Qui doit payer les frais d'obsèques ?

De manière générale, les frais d’obsèques sont prélevés sur les différents comptes bancaires de la personne décédée dans la limite de 5 000 euros maximum. Les héritiers doivent donc adresser une demande auprès de la banque du défunt et présenter la facture des pompes funèbres. Si le solde est suffisant, les proches n’auront rien à payer. Dans le cas contraire, c’est la famille qui doit réunir la somme nécessaire.

Le premier proche sollicité est donc l’époux (mari ou femme, concubin ou concubine, personne pacsée…), puis les enfants et enfin les autres parents tels que les ascendants et les frères et sœurs. Il est aussi possible de prélever la somme due via l’actif de succession laissé par le défunt. Mais puisque le règlement de la succession peut prendre plusieurs jours, voire des semaines, c’est l’héritier qui signe le devis qui se charge de régler les frais d’obsèques. Les héritiers rembourseront ensuite cette charge financière suivant la valeur de leur succession. 

Il faut souligner que l’héritier qui renonce à une succession est tenu de participer aux frais des obsèques. 

Il est possible de régler les frais d’obsèques à l’avance en souscrivant à un contrat obsèques ou à un contrat d’assurance décès. 

Contrat d’assurance obsèques : ce type de contrat permet de réunir un capital pour payer les obsèques à l’avance. Le souscripteur peut alors désigner un bénéficiaire à qui la somme sera versée après le décès. Ce bénéficiaire peut être un proche ou une entreprise de pompes funèbres. Cette formalité vous donnera également la possibilité de planifier le déroulement des funérailles à l’avance en indiquant vos choix quant au type d’obsèques (crémation ou inhumation), et au type de cérémonie (civile ou religieuse) par exemple. 

Contrat d’assurance décès : ce type de contrat permet de constituer un capital destiné à aider la famille dans le paiement des frais des obsèques. A la différence du contrat obsèques, le bénéficiaire n’est pas obligé d’utiliser la somme réunie pour régler les funérailles. 

Si le défunt n’a pas de famille proche et si le montant sur son compte n’est pas suffisant pour payer les frais des obsèques, c’est la mairie qui prend en charge la cérémonie et les dépenses liées. Toutefois, la commune peut mener une enquête pour trouver les parents et ayant-droits après les obsèques pour leur demander le remboursement des frais.