Qui paie les pompes funèbres ?

Selon la règle de base, le règlement des frais de pompes funèbres incombe en premier lieu aux héritiers du défunt, à moins que ce dernier n’ait pris des dispositions spécifiques de son vivant. En pratique, les frais sont souvent prélevés sur le compte bancaire de la personne décédée, dans la limite de 5 830,50 €. Si le solde du compte est insuffisant, l’héritier ayant signé le devis des pompes funèbres sera responsable du règlement du montant restant. Les frais sont ensuite répartis entre les héritiers, en fonction de la valeur des biens dont ils ont hérité. En cas de désaccord sur la répartition, il est possible de saisir le tribunal d’instance.

Bon à savoir :

L’héritier qui renonce à une succession est tout de même tenu de contribuer aux frais des obsèques si le compte du défunt est insuffisant pour couvrir les dépenses.

Si la facture n’est pas couverte par le solde du compte bancaire ni par la valeur de la succession, la famille devra assumer la charge restante. Dans ce cas, c’est en priorité le conjoint (mari, femme, concubin, concubine, personne pacsée) qui sera sollicité. Si nécessaire, les descendants du défunt seront ensuite responsables, suivis des autres membres de la famille, tels que les frères et sœurs ou la lignée directe.

Les frais des obsèques peuvent être couverts en partie ou en totalité par certaines assurances contractées par le défunt de son vivant. C’est pourquoi il faut se renseigner sur les dispositions que le défunt a pu prendre concernant l’organisation des obsèques. Il peut s’agir : 

• d’un contrat d’assurance obsèques : qui a pour but de constituer un capital pour décharger les proches des frais des obsèques. La somme réunie est versée au bénéficiaire, qui peut être un proche ou une entreprise funéraire, dans un délai de 48 heures. 
• d’un contrat d’assurance décès : il s’agit d’une assurance vie qui est une réserve d’argent destinée à aider les proches après le décès. Le montant collecté est versé à un ou des bénéficiaire(s) que le défunt a désigné sous forme de rente ou de capital.
• d’une complémentaire retraite : certaines complémentaires retraites prévoient le paiement des frais d’obsèques. 

Si une personne décédée n’a pas de famille proche et n’est pas en mesure de payer le coût par ses propres moyens, c’est la mairie qui s’occupe de la cérémonie et des dépenses qui y sont liées. Néanmoins, après les obsèques, la commune peut se mettre à la recherche d'éventuels parents et ayant-droits qui pourront rembourser la facture des pompes funèbres.