Assurance obsèques APRIL
Les principales dispositions du contrat obsèques APRIL
En France, c’est l’un des leaders des courtiers grossistes. APRIL propose des assurances emprunteur, auto, professionnelle, complémentaire santé et une assurance obsèques. Voici notre analyse du contrat obsèques proposé par April.
Présentation de l'assurance obsèques April
APRIL est un groupe de dimension internationale dans le domaine des assurances. Le groupe APRIL est présent dans 28 pays, avec quelques 3 900 collaborateurs. Le groupe a vu le jour 1988.
Le contrat obsèques APRIL
L’assurance obsèques APRIL porte le nom d’Obsèques APRIL. Il s'agit d'un contrat obsèques en capital.
Les garanties de base du contrat APRIL
L’assurance obsèques APRIL est un contrat obsèques en capital. Il permet le versement d’une somme d’argent préalablement déterminée au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) pour le financement des obsèques de l'assuré.
Les prestations supplémentaires d’assistance de l'assurance obsèques April
Voici une liste avec les principales prestations d'assistances incluses dans le contrat d'assurance obsèques April :
- Enregistrement en ligne des dernières volontés du souscripteur (Testamento),
- Assistance pour le choix de l’organisation des obsèques,
- Possibilité de prendre la garantie rapatriement Obsèques APRIL,
- Accompagnement des proches pour les aider à réorganiser leur vie quotidienne l’année suivant le décès,
- Informations administratives dès la souscription du contrat,
- Transport du corps si le décès à 50 km du domicile,
- Frais d’hôtel et de déplacement pour un proche si le lieu du décès est à plus de 50km,
- Rapatriement des proches en France, des animaux de compagnie,
- Ecoute, soutien social pour les proches,
- Soutien psychologique,
- 400€ de services à la disposition de la famille (aide-ménagère, garde d’enfants, portage des repas, livraison des courses, garde d’animaux, …).
Les conditions générales du contrat obsèques APRIL
Pourquoi est-il important de prendre connaissance des conditions générales d’un contrat obsèques ?
Les conditions générales du contrat d’assurance obsèques contiennent les principales clauses du contrat, les garanties offertes ainsi que les différentes options que vous pouvez choisir.
Où trouver les conditions générales de l’assurance obsèques APRIL ?
Les conditions générales du contrat obsèques APRIL vous sont fournies au moment de la souscription du contrat.
A qui s’adresser pour obtenir les conditions générales de l’assurance obsèques APRIL ?
Si vous souhaitez avoir une copie des conditions générales de votre assurance obsèques APRIL, il suffit de contacter votre conseiller ou le service clients.
Il en va de même si vous souhaitez obtenir une copie des conditions particulières de votre contrat.
Souscrire une assurance obsèques April
La souscription d’un contrat obsèques est simple. Après avoir demandé des devis en ligne, si vous optez pour l’assurance obsèques April, il vous suffit de contacter une agence par téléphone, en ligne ou de rencontrer un conseiller dans votre agence.
A savoir : un questionnaire médical n’est pas exigé.
Il vous faudra réfléchir surtout au montant que vous souhaitez laisser pour le règlement des frais de vos obsèques. Pour connaître les prix pratiqués dans une ville, vous pouvez demander des devis en ligne auprès d’agences de pompes funèbres ou faire une estimation sur notre TARIFICATEUR.
Vous devez aussi réfléchir sur la question du type du contrat obsèques pour lequel vous souhaitez opter : contrat obsèques en capital ou contrat en prestations. Le contrat en prestations permet d’organiser ses obsèques (notamment la cérémonie funéraire) en plus de laisser le capital choisi.
Age de souscription d’une assurance obsèques APRIL
L’assurance obsèques APRIL peut être souscrite à partir de l’âge de 18 ans et jusqu’à 80 ans.
Le montant du contrat obsèques APRIL
L’assurance obsèques APRIL peut garantir un capital qui va de 2 000€ à 12 000€.
Le souscripteur peut donc choisir le montant du capital garanti par tranche de 500€ de 2 000€ à 10 000€ et par tranche de 1 000€ entre 10 000€ et 12 000€.
Quel est le montant de la prime pour la souscription de l’assurance obsèques APRIL ?
Le montant de la prime est variable. Il dépend du montant du capital que vous souhaitez laisser à vos proches qui correspond au coût estimé de vos obsèques, de votre âge au moment de la souscription et de la durée de cotisation déterminée.
Exemple d’une personne âgée de 64 ans qui souhaite prendre une assurance obsèques APRIL pour un capital de 3 000€ :
- en cotisation viagère : 20,94€ par mois,
- en cotisation temporaire sur 25 ans : 22,98€ par mois,
- en cotisation temporaire de 15 ans : 30,81€ par mois ;
*sans la garantie Rapatriement Obsèques APRIL.
Une réduction de 10% est prévue en cas de souscription de 2 contrats.
A noter : l’assurance obsèques APRIL ne prévoit pas la possibilité de verser une prime unique.
Les cotisations de l’assurance obsèques APRIL
Le contrat obsèques APRIL prévoit deux modes de cotisation :
- la cotisation viagère (dès la souscription du contrat et tout au long de la vie de l’assuré jusqu’au moment du décès). Seules les personnes âgées de 40 ans ou plus peuvent opter pour ce type de cotisation.
