varier en fonction du pays de destination. Le coût inclut le frais de transport du corps, sachant que cela se fait souvent par avion. Mais aussi l’achat d’un cercueil hermétique qui est souvent obligatoire en cas de transport aérien. Le prix total est estimé entre 2 000 à 5 000 euros, voire plus. Nous vous conseillons de comparer plusieurs offres pour trouver celle qui vous convient le mieux. 

Le transfert du corps vers son pays d’origine peut se faire par voie aérienne pour les pays lointains, et par voie terrestre à l’aide d’un corbillard pour l’Europe. Pour le faire, vous devez d’abord prendre contact avec une entreprise de pompes funèbres. Ce prestataire se chargera de réaliser les démarches nécessaires au rapatriement, de se renseigner auprès des compagnies aériennes pouvant transporter le défunt, et d’établir un devis. Une fois le devis signé, l’opérateur funéraire sélectionné s’assure de constituer le dossier administratif qui va servir à réaliser les procédures auprès des organismes compétents (la mairie, la préfecture, le commissariat, et le consulat). 

Lors du transport, le corps du défunt sera placé dans un cercueil hermétique permettant de calfeutrer les gaz de décomposition pour éviter qu’ils ne s’échappent. La plupart des compagnies aériennes imposent l’utilisation de ce type de cercueil. Il est également conseillé si le corps est transporté par voie terrestre pendant plusieurs heures. Comme précisé dans le CGCT, art. R. 2213-26, à l’intérieur du territoire national, la mise en bière dans un cercueil hermétique n’est obligatoire que dès lors que si le défunt était atteint d’une maladie pouvant entraîner un risque de contagion post mortem (CGCT, art. R. 2213-26) ou dans tous les cas où le préfet le prescrit. 

Bon à savoir : selon le pays de destination, la réalisation de soins de conservation peut être obligatoire. Le délai pour organiser le rapatriement d’un corps dépend généralement de la complexité du dossier.