Décès d'un Français à l'étranger : comment procéder ?
L'ignorance des démarches à effectuer en cas de décès d'un proche à l'étranger accentue le désarroi des endeuillés.
Tout d'abord, il faut informer les autorités locales du décès intervenu sur leur sol. Elles établiront alors les causes de la mort et vérifieront l'identité du défunt afin de délivrer un certificat pour le rapatriement. Les services consulaires français sont à prévenir en même temps : ils traduiront alors le certificat étranger dans les registres français et établiront l'autorisation de rapatriement.
Si la famille du défunt se trouve en France, il faut se rapprocher du Centre de crise du Ministère des Affaires Etrangères pour connaître les démarches à effectuer. Si les proches du défunt sont dans un autre pays, le consulat français du lieu de résidence entrera en contact avec vous. Si les proches sont à l'étranger avec le défunt, il faut informer les autorités consulaires françaises afin que le décès soit porté à la connaissance de l'état civil.
Ces services consulaires vous informeront de l'évolution des démarches de rapatriement et délivreront aussi l'autorisation de transport du corps (ou des cendres) afin que les restes mortels puissent quitter légalement le pays pour revenir en France.
En cas d'accident, de suicide ou d'homicide, la restitution du corps à la famille peut être plus longue, le temps de pratiquer des examens médico-légaux ou d'ouvrir une enquête.
Lors d'un décès ou d'une inhumation à l'étranger, les ambassades et consulats français à l'étranger, de même que le Centre de crise du Ministère des Affaires Etrangères (01.53.59.11.00) peuvent vous aider, tout comme les sociétés d'assurances et les organismes d'assistance.
Inhumation dans un pays d'origine : comment faire ?
Un rapatriement du corps peut s'avérer nécessaire dans le cas d'une personne résidant en France et souhaitant être inhumée à l'étranger. C'est souvent le cas lorsque le défunt souhaite être enterré sur sa terre natale. En effet, dans certaines religions il est de coutume d'enterrer le défunt sur sa terre d'origine. Il en va ainsi pour les personnes de religion musulmane. Toutefois, même sans raisons religieuses, certaines personnes résidant en France, et nées à l'étranger, souhaitent une inhumation dans leur pays de naissance. Il y a aussi le cas de Français très attachés à une terre lointaine, souhaitant y reposer à tout jamais. C'est le cas de Johnny Hallyday qui a choisi Saint-Barthélemy comme dernière demeure.
Il faut alors transporter le corps dans ce pays d'origine ou cette terre d'attachement. Les frais attenants sont bien souvent importants. Les consulats et ambassades étrangers en France pourront alors vous renseigner.
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Le transport funéraire du corps depuis ou vers l'étranger : quelles démarches réaliser ?
Un rapatriement depuis ou vers l'étranger implique la réalisation de plusieurs démarches.
En effet, inutile de rappeler que le transport d'un corps par ses propres moyens est formellement interdit. Il faut donc faire appel à une agence de pompes funèbres qui peut se charger des formalités administratives attenantes telles que :
- La mise au courant des autorités locales à l'étranger
- La demande de rapatriement,
- L'établissement du certificat médical de décès,
- L'établissement de certificat de non-épidémie requis par certains pays,
- L'établissement de l'autorisation de fermeture de cercueil établie par le préfet du département du lieu de décès.
Selon la distance à parcourir, le transport pourra se faire par avion ou par la route.
Pour vous aider dans vos recherches, nous avons sélectionné pour vous les destinations les plus communément demandées dans le cadre d'un rapatriement de corps vers l'étranger. Voici les démarches à effectuer et les papiers à fournir pour un rapatriement vers :
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Bon à savoir
Quelles sont les conditions préalables au transport du corps ?
Avant d'être transporté, le corps devra être mis en bière. Il faudra alors choisir sur place le cercueil ainsi que les soins de conservation.
Si le défunt avait souscrit un contrat de garantie obsèques, c'est éventuellement son assureur qui peut se charger d'organiser ces préparatifs.
Comment transporter un corps en avion ?
Pour transporter un corps en avion, depuis la France vers l'étranger ou depuis l'étranger vers la France, il faut bien entendu respecter la réglementation des pays concernés, chaque pays fixant ses propres règles en termes de rapatriement de corps.
