Que faut-il savoir sur la réduction de corps ?
Tout ce qu'il faut savoir sur la réduction de corps après obsèques
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Envoyer ma questionLa réduction de corps est un moyen simple d’augmenter la capacité d’accueil d’un caveau familial. C’est aussi une manière de réunir certains de vos proches dans une même sépulture. Quelles sont les démarches à effectuer ? Quels sont les coûts à prévoir ? Nous vous disons tout dans cet article.
Réduction de corps : en quoi ça consiste ?
La réduction de corps est un processus qui consiste à replacer les ossements d’un défunt dans un coffret de réduction. Ce coffret est appelé un reliquaire. L’objectif est de désengorger le caveau familial afin d’en augmenter la capacité d’accueil. La réduction de corps est aussi indispensable surtout lorsqu’il y a un transfert de concession.
Parfois, la réduction de corps consiste à réunir plusieurs proches dans un même reliquaire. Il s’agit alors d’une réunion de corps. Le gain de place est, là encore, le principal objectif, mais ce n’est pas tout. Par cette réunification, vous réunissez plusieurs défunts séparés par la mort. Conjoints et parents d’une même famille pourront ainsi dormir de leur dernier sommeil ensemble.
Que dit la loi ?
Aucune réglementation officielle n’encadre la réduction de corps. A priori, vous êtes libre d’effectuer cette opération, à condition toutefois d’attendre au moins cinq ans après le décès de la personne. Il faut également que ça soit un proche parent du défunt qui entame les démarches administratives pour obtenir le droit d’effectuer la réduction.
Il faut aussi noter que le processus de réduction de corps ne peut se faire sans le consentement de tous les propriétaires du caveau familial. En cas de désaccord, une jurisprudence de 2012 de la cour d’appel de Douai peut servir de base. Si un membre de votre famille s’oppose à la réduction, vous pouvez porter le cas devant les tribunaux. La décision de justice sera prise au cas par cas. Il faut toutefois noter que pour être pris en compte, le désaccord doit émaner de proches parents de rang égal, c’est-à-dire entre frères et sœurs, par exemple.

Quelles sont les démarches administratives à effectuer ?
Si vous voulez faire une réduction de corps au sein de votre caveau, le mieux serait de vous adresser à une entreprise de pompes funèbres. Elle pourra s’occuper de toutes les démarches administratives à votre place. Elle pourra contacter le cimetière pour se renseigner sur les règles en vigueur et les documents que celui-ci exige pour autoriser l’opération.
Elle pourra aussi faire une demande d’autorisation à la mairie du cimetière. La réduction s’apparente à une exhumation, ce qui nécessite forcément une autorisation de la part de la mairie. Celle-ci n’offre son accord que lorsqu’elle constate que tous les proches du défunt sont d’accord sur l’opération. Si un parent éloigné n’a pas été prévenu, vous pourriez vous porter garant pour lui. La mairie vous demandera ainsi de signer une attestation sur l’honneur qui dégagera la municipalité locale de toute responsabilité.
Même si la démarche peut être effectuée par l’agence de pompes funèbres. La demande doit émaner d’un proche parent du défunt. Vous devez donc fournir à l’entreprise certaines pièces justificatives exigées par la mairie comme votre état civil, un justificatif de domicile et la raison de la réduction de corps.
Afin d’éviter les litiges, il est préférable de demander l’avis de tous ceux qui partagent le caveau avant d’entamer les démarches.
Quel coût pour une réduction de corps ?
Le coût d’une réduction de corps n’est pas fixe. Il dépend essentiellement de l’agence de pompes funèbres à laquelle vous vous adressez. Il est ainsi recommandé de comparer les prix pratiqués avant d’arrêter votre choix. Le prix annoncé doit comprendre l’ouverture de la sépulture, ainsi que de l’opération de réduction de corps proprement dite et le reliquaire choisi.

Rédigé par : Charles Simpson fondateur du site Meilleures Pompes Funèbres
Article publié le 26/02/2021
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