Assurance obsèques LE CHOIX FUNERAIRE

Le Choix Funéraire est un réseau d’opérateurs funéraires qui compte aujourd’hui 180 concessionnaires en France, 700 points d’accueil dans 28 000 communies et 2 400 collaborateurs.

L’assurance obsèques LE CHOIX FUNERAIRE

Le Choix funéraire propose une assurance obsèques en capital et un contrat en prestations.

Les garanties de base de l’assurance obsèques LE CHOIX FUNERAIRE

Nous étudions ici uniquement l’assurance obsèques Le Choix Funéraire qui est un contrat obsèques en capital.

Ce contrat prévoit uniquement le versement d’un montant à vos proches au moment du décès pour le financement de vos obsèques. Ce contrat ne permet pas l’organisation-même des funérailles.

Les prestations d’assistance de l’assurance obsèques LE CHOIX FUNERAIRE

Voici les principales prestations d’assistance incluses dans l’assurance obsèques proposée par le Choix Funéraire :

• Rapatriement du corps du défunt : si la distance est supérieure à 50 km du domicile, en cercueil standard ;
• Rapatriement d’un membre de la famille et des animaux de compagnie jusqu'au lieu de domicile,
• Prise en charge des frais de voyage pour un proche vers le lieu de décès et des frais d'hébergement dans la limite du plafond (300€ TTC) prévue au contrat,
• Informations d'ordre juridique,
• Rendez-vous pour les recherches et investigations ;

Les deux compagnies qui interviennent pour l'assistance sont Filassistance International et AFI Esca.

Les conditions générales de l’assurance obsèques LE CHOIX FUNERAIRE

• Pourquoi est-il important de prendre connaissance des conditions générales d’un contrat obsèques ?

Les conditions générales du contrat d’assurance obsèques contiennent les principales clauses du contrat, les garanties offertes ainsi que les différentes options que vous pouvez choisir.

• Où trouver les conditions générales de l’assurance obsèques Le Choix funéraire ?

Les conditions générales du contrat obsèques Le Choix Funéraire vous sont fournies au moment de la souscription du contrat. 

• A qui s’adresser pour obtenir les conditions générales de l’assurance obsèques LE CHOIX FUNERAIRE ?

Si vous souhaitez avoir une copie des conditions générales de votre assurance obsèques le Choix Funéraire, il suffit de contacter votre conseiller ou le service clients. Il en va de même si vous souhaitez obtenir une copie des conditions particulières de votre contrat.

La souscription d’un contrat obsèques est simple. Après avoir demandé des devis en ligne, si vous optez pour l’assurance obsèques Le Choix Funéraire, il vous suffit de contacter une agence par téléphone ou d’envoyer un message en ligne.

A savoir : un questionnaire médical n’est pas exigé.

Il vous faudra réfléchir surtout au montant que vous souhaitez laisser pour le règlement des frais de vos obsèques. Pour connaître les prix pratiqués dans une ville, vous pouvez demander des devis en ligne auprès d’agences de pompes funèbres ou faire une estimation sur notre tarificateur.

Vous devez aussi réfléchir sur la question du type du contrat obsèques pour lequel vous souhaitez opter : contrat obsèques en capital ou contrat en prestations. Le contrat en prestations permet d’organiser ses obsèques (notamment la cérémonie funéraire) en plus de laisser le capital choisi.

Age de souscription d’une assurance obsèques LE CHOIX FUNERAIRE

Il est possible de souscrire une assurance obsèques Le Choix Funéraire entre 18 ans et 85 ans.

Le montant du capital du contrat obsèques LE CHOIX FUNERAIRE

Grâce au contrat obsèques en capital Le Choix Funéraire, vous pouvez laisser à vos proches entre 1 000€ et 15 000€ pour les frais de vos obsèques. 

Quel est le montant de la prime de l’assurance obsèques LE CHOIX FUNERAIRE ?

Le montant de la prime est variable. Il dépend du montant du capital que vous souhaitez laisser à vos proches qui correspond au coût estimé de vos obsèques, de votre âge au moment de la souscription et de la durée de cotisation déterminée.

Le montant des cotisations n’est pas précisé sur le site internet du Choix Funéraire. Il n’y a pas la possibilité de faire de simulations en ligne. Il convient par conséquent de vérifier ce point avec un conseiller de l’agence Le Choix Funéraire la plus proche.

Les cotisations de l’assurance obsèques LE CHOIX FUNERAIRE

L’assurance obsèques Le Choix funéraire prévoit trois modes de cotisation :

• la cotisation viagère (dès la souscription du contrat et tout au long de la vie de l’assuré jusqu’au moment du décès),
• la cotisation temporaire qui peut s’étaler sur 2, 4, 6, 8 ou 15 ans, payable mensuellement, trimestriellement, semestriellement ou annuellement,
• la cotisation unique payable au moment de la signature du contrat obsèques.

Est-il possible de modifier le contrat obsèques après sa souscription ?

Il est, en principe, possible d’apporter des modifications au contrat obsèques notamment en ce qui concerne le ou les bénéficiaires désignés et le montant du capital.

A noter : tous les contrats ne permettent pas une modification du capital en cours du contrat. Renseignez-vous sur ce point.

