Un rapatriement depuis ou vers l'étranger implique la réalisation de plusieurs démarches.
En effet, inutile de rappeler que le transport d'un corps par ses propres moyens est formellement interdit. Il faut donc faire appel à une agence de pompes funèbres qui peut se charger des formalités administratives attenantes telles que :
- La mise au courant des autorités locales à l'étranger
- La demande de rapatriement,
- L'établissement du certificat médical de décès,
- L'établissement de certificat de non-épidémie requis par certains pays,
- L'établissement de l'autorisation de fermeture de cercueil établie par le préfet du département du lieu de décès.
Selon la distance à parcourir, le transport pourra se faire par avion ou par la route.
Pour vous aider dans vos recherches, nous avons sélectionné pour vous les destinations les plus communément demandées dans le cadre d'un rapatriement de corps vers l'étranger. Voici les démarches à effectuer et les papiers à fournir pour un rapatriement vers :
Vous pouvez retrouver des exemples de papiers administratifs, classés par ordre d'urgence, gratuitement et sans engagement sur notre page dédiée aux démarches administratives.
Quelles sont les conditions préalables au transport du corps ?
Avant d'être transporté, le corps devra être mis en bière. Il faudra alors choisir sur place le cercueil ainsi que les soins de conservation.
Si le défunt avait souscrit un contrat de garantie obsèques, c'est éventuellement son assureur qui peut se charger d'organiser ces préparatifs.
Comment transporter un corps en avion ?
Pour transporter un corps en avion, depuis la France vers l'étranger ou depuis l'étranger vers la France, il faut bien entendu respecter la réglementation des pays concernés, chaque pays fixant ses propres règles en termes de rapatriement de corps.
Aussi, dans la plupart des cas, la loi en vigueur localement exigera un cercueil hermétique. Certains pays imposeront également des soins de conservation. Une autorisation sera alors délivrée par la préfecture de l'endroit où le cercueil aura été fermé.
Sachez que chaque compagnie aérienne établi aussi ses propres règles en matière de soins de conservation et de cercueil. De nombreux éléments sont donc à prendre en compte pour l'organisation du rapatriement.
Par ailleurs, il existe certaines modalités à respecter concernant l'épaisseur du cercueil, afin qu'il ait l'autorisation d'être transporté d'une commune à une autre, voire d'un pays à un autre. Par exemple, tous les cercueils de plus de 2,2 centimètres d'épaisseur peuvent prendre l'avion. En cas de transport aérien, le cercueil sera emmené à l'aéroport la veille de son départ en avion.
Un délai est nécessaire pour obtenir les dernières autorisations et pour passer les contrôles de douane. Ainsi, il faut compter au moins 2 jours pour un rapatriement en avion.
A l'arrivée du cercueil dans son pays de destination, les pompes funèbres locales prendront le relais pour le transport du cercueil depuis l'aéroport jusqu'à sa destination finale. Un aéroport éloigné du lieu d'inhumation engendrera des frais supplémentaires.
Toutefois, notez que les fleurs, même artificielles, ne pourront pas prendre l'avion avec le cercueil.
Un rapatriement depuis ou vers une destination lointaine se fera forcément par avion. En revanche, pour l'Europe, la route est une option envisageable. Par voie terrestre, le corbillard part du lieu de mise en bière (ou de fermeture du cercueil) pour arriver à la destination finale souhaitée.
Que vous souhaitiez rapatrier le corps d'un de vos proches décédés vers la France ou vers un autre pays, sachez que des frais plus ou moins importants vont être engendrés. Ils peuvent être à votre charge ainsi qu'à la charge des membres de la famille de la personne décédée, ou bien, ils peuvent être pris en charge par une assurance rapatriement que le défunt aurait pu souscrire.
Le cercueil hermétique : qu'y a-t-il à savoir ?
Le cercueil hermétique est équipé d'une enveloppe hermétique : il s'agit d'un cercueil en métal (aluminium très fin) fermé grâce à un soudage à froid d'une résine qui dégage une mauvaise odeur. Cette enveloppe est positionnée à l'intérieur du cercueil en bois, cachée par le capiton. Le cercueil hermétique peut disposer d'une fenêtre afin que les proches puissent voir le défunt après la fermeture du cercueil.
