Qui a droit au drapeau tricolore sur son cercueil ?

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Découvrez les personnes qui peuvent bénéficier d'un drapeau tricolore sur leur cercueil après le décès

Il n’est pas rare de voir un drapeau tricolore recouvrir un cercueil lors d’une cérémonie d’obsèques. Il s’agit d’un privilège, symbole de la reconnaissance de la Nation. Mais qui peut profiter de ce privilège ? Découvrez les réponses dans cet article. 

Qui peut bénéficier du drapeau tricolore sur son cercueil ? 

Tout le monde n’a pas le droit au drapeau tricolore sur son cercueil lors des obsèques. Ce privilège est réservé aux anciens combattants, titulaires de la carte de combattant, de la carte de combattant volontaire de la Résistance ou du titre de reconnaissance de la Nation (TRN), mais aussi les réfractaires du service du travail obligatoire (STO) qui ont reçu la médaille commémorative française de la guerre 1939-1945 et les civils. Les sapeurs-pompiers et les fonctionnaires de police morts dans l’exécution de leur service et pendant de circonstances exceptionnelles ont aussi droit à ce privilège. 

Ainsi, toutes personnes en dehors de cette liste ne sont pas autorisées à profiter de ce privilège car cela enlèverait tout caractère exceptionnel à cette marque hautement symbolique de reconnaissance de la Nation

professionnel tenant un stylo au-dessus d'un classeur avec documents

Que dit la loi sur le drapeau tricolore lors des obsèques ? 

Les circulaires n° 338 du 17 septembre 1956, n° 423 du 10 octobre 1957, et n° 77-530 du 3 août 1977 du ministère de l’Intérieur stipulent que “le privilège de recouvrir un cercueil d’un drap tricolore a été accordé et réservé aux titulaires de la carte du combattant ou de la carte du combattant volontaire de la Résistance.”

Le circulaire au 25 mars 1992 n° 92-00095C du 25 mars 1992 a permis d’étendre ce privilège au titulaire du titre de reconnaissance de la nation. Un accord a également été donné par le ministre de l'intérieur pour permettre aux anciens réfractaires au STO (Service du Travail Obligatoire) de profiter de ce privilège à condition d’avoir une médaille commémorative française de la guerre 39-45.

Il faut souligner que le placement du drap tricolore sur le cercueil d’un ancien combattant doit se faire seulement si la famille le souhaite. Aucun frais n’est nécessaire pour le faire. 

Si une association d’Anciens Combattants contribue à l’organisation des obsèques, elle devra demander à informer les proches de cette possibilité et demander leur accord.  

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