- la cotisation temporaire qui peut s’étaler sur 15 ou 25 ans, payable mensuellement, trimestriellement, semestriellement ou annuellement.
Modification du contrat obsèques April et rachat
Est-il possible de modifier le contrat obsèques après sa souscription ?
Il est possible d’apporter des modifications au contrat obsèques à tout moment notamment en ce qui concerne le ou les bénéficiaires désignés et le montant du capital.
Les conditions de rachat du contrat obsèques APRIL
Le contrat obsèques APRIL offre la possibilité d’effectuer un rachat partiel ou total du contrat.
En cas de rachat partiel du contrat, la montant du capital garanti sera réduit. Si vous faites un rachat total, le contrat sera résilié.
Comment effectuer un rachat partiel ou total de l’assurance obsèques ?
Il convient d’adresser à l’assureur une lettre recommandée avec accusé de réception. Vous devez joindre à votre demande la copie de votre pièce d’identité et copie de conditions particulières de votre contrat. Reportez-vous aux conditions générales de votre contrat obsèques pour savoir si vous avez besoin de fournir des précisions complémentaires pour le rachat.
N’oubliez pas de vérifier les valeurs de rachat qui dépendent des montants versés et de l’âge du souscripteur. Les valeurs de rachat figurent dans un tableau que vous trouverez dans les conditions générales. Certains contrats obsèques prévoient des pénalités en cas de rachat.
Comment actionner le contrat d’assurance obsèques April ?
Au décès d’un souscripteur d’une assurance obsèques APRIL, il convient, si vous avez connaissance de l’existence de ce contrat, contacter l’assureur. Il faudra lui fournir les justificatifs suivants :
- une copie de l’acte de décès,
- certificat post mortem,
- copie d’un document d’identité du bénéficiaire,
- son relevé d’identité bancaire ;
D’autres pièces justificatives relatives aux circonstances du décès peuvent vous être demandées.
Par ailleurs, une facture acquittée ou à acquitter avec une attestation sur l’honneur doit être présentée par le bénéficiaire qui peut être une personne physique mais aussi une agence de pompes funèbres. Le capital est ensuite versé au bénéficiaire. Si celui-ci est une société de pompes funèbres, le solde est versé aux bénéficiaires de second rang désignés au contrat (proches du défunts).
En général, les contrats prévoient des clauses de bénéficiaires de différents rangs (premier rang – pompes funèbres, second rang – famille du défunt).
Savoir plus sur les démarches à effectuer.
Délai de versement du capital aux bénéficiaires
L’assureur versera le capital sous un délai de 30 jours à compter de la réception des pièces justificatives.
Quelle est la fiscalité du contrat obsèques ?
Le capital n’est pas soumis aux droits de succession jusqu’à 152 500€ par bénéficiaire pour le solde éventuel du capital qui n’est pas affecté au règlement des frais d’obsèques pour les cotisations versées avant le 70e anniversaire de l’assuré. Pour les cotisations versées à partir de 70 ans, des droits de succession sont applicables au-delà des 30 500€ de cotisations.
Le bénéficiaire n’est assujetti à aucun prélèvement ni droit de succession lorsqu’il s’agit du conjoint survivant, du partenaire PACS ou, sous certaines conditions, du frère ou de la sœur de l’assuré.
Si le bénéficiaire est une entreprise de pompes funèbres, celle-ci est également exonérée car désignée à titre onéreux.
Comment contacter APRIL pour une question sur l’assurance obsèques ?
Vous pouvez joindre APRIL par téléphone au 04 26 29 36 99 du lundi au vendredi de 9h à18h.
Par courrier :
APRIL Assurance
14, quai Marmoutier
BP 7233
37072 TOURS Cédex 2
Que faire en cas de litige avec l’assureur a propos d’un contrat obsèques ?
Rappelons que, afin de limiter les risques de litiges, vous devez prendre connaissance des conditions générales et particulières du contrat avant sa souscription.
Toutefois, si un litige survient, vous pouvez essayer de le régler auprès du service clients de l’assureur ou du service réclamations. Si la suite réservée à votre demande ne vous est pas favorable, il est possible de s’adresser au médiateur compétent. Le cas échéant, l’aide d’un avocat peut s’avérer nécessaire.
Que pensent nos experts du contrat d’assurance obsèques April ?
Les avantages du contrat obsèques proposé par APRIL :
- absence de pénalités en cas de rachat du contrat,
- des garanties d'assistance assez complètes,
- le montant du capital garanti peut atteindre 12 000€ ;
Les points à souligner :
- impossibilité de verser une prime unique,
- délai de carence d’un an pour le décès par maladie,
- âge de souscription jusqu'à 80 ans,
- délai de versement du capital de 30 jours ;
*L’analyse des contrats obsèques faite par Meilleures-pompes-funebres.com se base sur des données fiables et vérifiées. Toutefois, sa responsabilité ne peut être engagée en raison du contenu de cette analyse ni de l’avis exprimé, les informations contractuelles pouvant évoluer. Ainsi, le souscripteur doit prendre connaissance des termes exacts du contrat qu’il souhaite signer.
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