10 conseils sur la succession

Il existe de nombreuses situations possibles mais ce sont la plupart du temps les enfants qui héritent. Les parents, frères et sœurs peuvent hériter si le défunt n'avait pas d'enfants.

Peut-on déshériter un enfant ?

Il n'est pas possible de déshériter totalement un enfant. C'est un héritier protégé par la loi, il obtient obligatoirement une part de la succession. On parle alors d'héritier réservataire. Il est en revanche possible de favoriser un enfant par rapport à un autre par le biais d'un contrat d'assurance vie.

Quid des droits du conjoint ?

Tout dépend de la situation : si le défunt était marié ou non, pacsé ou en concubinage. La place du conjoint reste prioritaire surtout en cas de mariage. Il peut par exemple recevoir la totalité de l'héritage ou la totalité en usufruit. A savoir que le conjoint peut disposer du logement pendant un an même si ce dernier n'était pas marié.

Peut-on refuser une succession ?

Les dettes du défunt étant intégrées dans la succession, il est tout à fait possible de refuser une succession si celles-ci sont trop élevées.

Peut-on contester une succession ?

Oui, sous certaines conditions. Par exemple, si vous pouvez prouver que vous avez été forcé d'accepter la succession (usage de violence, de chantage), il est tout à fait possible de contester la succession.

Vous avez plusieurs solutions pour préparer votre succession à l'avance comme la rédaction d'un testament, le principe de donation ou encore un contrat d'assurance vie.

Le testament

Le testament permet notamment de préciser ses volontés quant à la transmission de son patrimoine après son décès. Il est ainsi possible d'appeler une personne qui n'est pas censée hériter.

C'est un procédé par lequel il est possible de léguer une partie ou la totalité de ses biens de son vivant. Tout comme pour le testament, il est nécessaire de choisir un bénéficiaire.

Consulter ses héritiers réservataires

Si vous souhaitez organiser votre succession de votre vivant, parlez-en avec vos héritiers réservataires afin de mettre en place une donation ou un pacte successoral.

L'assurance-vie un contrat qui permet de se constituer du capital sur le long terme. Il peut être utilisé comme outil de transmission grâce notamment à sa fiscalité avantageuse. En effet, le capital transmis ne rentre pas dans la succession et est ainsi exonéré des frais de succession jusqu'à 152 500€, et aucune limite pour le conjoint survivant. L'assurance-vie permet aussi de choisir une personne qui logiquement ne doit pas hériter (ami proche, nièce, etc.).

Même si elle n'est pas obligatoire, l'intervention d'un notaire est fortement recommandée surtout lorsque les sommes d'argent transmises sont importantes. Le notaire est notamment là pour s'occuper des démarches administratives permettant aux héritiers de faire valoir leurs droits.

On distingue à la fois les frais liés à l'intervention du notaire (dont les honoraires) et les frais calculés par tranche en fonction de son lien de parenté avec le défunt. Ces frais de succession versés au Trésor Public sont appelés « droits de succession ».