Pourquoi sceller un cercueil ?

Les scellés permettent de garantir que le cercueil n’a pas été ouvert après sa fermeture et d’éviter les trafics en tous genres. Dans le cas d’une crémation, il est indispensable de passer par cette étape pour s’assurer que le cercueil n’a pas été ouvert depuis son lieu de fermeture jusqu’au crématorium. 

En cas de rapatriement vers l’étranger, la pose de scellés est aussi obligatoire et peut se faire directement après la déclaration du décès. Il faut souligner que l’utilisation d’un cercueil zingué ou plombé est nécessaire dans le cadre d’un rapatriement pour éviter que les gaz de décomposition ne s’échappent lors du transport. C'est pourquoi la pose de scellés constitue une étape importante. 

La loi de modernisation et de simplification de la justice du 16 février 2015 a effectué une modification significative en ce qui concerne les conditions de pose de scellés sur le cercueil :

En cas de crémation

les scellés doivent être posés par un représentant de l’Etat. Cette obligation vise à s'assurer que le cercueil n'est pas ouvert après la cérémonie funéraire et à garantir la sécurité du processus de crémation.

En cas de transport du corps

En cas de transport du défunt en dehors du lieu de décès et en l’absence de la famille lors de la fermeture du cercueil : la pose doit se faire par un représentant de l’Etat. 

Lorsque le corps doit être transporté d'une commune à une autre avant l'inhumation ou la crémation, le cercueil doit obligatoirement être scellé pour éviter tout risque sanitaire. Si le corps doit être rapatrié ou transporté à l'étranger, la législation impose le scellement du cercueil. Cela inclut également les rapatriements depuis l'étranger vers la France. Pour tout transport du corps par avion, le cercueil doit être hermétiquement scellé pour répondre aux normes de sécurité et de santé internationale.

En cas de transport du corps après la mise en bière en dehors de la commune du lieu de dépôt en présence de la famille : les scellés peuvent être posés par une entreprise de pompes funèbres. 

Avant de fermer et de sceller le cercueil, une vérification du contenu est souvent effectuée par le représentant légalement chargé de la procédure (généralement un agent municipal ou un membre du service funéraire). Ce contrôle permet de s’assurer que tout est conforme aux lois.

Une fois le cercueil fermé, les scellés sont apposés. Les scellés classiques sont en cire cachetée. Le représentant de la loi ou l’entreprise de pompes funèbres qui se charge de la pose de scellés fait fondre la cire sur les vis de tête et de pied du couvercle. Vient ensuite l’application d’un cachet en métal représentant le sceau de la commune, le tampon du représentant de l’Etat ou celui de l’entreprise de pompes funèbres. 

Après la pose des scellés, un certificat de scellement est émis par l’autorité présente. Ce document atteste que le cercueil a été scellé conformément aux lois en vigueur. Ce certificat est indispensable notamment pour les crémations et les transports internationaux.

Une fois le cercueil scellé, il ne peut plus être ouvert sans autorisation judiciaire. Le cercueil peut alors être transporté vers le lieu de la cérémonie funéraire ou de l’inhumation, ou être dirigé vers un crématorium.

Toutefois, depuis la loi de modernisation de la justice, il existe aujourd’hui d’autres méthodes de scellés, comme le ruban de sécurité VOID ou les scellés en plastique par exemple.