Qui paie les pompes funèbres ?

Qui paie les frais des pompes funèbres ?

Selon la règle de base, le règlement des frais des pompes funèbres revient en premier lieu aux héritiers du défunt s’il n’a pris aucune disposition de son vivant. Très souvent, le montant dû est prélevé sur le compte bancaire de la personne décédée, et ce jusqu’à 5 000 euros. Si le solde n’est pas suffisant, c’est l’héritier qui signe le devis des pompes funèbres qui s’assurera du paiement du frais des obsèques. Les frais sont ensuite répartis entre les héritiers en accord avec la valeur des héritages dont ils ont bénéficié. En cas de désaccord sur la répartition des frais, il est possible de saisir le tribunal d’instance. 

Bon à savoir :

L’héritier qui renonce à une succession doit quand même contribuer aux frais des obsèques dans le cas où le compte du défunt est insuffisant. 

Si la facture n’est pas couverte par le compte bancaire ni par la valeur de la succession, c’est la famille qui doit s’en charger. Dans ce cas, c’est d’abord le conjoint (mari ou femme, concubin ou concubine, personne pacsée…) restant qui sera sollicité. Ensuite, les descendants du défunt. Et enfin, les autres parents comme les frères et sœurs ou la lignée directe.

À noter :

Jusqu'à présent, seuls les frais d'organisation ds obsèques ont été évoqués ; mais il arrive que les proches d'un défunt souscrivent un contrat supplémentaire avec les pompes funèbres. Le but : que les pompes funèbres prennent en charge l'entretien du monument funéraire (nettoyage, réparations, fleurissement, etc.) sur le long terme. Dans ce cas, c'est la personne qui a souscrit le contrat (qu'elle fasse ou non partie des proches du défunt) qui doit s'acquitter des frais.

Qu’en est-il des assurances ?

Les frais des obsèques peuvent être couverts en partie ou en totalité par certaines assurances contractées par le défunt de son vivant. C’est pourquoi il faut se renseigner sur les dispositions que le défunt a pu prendre concernant l’organisation des obsèques. Il peut s’agir : 

• d’un contrat d’assurance obsèques : qui a pour but de constituer un capital pour décharger les proches des frais des obsèques. La somme réunie est versée au bénéficiaire, qui peut être un proche ou une entreprise de pompes funèbres, dans un délai de 48 heures. 
• d’un contrat d’assurance décès : il s’agit d’une assurance vie qui est une réserve d’argent destinée à aider les proches après le décès. Le montant collecté est versé à un ou des bénéficiaire(s) que le défunt a désigné sous forme de rente ou de capital.
• d’une complémentaire retraite : certaines complémentaires retraite prévoient le paiement des frais d’obsèques. 

Que se passe-t-il si le défunt n’a pas de famille proche et ne peut pas assurer les frais des pompes funèbres ?

Si une personne décédée n’a pas de famille proche et n’est pas en mesure de payer le coût par ses propres moyens, c’est la mairie qui s’occupe de la cérémonie et des dépenses qui y sont liées. Néanmoins, après les obsèques, la commune peut se mettre à la recherche d'éventuels parents et ayant-droits qui pourront rembourser la facture des pompes funèbres.