Pourquoi sceller un cercueil ?

Les scellés permettent de garantir que le cercueil n’a pas été ouvert après sa fermeture et d’éviter les trafics en tous genres. Dans le cas d’une crémation, il est indispensable de passer par cette étape pour s’assurer que le cercueil n’a pas été ouvert depuis son lieu de fermeture jusqu’au crématorium. 

En cas de rapatriement vers l’étranger, la pose de scellés est aussi obligatoire et peut se faire directement après la déclaration du décès. Il faut souligner que l’utilisation d’un cercueil zingué ou plombé est nécessaire dans le cadre d’un rapatriement pour éviter que les gaz de décomposition ne s’échappent lors du transport. C'est pourquoi la pose de scellés constitue une étape importante. 

La loi de modernisation et de simplification de la justice du 16 février 2015 a effectué une modification significative en ce qui concerne les conditions de pose de scellés sur le cercueil. Désormais, 3 cas de figure sont concernés : 

• En cas de crémation : les scellés doivent être posés par un représentant de l’Etat. 
• En cas de transport du corps en dehors du lieu de décès et en l’absence de la famille lors de la fermeture du cercueil : la pose doit se faire par un représentant de l’Etat. 
• En cas de transport du corps après la mise en bière en dehors de la commune du lieu de dépôt en présence de la famille : les scellés peuvent être posés par une entreprise de pompes funèbres. 

Les scellés classiques sont en cire cachetée. Le représentant de la loi ou l’entreprise de pompes funèbres qui se charge de la pose de scellés fait fondre la cire sur les vis de tête et de pied du couvercle. Vient ensuite l’application d’un cachet en métal représentant le sceau de la commune, le tampon du représentant de l’Etat ou celui de l’entreprise de pompes funèbres. 

Toutefois, depuis la loi de modernisation de la justice, il existe aujourd’hui d’autres méthodes de scellés, comme le ruban de sécurité VOID ou les scellés en plastique par exemple.