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Que dit la loi sur la crémation en France ?

Quelles sont les lois à absolument connaître sur la crémation ? Cet article vous explique les plus importantes !

Une crémation doit être réalisée 6 jours maximum après la date de décès du défunt. Il est donc nécessaire de vous renseigner sur les démarches et les normes à suivre pour pouvoir faire une crémation, car le délai est court. Depuis peu, la crémation est en pleine évolution. En effet, aujourd’hui, de plus en plus de personnes font le choix de se faire incinérer. 

Nature de la demande

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Comment ont évolué les lois pour les crémations ?

Tout d’abord il est important de savoir que la crémation n’a été autorisée en France qu’en 1887. En effet de nombreux français étaient dubitatifs quant à la procédure d’une crémation. On voyait cela comme étant une pratique indigne faite au défunt. 

Des lois ont été promulguées le 28 octobre 1998, visant à ajouter quelques modifications sur les normes régissant la destination des cendres funéraires, ainsi que sur les procédures précédant la crémation. 

Finalement en décembre 2008, la loi N° 2008-1350 vient renforcer l’encadrement législatif dans le domaine du funéraire. 

On peut ainsi y trouver des lois qui visent à simplifier et à sécuriser les démarches des familles.

Quelles sont les normes à suivre dans le crématorium ?

Pour qu’un défunt soit admis dans un crématorium, il y a plusieurs démarches à suivre et ce, dans un laps de temps assez restreint.

L’autorisation de crémation doit provenir du maire de la ville dans laquelle le défunt est décédé, ou de celle ou le cercueil a été fermé. 

Pour l’obtenir il faut :

  • Un document du défunt, où il est inscrit qu’il veut être incinéré. S’il n’en existe pas il faut une demande de la personne en charge des obsèques de ce défunt
  • Un certificat de décès du médecin qui l’a constaté, justifiant que le défunt n’a pas eu de problème médico-légal
  • Sinon une attestation du médecin qui procède aux soins de conservation

D’après l’article R. 2213-36, lorsque la crémation est réalisée dans une commune autre que celle où a été effectuée la fermeture du cercueil, une copie de la déclaration de transport est immédiatement adressée, par tout moyen, au maire de la commune du lieu de crémation.

Toutes les lois concernant l’avenir des cendres du défunt

Les lois rédigées afin d’encadrer l’avenir des cendres du défunt sont celles qui prédominent pour la crémation.

En effet, la loi de décembre 2008 est un grand changement concernant la destination des cendres. 

Tout d’abord, il n’est plus autorisé de conserver les cendres du défunt chez soi. La famille a un an pour décider de l’endroit où elle veut disperser les cendres ou déposer l’urne. 

Chaque manipulation de l’urne après la crémation doit être autorisée par le maire de la ville. 

Il n'est pas autorisé de disperser les cendres dans des jardins publics ou privés. Des lieux sont prévus à cet effet dans les columbarium. 

Si l’urne est conservée depuis plus d’un an au crématorium, la commune dispose du droit de disperser les cendres dans le jardin communal le plus proche.

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