Obsèques : que faut-il savoir sur le paiement des frais de décès par notaire ?

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Ce qu'il faut savoir sur le règlement des frais des obsèques par un notaire

Le prix des obsèques représente une somme importante pouvant aller de 1500 euros à plus de 5000 euros. Ce qui n’est pas toujours facile pour les proches d’un défunt. Lorsque la personne décédée a laissé un patrimoine important, on se demande souvent s’il est possible de payer les obsèques avec la valeur de ce leg. Toutefois, il faut passer par le notaire pour régler une succession. Le notaire peut-il payer les obsèques ? Nous répondons à cette question sur cette page.

Le notaire peut-il se charger de régler les frais des obsèques ?

Le notaire est en mesure de régler les frais des obsèques si la valeur de la succession le permet. Toutefois, les entreprises de pompes funèbres n'acceptent pas ce moyen de paiement. En effet, cette méthode est bien souvent trop longue. Il faut attendre le règlement de la succession pour pouvoir l’utiliser. Or, cela peut prendre plusieurs mois (en moyenne 6 mois). 

Le paiement de la facture des obsèques doit alors être effectué par les héritiers. Ces derniers pourront ensuite régler un remboursement équitable auprès du notaire après la succession.

Combien peut-on prélever de la succession pour les obsèques ?

Le prélèvement de la facture des obsèques sur la succession est autorisé par la législation française, mais dans la limite de 1 500 €. Bien évidemment, la valeur de la succession doit être supérieure ou égale à cette somme. Si la facture dépasse ce montant, les proches doivent payer le reste par leurs propres moyens.

deux personnes assises en face et discutant sur des documents

Comment faire régler la facture des obsèques par le notaire ?

Pour faire payer la facture par un notaire, vous devez présenter les justificatifs suivants : 

  • Le devis rédigé par l’entreprise de pompes funèbres en charge des obsèques 
  • Le bon de commande qui justifie votre engagement auprès de l’opérateur funéraire
  • Une pièce qui justifie que la personne qui s’est engagée auprès des pompes funèbres soit bien un héritier. Celle-ci doit être approuvée et signée par tous les héritiers. Un acte de notoriété peut également être utile. 

Si le montant de la succession suffit, le notaire pourra alors débloquer une somme de 1500 € destinée à payer les funérailles. 

A noter : si la valeur de la succession ne suffit pas pour régler la facture des obsèques, les descendants ayant participé au financement des funérailles peuvent demander la déduction de leurs frais auprès des impôts. En effet, la contribution aux frais des obsèques est vue comme un contribution au titre de la pension alimentaire.

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