Obsèques : que faut-il savoir sur le paiement des frais de décès par notaire ?

Le notaire peut, sous certaines conditions, utiliser les fonds de la succession pour régler les frais des obsèques, à condition que la valeur de celle-ci soit suffisante. En effet, il est possible de prélever le montant des funérailles directement sur les actifs successoraux, ce qui allège la charge financière immédiate des héritiers. Cependant, dans la pratique, cette solution est rarement acceptée par les entreprises de pompes funèbres. Ces dernières n’acceptent généralement pas d’attendre la clôture de la succession pour recevoir leur paiement, car ce processus peut s’avérer long et complexe.

En moyenne, le règlement complet d’une succession prend environ six mois, mais dans certains cas plus compliqués, cela peut même s’étendre sur un ou deux ans. Ce délai est dû aux nombreuses étapes que le notaire doit suivre : identification des héritiers, vérification de l’actif et du passif de la succession, publication des avis légaux, éventuel inventaire des biens, et enfin répartition de la succession. Autant de démarches qui allongent le processus de règlement.

En conséquence, les frais d'obsèques doivent être pris en charge immédiatement par les héritiers ou par la personne en charge des funérailles, même si cette personne n'est pas héritière directe. Le paiement se fait généralement par virement bancaire ou carte de crédit au moment de la signature du contrat d’obsèques. Les héritiers peuvent alors garder la preuve du paiement (facture ou reçu) pour la remettre ensuite au notaire, qui se chargera d’effectuer un remboursement équitable entre les héritiers une fois la succession réglée.

Le prélèvement de la facture des obsèques sur la succession est autorisé par la législation française, mais dans la limite de 1 500 €. Ce mécanisme vise à alléger la charge financière immédiate qui pèse sur les proches, tout en s’assurant que la succession dispose d’une liquidité suffisante pour ce prélèvement. Pour que ce retrait soit effectif, la valeur de la succession doit être supérieure ou égale à cette somme. En cas de fonds insuffisants, le prélèvement est limité au solde disponible, ce qui pourrait contraindre les proches à compléter le paiement par d'autres moyens.

Ainsi, dans le cas où la facture des obsèques dépasse les 1 500 €, les proches du défunt devront régler la différence de leur propre poche. Une fois les frais d’obsèques réglés, les héritiers peuvent demander le remboursement de cette avance auprès du notaire lors de la liquidation de la succession. Toutefois, ce remboursement n’est pas immédiat, puisque le partage des biens de la succession peut prendre plusieurs mois.

Pour faire payer la facture par un notaire, vous devez présenter les justificatifs suivants : 

• Le devis rédigé par l’entreprise de pompes funèbres en charge des obsèques 
• Le bon de commande qui justifie votre engagement auprès de l’opérateur funéraire
• Une pièce qui justifie que la personne qui s’est engagée auprès des pompes funèbres soit bien un héritier. Celle-ci doit être approuvée et signée par tous les héritiers. Un acte de notoriété peut également être utile. 

Si le montant de la succession suffit, le notaire pourra alors débloquer une somme de 1500 € destinée à payer les funérailles. 

A noter : si la valeur de la succession ne suffit pas pour régler la facture des obsèques, les descendants ayant participé au financement des funérailles peuvent demander la déduction de leurs frais auprès des impôts. En effet, la contribution aux frais des obsèques est vue comme un contribution au titre de la pension alimentaire.