Que peuvent faire les pompes funèbres en cas de désaccord entre les héritiers ?

Rôle des pompes funèbres en cas de désaccord entre les héritiers sur l'organisation des obsèques

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Sommaire

Quels sont les différents choix à faire lors de l’organisation des obsèques ?
Qui a le dernier mot en cas de litige ou de désaccord sur les obsèques ?
Que peuvent faire les sociétés de pompes funèbres en cas de désaccord sur le paiement de leurs factures ?

Les obsèques doivent se dérouler entre 1 et 6 jours suivant le décès (hors dimanche et jour férié). Il se peut que le défunt ait planifié ses obsèques au préalable via un testament ou en souscrivant à un contrat d'assurance obsèques. Ce dernier permet de financer les frais des funérailles et de spécifier ses dernières volontés : choix du mode d’obsèques, type de cérémonie, type de cercueil, héritiers… Si aucune de ces solutions n’a été envisagée par le défunt, l’organisation des obsèques et les choix à faire reviennent aux proches endeuillés.

Quels sont les différents choix à faire lors de l’organisation des obsèques ?

Dans le cas où le défunt n’a laissé aucune recommandation quant au déroulement de ses obsèques, les décisions à prendre reviennent à la famille et aux proches. Cela concerne notamment :

le type d’obsèques : crémation, inhumation, don d’organes
le type de cérémonie à organiser pour rendre hommage au défunt : cérémonie civile ou religieuse
le choix de l’entreprise de pompes funèbres à laquelle confier l’organisation des obsèques (organisme privé, association, pompe funèbre publique)
le budget alloué à la préparation des obsèques : en cas d'absence d’assurance obsèques, les frais des funérailles sont à la charge des héritiers et seront répartis selon la valeur de leur succession.

Qui a le dernier mot en cas de litige ou de désaccord sur les obsèques ?

Les choix relatifs à l’organisation des obsèques reviennent en priorité au conjoint ou à la conjointe de la personne défunte. Mais il arrive que d’autres proches comme les parents ou les enfants fassent prévaloir leurs choix. Si un désaccord survient, la seule chose que l’entreprise de pompes funèbres puisse faire est de conseiller la famille pour le régler à l’amiable.

Dans le cas où les proches ne trouveraient pas un terrain d’entente, il n’y a pas d'autre solution que de saisir le tribunal d’instance. Un juge sera alors appelé à trancher sur l’organisation des obsèques dans les 24 heures. Pour cela, il analyse tous les éléments pouvant rendre compte des volontés du défunt et choisit une personne parmi les proches qui lui semble le plus à même de retranscrire les souhaits du défunt. Si la décision du juge ne convient pas, il est toujours possible de s’adresser au premier président de la cour d’appel.

Que peuvent faire les sociétés de pompes funèbres en cas de désaccord sur le paiement de leurs factures ?

En cas de désaccord familial sur le paiement des frais, les pompes funèbres doivent d’abord rappeler que la personne ayant signé le devis funéraire est responsable du règlement. Si la famille conteste la répartition des frais, l’entreprise peut les encourager à trouver un accord, éventuellement avec un notaire. Un paiement en plusieurs fois peut aussi être proposé pour éviter un blocage.

Si aucun accord n’est trouvé et que la facture reste impayée, la société peut envoyer une mise en demeure au signataire du contrat. En dernier recours, une action en justice peut être engagée ou le notaire chargé de la succession informé pour prélever les frais sur l’héritage du défunt.