Chambre mortuaire à l'hôpital : informations aux familles

Une chambre mortuaire est un espace dédié au dépôt des corps avant leur inhumation ou la crémation. Ce lieu, souvent situé au sein des établissements hospitaliers, des maisons de retraite ou des centres funéraires, est conçu pour offrir un environnement respectueux et apaisant, tant pour le défunt que pour ses proches. Les chambres mortuaires sont équipées de tout le nécessaire pour préserver la dignité des personnes décédées et permettent aux familles de rendre visite à leurs êtres chers dans un cadre intimiste. Les soins de conservation et de présentation peuvent être réalisés dans l'établissement.

Quelles sont les conditions d'admission en chambre mortuaire ?

Le corps d’une personne est placé en chambre mortuaire lorsque le décès intervient dans un établissement hospitalier.

En cas de suicide ou de mort suspecte, la dépouille sera également conduite vers un établissement hospitalier pour l'autopsie.

Chambre mortuaire : délai pour récupérer la dépouille

Le corps du défunt peut être garder à la chambre mortuaire jusqu’aux funérailles. Le personnel de la chambre mortuaire peut se charger d’habiller le défunt pour la présentation du corps.

En France, la réglementation relative aux chambres mortuaires est rigoureusement définie, notamment dans le Code général des collectivités territoriales (CGCT). Ces espaces, obligatoires dans les établissements de santé accueillant en moyenne au moins 200 décès annuels (article R. 2223-90), sont dédiés à la conservation temporaire des corps. Leur gestion incombe exclusivement à l'établissement, avec interdiction de sous-traiter à des opérateurs funéraires, conformément aux exigences de neutralité (articles R. 2223-91 et R. 2223-71).

Les trois premiers jours de dépôt en chambre mortuaire sont gratuits pour les défunts ayant décédé dans l’établissement (article R. 2223-89). Passé ce délai, des frais peuvent être appliqués. Les professionnels funéraires mandatés par les familles ont un accès encadré à ces chambres pour effectuer le transfert ou les soins nécessaires, sous réserve de respect du règlement intérieur propre à chaque chambre (article R. 2223-89-1).

Chaque chambre mortuaire doit par ailleurs afficher son règlement intérieur, déposé auprès du préfet du département (article R. 2223-68). Ce document détaille les modalités d’accès et d’utilisation, garantissant transparence et conformité aux normes nationales. Pour plus de détails, consultez les ressources des collectivités locales.

Lorsqu’un décès survient à l’hôpital, un document vous est remis avec des informations pratiques sur la chambre mortuaire : coordonnées, horaires et contacts. Vous y trouverez aussi les détails du bureau d’état civil, du service des frais de séjour et du bureau des successions.

Le règlement des frais d’hospitalisation est requis pour clore le dossier. En parallèle, l’équipe médicale peut aborder la question du don d’organes ou de cornées, réalisable sous conditions, dans les 48 heures suivant le décès, avec l’accord implicite du défunt et sans contre-indication médicale.

Les biens personnels du défunt, tels que vêtements ou objets de faible valeur, sont conservés à la chambre mortuaire et récupérables sous un an et 40 jours. Les objets de valeur sont gérés par le bureau des successions et nécessitent des documents spécifiques pour leur restitution dans l’année. Passé ce délai, ils sont transférés à la Caisse des Dépôts.

Enfin, si le corps est conservé à la chambre mortuaire jusqu’aux obsèques, un rite religieux peut y être organisé. Le responsable pourra vous fournir les contacts nécessaires pour organiser cette cérémonie avec un représentant du culte.

Le dépôt et le séjour du corps d'un défunt dans l'établissement sont gratuits pendant les trois premiers jours suivant le décès. Certains hôpitaux prévoient une période gratuite de 3 jours pour le séjour du corps, par exemple, et facturent des frais pour les jours suivants. Cela signifie que les familles peuvent bénéficier d'un court délai pour organiser les obsèques sans avoir à se soucier des coûts supplémentaires. D’autres hôpitaux, quant à eux, permettent de garder le corps à la chambre mortuaire jusqu’aux funérailles sans frais. Ces politiques varient d'un établissement à l'autre.

Les obsèques doivent être organisées dans les 6 jours suivant le décès.

Pour vous aider dans vos démarches, le responsable de la chambre mortuaire ou le responsable du bureau de l’état civil à l’hôpital vont vous remettre une liste des services de pompes funèbres habilitées. Vous êtes libre de choisir l’opérateur funéraire.

Des recherches peuvent être également effectuées sur des annuaires disponibles en ligne. Il est fortement recommandé de demander plusieurs devis.

Le jour des obsèques, le corps sera récupéré de la chambre mortuaire. Les proches pourront assister à la mise en bière et la fermeture du cercueil par les agents de l'entreprise de pompes funèbres. Ensuite, le corps sera transporté vers le lien de l’inhumation ou de la crémation.

Transport funéraire vers un autre lieu avant les obsèques

La dépouille du défunt peut être récupérée de la chambre mortuaire pour être déposée soit au domicile de la personne décédée ou le domicile d’un proche, soit dans une chambre funéraire ou salon funéraire en fonction des choix exprimés par le défunt dans un contrat d'assurance obsèques ou un testament ou les souhaits de sa famille.

Le transfert doit se dérouler dans les 48 heures qui suivent le décès et effectuer par une équipe de pompes funèbres. Ce professionnel se charge de la demande de transport et des démarches nécessaires.

La confusion entre les termes "chambre funéraire" et "chambre mortuaire" est fréquente. Bien qu'ils désignent des lieux associés à la prise en charge des défunts, leur usage et leur contexte sont distincts :

Chambre funéraire

Également nommée funérarium, c'est un lieu dédié à l'accueil et à la présentation des défunts avant les obsèques. Généralement gérée par des entreprises de pompes funèbres, la chambre funéraire permet aux familles et aux proches de se recueillir dans un cadre approprié. Elle est souvent équipée de salons privatifs et de salles de soins mortuaires (thanatopraxie). Non rattachée à un hôpital ou établissement de santé, elle est accessible à tous, indépendamment du lieu de décès. La conservation de corps dans un funérarium est payant La chambre funéraire fait partie des prestations optionnelles des pompes funèbres.

Chambre mortuaire

La chambre mortuaire ou morgue est un espace réservé dans un hôpital ou une clinique pour conserver les corps des patients décédés sur place. Elle est destinée aux défunts ayant perdu la vie dans l'établissement. La morgue permet de préparer le transfert vers une chambre funéraire ou le lieu des obsèques. Toutefois, il est possible de garder le corps dans une chambre mortuaire jusqu'aux obsèques.