Aussi, dans la plupart des cas, la loi en vigueur localement exigera un cercueil hermétique. Certains pays imposeront également des soins de conservation. Une autorisation sera alors délivrée par la préfecture de l'endroit où le cercueil aura été fermé.
Sachez que chaque compagnie aérienne établi aussi ses propres règles en matière de soins de conservation et de cercueil. De nombreux éléments sont donc à prendre en compte pour l'organisation du rapatriement.
Par ailleurs, il existe certaines modalités à respecter concernant l'épaisseur du cercueil, afin qu'il ait l'autorisation d'être transporté d'une commune à une autre, voire d'un pays à un autre. Par exemple, tous les cercueils de plus de 2,2 centimètres d'épaisseur peuvent prendre l'avion. En cas de transport aérien, le cercueil sera emmené à l'aéroport la veille de son départ en avion.
Un délai est nécessaire pour obtenir les dernières autorisations et pour passer les contrôles de douane. Ainsi, il faut compter au moins 2 jours pour un rapatriement en avion.
A l'arrivée du cercueil dans son pays de destination, les pompes funèbres locales prendront le relais pour le transport du cercueil depuis l'aéroport jusqu'à sa destination finale. Un aéroport éloigné du lieu d'inhumation engendrera des frais supplémentaires.
Toutefois, notez que les fleurs, même artificielles, ne pourront pas prendre l'avion avec le cercueil.
Un rapatriement depuis ou vers une destination lointaine se fera forcément par avion. En revanche, pour l'Europe, la route est une option envisageable. Par voie terrestre, le corbillard part du lieu de mise en bière (ou de fermeture du cercueil) pour arriver à la destination finale souhaitée.
Que vous souhaitiez rapatrier le corps d'un de vos proches décédés vers la France ou vers un autre pays, sachez que des frais plus ou moins importants vont être engendrés. Ils peuvent être à votre charge ainsi qu'à la charge des membres de la famille de la personne décédée, ou bien ils peuvent être pris en charge par une assurance rapatriement que le ou la défunt aurait pu souscrire.
Le cercueil hermétique : qu'y a-t-il à savoir ?
Le cercueil hermétique est équipé d'une enveloppe hermétique : il s'agit d'un cercueil en métal (aluminium très fin) fermé grâce à un soudage à froid d'une résine qui dégage une mauvaise odeur. Cette enveloppe est positionnée à l'intérieur du cercueil en bois, cachée par le capiton. Le cercueil hermétique peut disposer d'une fenêtre afin que les proches puissent voir le défunt après la fermeture du cercueil.
Coût et financement : à quoi s'attendre ?
Lorsqu'une personne prévoit de son vivant ses obsèques et sait qu'elle souhaite être enterrée dans un autre pays que la France, elle peut souscrire une assurance rapatriement afin d'éviter à ses proches de devoir supporter le coût du rapatriement de son corps à l'étranger. Elle consiste en un versement d'une cotisation selon une périodicité décidée à l'avance par le souscripteur.
Selon les conditions prévues par le contrat, cette assurance prendra alors en charge le transport du corps depuis le lieu de décès jusqu'au lieu de transport de départ puis du lieu d'arrivée jusqu'au lieu d'inhumation.
Certains contrats englobent même la prise en charge de la toilette rituelle et des traitements post-mortem, ainsi que la réalisation par l'agence de pompes funèbres des formalités administratives.
Les coûts de transport peuvent s'élever à une somme comprise entre 2.000 et 5.000 euros (hors prix du voyage des éventuels accompagnants). Mais ils varient selon le choix du cercueil, le lieu du décès, la destination du corps ou encore le mode de transport (terrestre ou aérien).
Par voies terrestres, le coût sera déterminé en fonction de la distance. Par voie aérienne, le poids du cercueil influera sur le prix.
Ils sont à la charge de la famille sauf si le défunt était titulaire d'un contrat d'assurance. Ce dernier peut prévoir le remboursement de ces frais ou alors leurs financements sans avance.
Dans tous les cas, il est important pour les proches du défunt de communiquer pour s'organiser.
