Décès d'une personne sous tutelle : qui organise les obsèques ?

Une personne sous tutelle est une personne dans l’incapacité de pourvoir seule à ses intérêts pour différentes raisons, telles que l'altération de ses facultés mentales ou corporelles, ce qui l’empêche d’exprimer ses volontés de manière autonome. Cette altération doit être médicalement prouvée pour justifier la mise sous tutelle. Ainsi, ce dispositif concerne principalement les majeurs qui, en raison de leur état, ont besoin d’être représentés dans les actes de la vie civile. Cela peut inclure non seulement des décisions financières, mais aussi des choix relatifs à la santé ou à des engagements juridiques. La mise sous tutelle est une mesure de protection juridique qui vise à sécuriser les intérêts de la personne tout en respectant ses droits fondamentaux.

En cas de décès de la personne sous tutelle, la fonction du tuteur prend fin immédiatement. Le tuteur doit soumettre un rapport financier dans les trois mois suivant ce décès. Si la personne décédée n'a pas d'héritier, il revient au tuteur de solliciter la désignation du service compétent de l'État pour gérer les successions vacantes en tant que curateur, et de lui transmettre tous les documents pertinents. Cette requête doit être adressée au tribunal du lieu de résidence du défunt au moment de son décès.

L’organisation des funérailles d’une personne sous tutelle revient en premier lieu à sa famille, qui doit prendre les dispositions nécessaires pour rendre un dernier hommage au défunt. Cette responsabilité inclut souvent la prise en charge des frais des obsèques, même en cas de refus de succession.

Cependant, si le défunt a souscrit à une assurance obsèques, le capital collecté pourra être utilisé pour couvrir les coûts associés aux funérailles. En effet, ce type de contrat soulage la famille des dépenses liées à l'organisation des obsèques. En cas de besoin, il est aussi possible de couvrir les frais funéraires avec la valeur de la succession.

Si la personne sous tutelle n’a pas de famille ou si sa famille n’est pas en mesure d’organiser et de payer les obsèques, trois options sont possibles. En premier lieu, le tuteur peut demander une dérogation auprès du juge pour organiser des obsèques dignes s’il dispose de moyens financiers suffisants. Cette dérogation permet aussi au tuteur d'utiliser les fonds de la personne sous tutelle pour couvrir les frais funéraires.

En l'absence de moyens financiers de la part de la personne sous tutelle et de son tuteur, l’organisation des obsèques revient à la mairie de la commune concernée. La municipalité se charge alors de prendre les dispositions nécessaires pour assurer une inhumation décente, même en l'absence de proches.

Un ami proche peut également décider de réaliser les démarches nécessaires aux obsèques et prendre en charge les frais liés. Cet ami, souvent une personne de confiance, assume ainsi la responsabilité de rendre hommage à la personne défunte tout en veillant à ce que ses dernières volontés soient respectées si possible.

Si la personne sous tutelle est majeure, elle peut souscrire à une assurance obsèques. Le seul type de contrat autorisé est le contrat en prestation. Cela implique que le capital réuni est versé directement à l’entreprise de pompes funèbres qui se chargera de l’organisation des obsèques. La souscription à ce type de contrat requiert l’intervention du tuteur, également appelé mandataire judiciaire.

L’assurance obsèques peut être signée par toute personne sans limite d’âge. Elle ne nécessite aucun questionnaire médical ni examen de santé. Cette démarche permet à la personne sous tutelle de bénéficier d'obsèques dignes.