Chambre mortuaire à l'hôpital : informations aux familles

Le corps d’une personne est placé en chambre mortuaire lorsque le décès intervient à l’hôpital.

En cas de suicide ou de mort suspecte, la dépouille sera également conduite à l'hôpital pour l'autopsie.

L’hôpital vous remettra un document comprenant des informations pratiques relatives à la chambre mortuaire (ses coordonnées, horaires d’ouverture, numéro de téléphone, accès…).

Parmi les informations pratiques figurent aussi celles du bureau d’état civil, du bureau des frais de séjour, le bureau des successions avec les horaires d’ouverture respectifs.

• Régler les frais de séjour

Si votre proche est décédé à l’hôpital, vous devez procéder au règlement des frais de séjour pendant l’hospitalisation et de la clôture de son dossier.

• Décider du don de cornées et don d’organes

Le personnel médical de l’hôpital vous sollicitera au sujet du don d’organes lorsque celui-ci est possible.

On peut aussi vous interroger sur le don de cornées. Il s’agit de la membrane transparente qui se trouve à l’avant de l’œil. Elle peut être prélevée par un chirurgien sur des personnes entre 7 et 90 ans mais dans les 24h à 48h après le décès. Deux autres conditions doivent être réunies : le non-refus du défunt et l’absence de contre-indications médicales.

• Biens personnels du défunt

Les biens du défunt (habits et objets de faible valeur sont gardés à la chambre mortuaire et il est possible de les récupérer dans un délai d’un an et 40 jours après le décès.

Les objets de valeur qui se trouvaient près du défunt au moment de son décès ou qui avaient été déposé au coffre de l’hôpital de son vivant sont gardés sous la responsabilité du régisseur de l’hôpital au bureau des successions. 

Pour les récupérer il faut présenter une pièce d’identité, une copie de l’acte de décès et un certificat d’hérédité et ce, dans un délai d’un an après le décès. Les frais de séjour doivent avoir été réglés.

Passé le délai d’un an, les biens sont remis à la Caisse des dépôts et Consignations.

Le corps du défunt peut être garder à la chambre mortuaire jusqu’aux obsèques. Le personnel de la chambre mortuaire peut se charger d’habiller le défunt pour la présentation du corps.

Chambre mortuaire : quel coût ?

Certains hôpitaux prévoient une période gratuite de 3 jours par exemple et facturent des frais pour les jours suivants. D’autres hôpitaux permettent de garder le corps à la chambre mortuaire jusqu’aux obsèques gratuitement.

Vous pouvez effectuer la déclaration de décès directement à l’hôpital dans le délai commun de 24 heures. Des copies de l’acte de décès pourront ensuite être obtenues auprès de la Mairie compétente.

Les documents à réunir pour effectuer les démarches administratives à l’hôpital

Le document fourni par l’hôpital peut rappeler un certain nombre de documents utiles à réunir pour les différentes démarches.

Il s’agit du livret de famille, de la carte d’identité du défunt, sa carte de sécurité sociale, et sa carte de mutuelle.

Pour connaître les autres démarches administratives liées à un décès, nous mettons à votre disposition une liste complète.

Les obsèques (inhumation ou crémation) doivent être organisées dans les 6 jours suivant le décès.

Pour vous aider dans vos démarches, le responsable de la chambre mortuaire ou le responsable du bureau de l’état civil à l’hôpital vont vous remettre une liste des agences de pompes funèbres habilitées. Vous êtes libre de choisir l’opérateur funéraire.

Des recherches peuvent être également effectuées sur des annuaires disponibles en ligne.

Il est fortement recommandé de demander plusieurs devis.

Le jour des obsèques, le corps sera récupéré de la chambre mortuaire. Les proches pourront assister à la fermeture du cercueil par les agents de la société de pompes funèbres. Ensuite, le corps sera transporté vers le lien de l’inhumation ou de la crémation.

La dépouille du défunt peut être récupérée de la chambre mortuaire pour être déposée soit au domicile de la personne décédée ou le domicile d’un proche, soit dans une chambre funéraire en fonction des choix exprimés par le défunt ou sa famille.

Le corps doit, dans ce cas, être enlevé de la chambre mortuaire dans un délai de 48h après le décès.

Si vous décidez de garder le corps de la personne décédée à la chambre mortuaire jusqu’aux obsèques sans prévoir de cérémonie religieuse le jour des obsèques, il est possible qu’un rite religieux soit effectué sur place.

Le responsable de la chambre mortuaire peut vous communiquer des coordonnées de représentants du culte que vous pouvez contacter. Ces derniers doivent ensuite prendre rendez-vous avec le personnel de la chambre mortuaire.