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5 choses à savoir sur l’assurance obsèques 

Découvrez les 5 choses importantes à savoir sur l'assurance obsèques

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L'assurance obsèques permet de constituer un capital pour payer les frais d’obsèques. Selon le type de contrat choisi, ce type d’assurance vous donnera également la possibilité d’organiser vos funérailles à l’avance. Avant de souscrire à un tel contrat, découvrez ce qu’il faut savoir sur l’assurance obsèques

5 éléments à connaître sur l'assurance obsèques

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Vous désirez des informations supplémentaires sur l'assurance obsèques ? Nos conseillers professionnels sont là pour vous aider. N'hésitez pas à les contacter via le formulaire ci-dessous !

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1. Délai de carence 

Le délai de carence est le temps qui sépare la signature du contrat de sa mise en application. Pour être plus précis, vous versez vos cotisations selon le mode de versement choisi (cotisation temporaires ou viagère), néanmoins, le contrat ne prendra pas effet pendant ce délai. Ainsi, en cas de décès, le capital ne sera pas versé intégralement aux bénéficiaires désignés dans le contrat obsèques. Toutefois, l'assureur remboursera les cotisations versées. C'est donc une mesure de sécurité  pour les compagnies d'assurance, qui leur permet de faire face à d'éventuelles irrégularités (décès qui survient très peu de temps après la souscription au contrat). 

Avant de signer un contrat obsèques, que ce soit en capital ou en prestations, vérifiez si l'assureur prévoit un délai de carence et quelle est sa durée. Ce délai peut aller de quelques mois à 3 ans selon l'organisme choisi. Aussi, certaines assurances obsèques prévoient un délai de carence tandis que d’autres non. 

Quels sont les risques pour l'assuré ? Si le souscripteur du contrat décède pendant le temps de carence, alors l'organisme d'assurance peut refuser de verser le capital au bénéficiaire (ex. en cas de décès lié à une maladie). 

A noter : si vous décidez de constituer le capital en versement unique, il n'y aura pas de délai de carence. 

2. Assistance obsèques 

L'assistance obsèques est un ensemble de services pratiques proposés dans un contrat obsèques. En gros, il s'agit des services destinés à faciliter le quotidien du défunt - et de ses proches à son décès. 

Il existe différentes sortes d'assistance obsèques :

Assistance démarches : les conseillers de l'assureur peuvent accompagner les proches dans le choix d'une entreprise de pompes funèbres et intervenir auprès de celle-ci afin de négocier le meilleur tarif. Mais aussi de conseiller la famille dans l'organisation des funérailles (choix de la cérémonie funéraire, cercueil…) et la réalisation des différentes démarches après décès. 

Assistance aux frais funéraires : prise en charge des frais de transport du corps, frais de formalités administratives, frais de conservation, de manutention et de mise en bière, et autres. 

Assistance rapatriement de corps : la compagnie peut aussi se charger des frais liés au rapatriement du corps. 

Aide-ménagère : permet de bénéficier de service de nettoyage du domicile du défunt après le décès ou d'accompagnement du conjoint dans la réalisation des tâches ménagères les jours qui suivent le décès. 

Garde-enfants ou petits-enfants : ce service vous permet d'avoir une personne pour se charger de la garde d'enfants ou de petits enfants pendant un délai limité après le décès. 

Assistance juridique : ce service permet à l'assuré de bénéficier d'un accompagnement dans les domaines de la succession, des assurances ou encore de la fiscalité, la retraite, la dépendance. 

Pour bénéficier d'une assistance obsèques, vous devez souscrire à un contrat d'assurance obsèques qui prévoit les services d'assistance qui vous intéresse et d'en informer vos proches ! 

entourage et deuil

3. Bénéficiaire

Il s'agit des personnes (ou de la personne) à qui le capital réuni pour financer les obsèques sera versé suite au décès du souscripteur. Les bénéficiaires sont désignés par l'assuré au moment de la souscription. La personne qui recevra la somme d'argent que vous aurez épargnée pourra s'en servir pour payer vos obsèques. Il s'agit également d'un moyen de faire en sorte que vos dernières volontés soient respectées.

Attention : si le bénéficiaire n'est pas désigné nominativement, c'est sa fonction qui est utilisée sur le contrat..    

Le bénéficiaire peut être un membre de la famille, un ami proche ou une association. Dans le cas de contrat en prestations, le bénéficiaire s'agit souvent d'une entreprise de pompes funèbres qui se chargera d'organiser vos funérailles le moment venu. Quoi qu'il en soit, assurez-vous de choisir une personne de confiance, qui respectera à coup sûr vos dernières volontés. Veillez également à ce que cette personne soit capable de surmonter la douleur de votre perte pour en assurer l'organisation. Enfin, optez pour une personne proche géographiquement. 

4. Les volontés

En France, toute personne a droit, de son vivant, de laisser des instructions précises, à appliquer à son décès. C'est ce que l'on appelle les volontés funéraires. Cela peut concerner le mode d'obsèques (crémation, inhumation ou don du corps), le type de cérémonie (religieuse, civile ou pas de cérémonie), le lieu d'enterrement ou la destination des cendres, le choix du cercueil et autres ornements funéraires (fleurs, articles funéraires, etc.), publication d'avis de décès, etc. 

Déposer ses volontés permet donc de s'assurer à ce qu'elle soit respectée au décès. Pour cela, il vous suffit simplement de souscrire à un contrat d'assurance obsèques et d'y exprimer clairement vos dernières volontés concernant l'organisation de vos obsèques. En principe, c’est dans le cadre d’une assurance obsèques en prestations que vous pouvez faire enregistrer vos volontés funéraires car le contrat permet le financement mais aussi l’organisation à l’avance des obsèques. 

5. La Fiscalité

Quels sont les avantages fiscaux de l'assurance obsèques ?   Les contrats d'assurance obsèques offrent de nombreux avantages fiscaux... À condition de respecter un certain nombre de critères : Le capital constitué dans le cadre d'une assurance obsèques n'est pas considéré comme faisant partie de l'actif successoral. Il n'est donc pas soumis à l'impôt sur le revenu ou aux droits de succession, tant qu'il ne dépasse pas 152 000€ (pour les cotisations versées par l'assuré avant ses 70 ans) ou les 30 500€ (après 70 ans). Dans certains cas, le capital de l'assurance obsèques peut faire l'objet d'une exonération complète d'impôts : lorsque le bénéficiaire est le conjoint du défunt, lorsque le bénéficiaire est le frère ou la sœur du défunt sous certaines conditions, etc

Conseils sur le thème des obsèques

Conseils pratique