Assurance obsèques ALPTIS

Le groupe ALPTIS est né en 1976. Il prend la forme d’une association.

Le groupe ALPTIS est composé de 6 associations (ALPTIS, ALPTIS Entreprises, ALPTIS Frontaliers, ALPTIS Séniors, APTI (travailleurs indépendants), l’UNEP (Union nationale d’épargne et de prévoyance). En 2017, ALPTIS comptait plus de 7 000 entreprises adhérentes et plus de 450 000 personnes assurées.

Le contrat obsèques ALPTIS

L’assurance obsèques proposé par ALPTIS est une assurance « vie entière ». Il s’agit d’un contrat de groupe des associations qui forment ALPTIS ASSURANCE.

L’assurance obsèques ALPTIS prend la forme d’un contrat obsèques en capital.

Les garanties de base du contrat ALPTIS

L’assurance obsèques Alptis a pour objet le versement d’un capital au décès du souscripteur, capital qui sert à régler les frais d’obsèques de l’assuré. Le capital garanti est versé au(x) bénéficiaire(s) désigné(s).

Les prestations supplémentaires d’assistance de l'assurance obsèques Alptis

Le contrat obsèques ALPTIS prévoit, comme les autres contrats d’assurance obsèques, des prestations d’assistance pour les proches du souscripteur.

Parmi les prestations d’assistance, il convient de citer :

• service d’enregistrement des dernières volontés de l’assuré,
• informations juridiques pour l’assuré dans les domaines de la succession, fiscalités, assurances…),
• assistance juridique pour les proches,
• aide pour l’organisation des funérailles,
• soutien psychologique,
• rapatriement du corps ou de l’urne cinéraire (si distance supérieure à 50km du lieu du domicile),
• prise en charge des frais de retour pour un accompagnant et de son hébergement,
• prise en charge des frais de taxi pour les démarches administratives,
• garde d’animaux de compagnie ;

Pour la mise en œuvre de ces prestations, l’accord d’ALPTIS Assistance est nécessaire.

Les conditions générales du contrat obsèques ALPTIS

Pourquoi est-il important de prendre connaissance des conditions générales d’un contrat obsèques ?

Les conditions générales du contrat d’assurance obsèques contiennent les principales clauses du contrat, les garanties offertes ainsi que les différentes options que vous pouvez choisir.

Où trouver les conditions générales de l’assurance obsèques ALPTIS ?

Les conditions générales du contrat obsèques ALPTIS vous sont fournies au moment de la souscription du contrat. 

A qui s’adresser pour obtenir les conditions générales de l’assurance obsèques ALPTIS ?

Si vous souhaitez avoir une copie des conditions générales de votre assurance obsèques ALPTIS, il suffit de contacter votre conseiller ou le service clients.

Il en va de même si vous souhaitez obtenir une copie des conditions particulières de votre contrat.

La souscription d’un contrat obsèques est simple. Après avoir demandé des devis en ligne, si vous optez pour l’assurance obsèques Alptis, il vous suffit de contacter une agence par téléphone, en ligne ou de rencontrer un conseiller dans votre agence.

A savoir : un questionnaire médical n’est pas exigé.

Il vous faudra réfléchir surtout au montant que vous souhaitez laisser pour le règlement des frais de vos obsèques. Pour connaître les prix pratiqués dans une ville, vous pouvez demander des devis en ligne auprès d’agences de pompes funèbres ou faire une estimation sur notre TARIFICATEUR.

Vous devez aussi réfléchir sur la question du type du contrat obsèques pour lequel vous souhaitez opter : contrat obsèques en capital ou contrat en prestations. Le contrat en prestations permet d’organiser ses obsèques (notamment la cérémonie funéraire) en plus de laisser le capital choisi.

Age de souscription d’une assurance obsèques ALPTIS

Il est possible de souscrire une assurance obsèques ALPTIS à partir de 12 ans et jusqu’à 85 ans.

L’âge maximal pour la souscription du contrat obsèques ALPTIS varie en fonction du mode de cotisation choisi (prime unique ou temporaire).

Le montant du contrat obsèques ALPTIS

Le capital garanti par l’assurance obsèques ALPTIS peut être de 2 000€ à 10 000€.

Le souscripteur peut choisir parmi les piliers proposés qui sont les suivants : 2 000€, 3 000€, 4 000€, 5 000€, 6 000€, 8 000€ et 10 000€. (capital par tranche de 1 000€).

Le montant du capital peut être revu à la hausse pendant la vie du contrat sans que son montant ne puisse excéder la limite de 16 000€.

Savoir plus sur le montant du capital à laisser pour ses obsèques.

Quel est le montant de la prime pour la souscription de l’assurance obsèques ALPTIS ?

Le montant de la prime est variable. Il dépend du montant du capital que vous souhaitez laisser à vos proches qui correspond au coût estimé de vos obsèques, de votre âge au moment de la souscription et de la durée de cotisation déterminée.

Exemple de prime pour une souscription à 60 ans et un capital garanti de 4 000€ :

• Unique : 3 520,16€,
• Temporaire sur 10 ans : 37,16€ par mois.

