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Démarches administratives post décès : que faut-il savoir sur la pension de réversion ?

Qu'est ce qu'une pension de réversion ?

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Un décès est un moment difficile pour les proches, mais il y a quand même de nombreuses démarches administratives à effectuer dans les jours ou les mois qui suivent. L'une d'entre elles concerne la pension de réversion. Aujourd'hui, MPF vous dit tout sur cette démarche administrative spéciale !

Qu’est ce que la pension de réversion ? 

La pension de réversion est une somme d'argent versée au conjoint survivant d'un défunt ou à ses héritiers orphelins, lorsque ce dernier bénéficiait ou aurait ou bénéficier d'une pension.

Plus précisément, la pension de réversion correspond à une partie de la retraite dont le défunt bénéficiait (ou aurait pu bénéficier).

Le veuvage est une transition sociale et financière parfois/brutale. Dès lors qu'un accompagnement aux démarches administratives se met en place, nous identifions rapidement l'appréhension du conjoint survivant ou de son proche en charge des formalités, sur ce sujet. La procédure administrative reste dans la plupart des cas : longue et lourde en implication dans le suivi.

Quels sont les critères pour avoir droit à la pension de réversion lors du décès d’un proche ? 

Tout d’abord, il faut savoir que tout conjoint du défunt ne peut pas forcément avoir droit à la pension de réversion. En effet, le pacs ou le concubinage n'y donnent pas droit.

Il y a donc 3 règles à respecter pour demander à percevoir la pension de réversion : 

  • Être marié juridiquement à la personne décédée 
  • Avoir au moins 55 ans 
  • Ne pas dépasser 24 232 € de revenus annuels bruts, personne seule (2024).

Dans ce type de situation, ce sont généralement les revenus des 3 derniers mois qui sont analysés. 

Augmentation du plafond d'attribution de la pension de réversion en 2024

23 441,60 euros BRUTS pour une personne seule en 2023*secteur privé

24 232 euros BRUTS pour une personne seule en 2024*secteur privé

On remarque que bon nombre de retraités sont souvent mal renseignés sur leurs droits et les informations "toutes faites" en résignent certains...

Notre appui dans l'identification rapide du terrain économique à venir est rassurant pour le veuf/ve. 

Nous pouvons pour cela l’interroger sur l’ensemble de ses revenus afin de délimiter ses possibilités ou pas de prétendre à la pension de réversion du secteur privé, pour autant un dépôt de dossier est systématiquement recommandé.

N'hésitez pas à utiliser notre outil aide démarches administratives pour réaliser facilement les démarches associées à l'obtention de la pension de réversion.

Lien vers AIDE démarches Administratives

Quel est le montant total de la pension de réversion

Comme précisé précédemment, le montant de la pension de réversion dépend des ressources personnes du conjoint survivant. Si les ressources personnelles du conjoint survivant sont respectées, il faut cependant souligner que le montant total de la pension de réversion du régime de base est doublement encadré par une limite unilatérale et sans distinction de : 12 519,36€/an soit 1043,28€/mois.

Le montant ne sera communiqué qu’en fin d’étude ( plus ou moins 4 à 6 mois) de droit et notifié par voie postale en général.

Comment percevoir la pension de réversion ?

Il faut tout d’abord veiller à ce que tous les critères soient remplis. Si c’est le cas, il faut faire une demande. En effet, le versement ne sera pas automatique. Le dépôt de la demande de réversion est centralisé sur le site info-retaite.fr. Cette démarche permet une visualisation immédiate de l’éligibilité aux droits à la pension de réversion.

Nous avons vu ici, les grandes lignes directrices de la pension de réversion du secteur privé : CNAV CARSAT (nos plus récurrents), en effet ce plafond de ressource n’est considéré que par ces deux régimes dans le cadre de l'attribution du droit à la pension de réversion. Les retraites complémentaires regroupées par AGIRC ARRCO ne répondent, elles, pas à un critère de ressources pour leurs attributions.

Il faut donc toujours rappeler que si les critères ne sont pas remplis pour la CNAV CARSAT, une demande de réversion auprès des caisses AGIRC ARRCO est possible ! et beaucoup de veuf/ve en font l’impasse.

photo de Charles Simpson

Rédigé par : Charles Simpson fondateur du site Meilleures Pompes Funèbres

Article publié le 30/09/2024

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