Assurance obsèques FAPE

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FAPE Obsèques : le contrat expliqué

Vous trouverez ici les points importants de l'assurance obsèques FAPE.

Présentation de l'assurance obsèques FAPE

FAPE Obsèques est une entreprise spécialisée dans la protection obsèques. Le réseau est composé de plus de 2 000 sociétés de pompes funèbres qui distribuent les produits d’assurance obsèques.

L’assurance obsèques FAPE Obsèques

FAPE Obsèques propose une assurance obsèques en capital et un contrat obsèques en prestations.

Les garanties de base de l'assurance FAPE Obsèques

FAPE Obsèques propose un contrat obsèques en capital. Ce contrat prévoit uniquement le versement d’un montant à vos proches au moment du décès pour le financement de vos obsèques. Ce contrat ne permet pas l’organisation-même des funérailles.

L’assurance obsèques en prestations FAPE inclut en plus du financement des obsèques, l’organisation des funérailles et le choix des prestations du vivant du souscripteur.

Contrat en prestations FAPE Obsèques : quelles sont les formules disponibles ?

Grâce à son réseau de partenaires que sont les agences de pompes funèbres, FAPE Obsèques propose une assurance obsèques en prestations sur mesure et personnalisée. Le contrat obsèques se base sur le devis des pompes funèbres en fonction des prestations choisies par le souscripteur. Le capital est revalorisé afin de garantir la réalisation des prestations incluses dans le contrat.

L’un des avantages de l’assurance obsèques FAPE est le réseau d’opérateurs funéraires indépendants dont dispose l’entreprise, ce qui laisse un grand choix au souscripteur.

Les prestations d’assistance de l’assurance FAPE Obsèques

  • Prise en charge du rapatriement du défunt si le décès a eu lieu à plus de 50 km du domicile ou à l'étranger,
  • Frais de cercueil jusqu'à 765€ TTC,
  • Envoi d'un proche pour confirmer l'identité du défunt et effectuer les formalités si cela est indispensable, prise en charge du voyage aller-retour,
  • Prise en charge des frais de déplacement pour les membres de la famille voyageant avec le défunt,
  • Rapatriement des animaux de compagnie s'ils les membres accompagnant ne sont pas capables de s'en charger (établissement de garde à moins de 50 km du domicile),
  • Information et conseil pour l’organisation des obsèques,
  • Assistance pour les démarches administratives,
  • Aide-ménagère (4h),
  • Mise en relation uniquement avec 3 prestataires de garde d’enfants, la prestation est à la charge du bénéficiaire,
  • Garde d’animaux : prise en charge en centre durant 5 jours,
  • Soutien psychologique (5 entretiens)
  • Mise à disposition d’un coffre-fort numérique ;

Les prestations d’assistance sont assurées par EUROP Assistance.

Les conditions générales du contrat FAPE Obsèques

  • Pourquoi est-il important de prendre connaissance des conditions générales d’un contrat obsèques ?

Les conditions générales du contrat d’assurance obsèques contiennent les principales clauses du contrat, les garanties offertes ainsi que les différentes options que vous pouvez choisir.

  • Où trouver les conditions générales de l’assurance obsèques FAPE ?

Les conditions générales du contrat obsèques FAPE vous sont fournies au moment de la souscription du contrat. 

  • A qui s’adresser pour obtenir les conditions générales de l’assurance obsèques FAPE Obsèques ?

Si vous souhaitez avoir une copie des conditions générales de votre assurance obsèques FAPE, il suffit de contacter votre conseiller ou le service clients. Il en va de même si vous souhaitez obtenir une copie des conditions particulières de votre contrat.

Comment souscrire une assurance obsèques FAPE ?

La souscription d’un contrat obsèques est simple. Après avoir demandé des devis en ligne, si vous optez pour l’assurance FAPE Obsèques, il vous suffit de contacter une agence de pompes funèbres partenaire par téléphone, en ligne ou de rencontrer un conseiller dans une agence.

A savoir : un questionnaire médical n’est pas exigé.