Les cotisations de l’assurance obsèques ALPTIS

L’assuré peut opter pour une prime :

• Unique, versée au moment de la souscription du contrat,
• Temporaire, versée périodiquement sur la durée choisie (de 5, 10 ou 25 ans).

Est-il possible de modifier le contrat obsèques après sa souscription ?

Il est possible d’apporter des modifications au contrat obsèques à tout moment notamment en ce qui concerne le ou les bénéficiaires désignés et le montant du capital.

Les conditions de rachat du contrat obsèques ALPTIS

Le contrat obsèques ALPTIS offre la possibilité d’effectuer un rachat partiel ou total du contrat.

En cas de rachat partiel du contrat, la montant du capital garanti sera réduit. Si vous faites un rachat total, le contrat sera résilié.

Comment effectuer un rachat partiel ou total de l’assurance obsèques ?

Il convient d’adresser à l’assureur une lettre recommandée avec accusé de réception. Vous devez joindre à votre demande la copie de votre pièce d’identité et copie de conditions particulières de votre contrat. Reportez-vous aux conditions générales de votre contrat obsèques pour savoir si vous avez besoin de fournir des précisions complémentaires pour le rachat.

N’oubliez pas de vérifier les valeurs de rachat qui dépendent des montants versés et de l’âge du souscripteur. Les valeurs de rachat figurent dans un tableau que vous trouverez dans les conditions générales. Certains contrats obsèques prévoient des pénalités en cas de rachat.

Au décès d’un souscripteur d’une assurance obsèques ALPTIS, il convient, si vous avez connaissance de l’existence de ce contrat, contacter l’assureur. Il faudra lui fournir les justificatifs suivants :

• une copie de l’acte de décès,
• certificat post mortem,
• copie d’un document d’identité du bénéficiaire,
• son relevé d’identité bancaire ;

D’autres pièces justificatives relatives aux circonstances du décès peuvent vous être demandées.

Par ailleurs, une facture acquittée ou à acquitter avec une attestation sur l’honneur doit être présentée par le bénéficiaire qui peut être une personne physique mais aussi une agence de pompes funèbres. Le capital est ensuite versé au bénéficiaire. Si celui-ci est une société de pompes funèbres, le solde est versé aux bénéficiaires de second rang désignés au contrat (proches du défunts).

En général, les contrats prévoient des clauses de bénéficiaires de différents rangs (premier rang – pompes funèbres, second rang – famille du défunt).

Savoir plus sur les démarches à effectuer.

Délai de versement du capital aux bénéficiaires

L’assureur versera le capital garanti dans un délai de 15 jours à compter de la réception du dossier complet.

Quelle est la fiscalité du contrat obsèques ?

Le capital n’est pas soumis aux droits de succession jusqu’à 152 500€ par bénéficiaire pour le solde éventuel du capital qui n’est pas affecté au règlement des frais d’obsèques pour les cotisations versées avant le 70e anniversaire de l’assuré. Pour les cotisations versées à partir de 70 ans, des droits de succession sont applicables au-delà des 30 500€ de cotisations.

Le bénéficiaire n’est assujetti à aucun prélèvement ni droit de succession lorsqu’il s’agit du conjoint survivant, du partenaire PACS ou, sous certaines conditions, du frère ou de la sœur de l’assuré.

Si le bénéficiaire est une entreprise de pompes funèbres, celle-ci est également exonérée car désignée à titre onéreux.

Comment contacter ALPTIS pour une question sur l’assurance obsèques ?

Par téléphone au 04.72.36.16.20 si vous êtes adhérent.

Par courrier :

ALPTIS Assurances
25, cours Albert Thomas
69445 LYON Cédex 03

Que faire en cas de litige avec l’assureur a propos d’un contrat obsèques ? 

Rappelons que, afin de limiter les risques de litiges, vous devez prendre connaissance des conditions générales et particulières du contrat avant sa souscription.

Toutefois, si un litige survient, vous pouvez essayer de le régler auprès du service clients de l’assureur ou du service réclamations. Si la suite réservée à votre demande ne vous est pas favorable, il est possible de s’adresser au médiateur compétent. Le cas échéant, l’aide d’un avocat peut s’avérer nécessaire.

Les avantages du contrat obsèques proposé par ALPTIS :

• pas de pénalités en cas de rachat,
• âge de souscription jusqu’à 84 ans,
• des prestations d’assistance assez complètes,
• enregistrement des dernières volontés,
• versement du capital dans les 15 jours à compter de la réception du dossier,
• capital allant jusqu'à 10 000€;

Les points à souligner :

• cotisation de 11€ pour l’adhésion à l’association,
• cotisation de 1€/mois pour ceux qui choisissent la prime temporaire,
• cotisation de 60€ si prime unique,
• délai de carence d’un an, sauf cas de décès par accident ;

*L’analyse des contrats obsèques faite par Meilleures-pompes-funebres.com se base sur des données fiables et vérifiées. Toutefois, sa responsabilité ne peut être engagée en raison du contenu de cette analyse ni de l’avis exprimé, les informations contractuelles pouvant évoluer. Ainsi, le souscripteur doit prendre connaissance des termes exacts du contrat qu’il souhaite signer.