En ce qui concerne le bénéficiaire, la modification ne peut se faire qu'à condition de l’accord préalable d’un éventuel bénéficiaire acceptant.

L’assurance obsèques Le Choix Funéraire en prestations prévoit la possibilité de modifications.

Les conditions de rachat de l’assurance obsèques LE CHOIX FUNERAIRE

Le contrat obsèques Le Choix Funéraire offre la possibilité d’effectuer un rachat partiel ou total du contrat.

En cas de rachat partiel du contrat, la montant du capital garanti sera réduit. Si vous faites un rachat total, le contrat sera résilié.

Des pénalités sont généralement appliquées.

Comment effectuer un rachat partiel ou total de l’assurance obsèques ?

Il convient d’adresser à l’assureur une lettre recommandée avec accusé de réception. Vous devez joindre à votre demande la copie de votre pièce d’identité et copie de conditions particulières de votre contrat. Reportez-vous aux conditions générales de votre contrat obsèques pour savoir si vous avez besoin de fournir des précisions complémentaires pour le rachat.

N’oubliez pas de vérifier les valeurs de rachat qui dépendent des montants versés et de l’âge du souscripteur. Les valeurs de rachat figurent dans un tableau que vous trouverez dans les conditions générales. Certains contrats obsèques prévoient des pénalités en cas de rachat.

A savoir : si vous arrêtez le versement des cotisations viagères, le contrat restera valable mais le montant du capital sera réduit.

Au décès d’un souscripteur d’une assurance obsèques Le Choix Funéraire, il convient, si vous avez connaissance de l’existence de ce contrat, contacter l’assureur. Il faudra lui fournir les justificatifs suivants :

• une copie de l’acte de décès,
• un certificat post mortem,
• une copie d’un document d’identité du bénéficiaire,
• son relevé d’identité bancaire ;

D’autres pièces justificatives relatives aux circonstances du décès peuvent vous être demandées.

Par ailleurs, une facture acquittée ou à acquitter avec une attestation sur l’honneur doit être présentée par le bénéficiaire qui peut être une personne physique mais aussi une agence de pompes funèbres. Le capital est ensuite versé au bénéficiaire. Si celui-ci est une société de pompes funèbres, le solde est versé aux bénéficiaires de second rang désignés au contrat (proches du défunts).

En général, les contrats prévoient des clauses de bénéficiaires de différents rangs (premier rang – pompes funèbres, second rang – famille du défunt).

Savoir plus sur les démarches à effectuer.

Délai de versement du capital aux bénéficiaires

Le capital garanti au contrat est versé dans les 10 jours à compter de la réception des pièces justificatives.

Quelle est la fiscalité du contrat obsèques ?

Le capital n’est pas soumis aux droits de succession jusqu’à 152 500€ par bénéficiaire pour le solde éventuel du capital qui n’est pas affecté au règlement des frais d’obsèques pour les cotisations versées avant le 70e anniversaire de l’assuré. Pour les cotisations versées à partir de 70 ans, des droits de succession sont applicables au-delà des 30 500€ de cotisations.

Le bénéficiaire n’est assujetti à aucun prélèvement ni droit de succession lorsqu’il s’agit du conjoint survivant, du partenaire PACS ou, sous certaines conditions, du frère ou de la sœur de l’assuré.

Si le bénéficiaire est une entreprise de pompes funèbres, celle-ci est également exonérée car désignée à titre onéreux.

Comment contacter LE CHOIX FUNERAIRE pour une assurance obsèques ?

Téléphone : 0969 362 960

Pour les déclarations de sinistre :

Service Obsèques d’AFI ESCA - CS 30441 - 67008 Strasbourg Cedex

Que faire en cas de litige avec l’assureur a propos d’un contrat obsèques ? 

Rappelons que, afin de limiter les risques de litiges, vous devez prendre connaissance des conditions générales et particulières du contrat avant sa souscription.

Toutefois, si un litige survient, vous pouvez essayer de le régler auprès du service clients de l’assureur ou du service réclamations. Si la suite réservée à votre demande ne vous est pas favorable, il est possible de s’adresser au médiateur compétent. Le cas échéant, l’aide d’un avocat peut s’avérer nécessaire.

Les avantages du contrat obsèques proposé par le Choix Funéraire :

• Possibilité de souscrire une assurance obsèques Le Choix Funéraires à partir de la majorité et jusqu’à 85 ans,
• Deux types de contrats proposés : en capital et en prestations ;
• Montant du capital garanti commence à 1 000€,
• Délai de carence de 1 an,
• Trois modes de cotisation : viagère, périodique et unique,
• Délai de versement du capital aux bénéficiaires désignés de 10 jours.

Les points à souligner :

• Très peu d’informations sur l’assurance obsèques sur le site du Choix Funéraire,
• Il n’est pas possible d’avoir une simulation de tarif en ligne,
• Des prestations d’assistance relativement réduites ;

*L’analyse des contrats obsèques faite par Meilleures-pompes-funebres.com se base sur des données fiables et vérifiées. Toutefois, sa responsabilité ne peut être engagée en raison du contenu de cette analyse ni de l’avis exprimé, les informations contractuelles pouvant évoluer. Ainsi, le souscripteur doit prendre connaissance des termes exacts du contrat qu’il souhaite signer.