Il vous faudra réfléchir surtout au montant que vous souhaitez laisser pour le règlement des frais de vos obsèques. Pour connaître les prix pratiqués dans une ville, vous pouvez demander des devis en ligne auprès d’agences de pompes funèbres ou faire une estimation sur notre tarificateur.

Vous devez aussi réfléchir sur la question du type du contrat obsèques pour lequel vous souhaitez opter : contrat obsèques en capital ou contrat en prestations. Le contrat en prestations permet d’organiser ses obsèques (notamment la cérémonie funéraire) en plus de laisser le capital choisi.

Age de souscription d’une assurance FAPE Obsèques

Il est possible de souscrire une assurance obsèques FAPE à partir de 19 ans et jusqu’à 90 ans.

Le montant du capital de l’assurance obsèques FAPE

Grâce à l’assurance obsèques FAPE Obsèques vous pouvez laisser à vos proches entre 1 500€ et 20 000€ pour les frais de vos obsèques. 

Quel est le montant de la prime de l’assurance obsèques FAPE ?

Le montant de la prime est variable. Il dépend du montant du capital que vous souhaitez laisser à vos proches qui correspond au coût estimé de vos obsèques, de votre âge au moment de la souscription et de la durée de cotisation déterminée.

FAPE Obsèques propose des avantages si vous souscrivez une assurance obsèques en couple.

Pour connaître le montant de la prime à verser, vous pouvez prendre rendez-vous avec un conseiller funéraire de l’une des agences de pompes funèbres partenaires de FAPE Obsèques si vous souhaitez souscrire une assurance obsèques en prestations. Pour le contrat en capital, vous pouvez appeler directement FAPE Obsèques.

Les cotisations de l’assurance FAPE Obsèques

Le contrat obsèques FAPE Obsèques prévoit trois modes de cotisation :

  • la cotisation viagère (dès la souscription du contrat et tout au long de la vie de l’assuré jusqu’au moment du décès).
  • la cotisation unique, payable au moment de la souscription de l’assurance obsèques,
  • la cotisation temporaire qui peut s’étaler sur 1, 2, 4, 6, 8, 10, 15 ou 20 ans, payable mensuellement, trimestriellement, semestriellement ou annuellement.

Modification et rachat du contrat FAPE Obsèques

Est-il possible de modifier le contrat obsèques après sa souscription ?

Il est, en principe, possible d’apporter des modifications au contrat obsèques notamment en ce qui concerne le ou les bénéficiaires désignés et le montant du capital.

A noter : tous les contrats ne permettent pas une modification du capital en cours du contrat. Renseignez-vous sur ce point. De plus, le nombre de demandes de modification du montant du capital peut être limité par le contrat.

En ce qui concerne le bénéficiaire, la modification ne peut se faire qu'à condition de l’accord préalable d’un éventuel bénéficiaire acceptant.

Les conditions de rachat du contrat FAPE Obsèques

Le contrat obsèques FAPE offre la possibilité d’effectuer un rachat partiel ou total du contrat.

En cas de rachat partiel du contrat, la montant du capital garanti sera réduit. Si vous faites un rachat total, le contrat sera résilié.

Des pénalités sont généralement appliquées.

Comment effectuer un rachat partiel ou total de l’assurance obsèques ?

Il convient d’adresser à l’assureur une lettre recommandée avec accusé de réception. Vous devez joindre à votre demande la copie de votre pièce d’identité et copie de conditions particulières de votre contrat. Reportez-vous aux conditions générales de votre contrat obsèques pour savoir si vous avez besoin de fournir des précisions complémentaires pour le rachat.

N’oubliez pas de vérifier les valeurs de rachat qui dépendent des montants versés et de l’âge du souscripteur. Les valeurs de rachat figurent dans un tableau que vous trouverez dans les conditions générales. Certains contrats obsèques prévoient des pénalités en cas de rachat.

A savoir : si vous arrêtez le versement des cotisations viagères, le contrat restera valable mais le montant du capital sera réduit.

Comment actionner l’assurance obsèques FAPE ?

Au décès d’un souscripteur d’une assurance obsèques FAPE, il convient, si vous avez connaissance de l’existence de ce contrat, contacter l’assureur. Il faudra lui fournir les justificatifs suivants :

  • une copie de l’acte de décès,
  • un certificat post mortem,
  • une copie d’un document d’identité du bénéficiaire,
  • son relevé d’identité bancaire ;

D’autres pièces justificatives relatives aux circonstances du décès peuvent vous être demandées.

Par ailleurs, une facture acquittée ou à acquitter avec une attestation sur l’honneur doit être présentée par le bénéficiaire qui peut être une personne physique mais aussi une agence de pompes funèbres. Le capital est ensuite versé au bénéficiaire. Si celui-ci est une société de pompes funèbres, le solde est versé aux bénéficiaires de second rang désignés au contrat (proches du défunts).

En général, les contrats prévoient des clauses de bénéficiaires de différents rangs (premier rang – pompes funèbres, second rang – famille du défunt).

Savoir plus sur les démarches à effectuer.

Délai de versement du capital aux bénéficiaires

Le capital garanti au contrat est versé dans les 30 jours à compter de la réception des pièces justificatives.

Quelle est la fiscalité du contrat obsèques ?

Le capital n’est pas soumis aux droits de succession jusqu’à 152 500€ par bénéficiaire pour le solde éventuel du capital qui n’est pas affecté au règlement des frais d’obsèques pour les cotisations versées avant le 70e anniversaire de l’assuré. Pour les cotisations versées à partir de 70 ans, des droits de succession sont applicables au-delà des 30 500€ de cotisations.

Le bénéficiaire n’est assujetti à aucun prélèvement ni droit de succession lorsqu’il s’agit du conjoint survivant, du partenaire PACS ou, sous certaines conditions, du frère ou de la sœur de l’assuré.

Si le bénéficiaire est une entreprise de pompes funèbres, celle-ci est également exonérée car désignée à titre onéreux.

Comment contacter FAPE Obsèques pour une assurance obsèques ?

Vous pouvez appeler le 03 28 01 05 10 ou laissez un message via le formulaire de contact disponible sur le site internet de FAPE Obsèques.

FAPE OBSEQUES

7, place Pierre de Coubertin

59790 RONCHIN

Que faire en cas de litige avec l’assureur a propos d’un contrat obsèques ? 

Rappelons que, afin de limiter les risques de litiges, vous devez prendre connaissance des conditions générales et particulières du contrat avant sa souscription.

Toutefois, si un litige survient, vous pouvez essayer de le régler auprès du service clients de l’assureur ou du service réclamations. Si la suite réservée à votre demande ne vous est pas favorable, il est possible de s’adresser au médiateur compétent. Le cas échéant, l’aide d’un avocat peut s’avérer nécessaire.

Que pensent nos experts de l’assurance obsèques FAPE ?

  • L’assurance obsèques en prestations FAPE offre la possibilité de souscrire un contrat personnalisé et sur mesure en ce qui concerne les prestations funéraires,
  • Des prestations d’assistance intéressantes,
  • Capital revalorisé,
  • Le capital garanti peut aller jusqu’à 20 000€,
  • Un grand réseau d’entreprises de pompes funèbres indépendantes partout en France auprès desquelles vous pouvez souscrire le contrat obsèques en prestations,
  • Age limite de souscription de 90 ans (alors que la plupart des contrats prévoient un âge limite de 80 ans) ;

Les points à souligner :

  • Délai de versement du capital de 30 jours,
  • Absence d’outil de simulation du tarif de la prime,
  • Informations sur le site de FAPE Obsèques très succinctes ;

*L’analyse des contrats obsèques faite par Meilleures-pompes-funebres.com se base sur des données fiables et vérifiées. Toutefois, sa responsabilité ne peut être engagée en raison du contenu de cette analyse ni de l’avis exprimé, les informations contractuelles pouvant évoluer. Ainsi, le souscripteur doit prendre connaissance des termes exacts du contrat qu’il souhaite signer.

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