Les démarches liées au véhicule suite à un décès
Délai à respecter, toutes les informations sur les démarches associées au véhicule d'un défunt
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Envoyer ma questionLe décès d’une personne entraîne l’obligation pour les proches d’effectuer un certain nombre de démarches administratives. Une partie des formalités sont relatives au logement du défunt et à son véhicule. Tous les conseils pour effectuer ces démarches administratives lors d'un décès. Voir nos modèles de lettres.
Décès : les démarches relatives au véhicule
- La carte grise
Si la personne décédée possédait une ou plusieurs véhicules, il conviendrait de modifier la carte grise. Cette démarche est à effectuer lorsque le ou les héritiers du défunt souhaitent conserver le véhicule. La démarche ne sera pas la même s’il s’agisse du conjoint survivant ou d’un autre héritier ou de plusieurs héritiers. Il existe un service en ligne pour faire la demande concernant la carte grise. Pour cela, il faut disposer d’un identifiant ANTS.
- L'assurance auto
Il ne faut pas oublier de s’occuper également de l’assurance auto.
Le contrat d’assurance auto, moto (et habitation) n’est pas automatiquement résilié au décès du titulaire du contrat. Il se poursuit et permet de couvrir le ou les héritiers. Si l’héritier décide de conserver le contrat d’assurance, il devra fournir un certain nombre de justificatifs (acte de décès, acte de notoriété pour prouver sa qualité d’héritier et une attestation de tous les héritiers qui indique qui reprend le véhicule ou la déclaration de succession). Il sera amené à signer un avenant au contrat pour apparaître comme le titulaire de celui-ci.
Le contrat d’assurance auto n’étant pas résilié automatiquement, l’héritier devra payer les primes correspondantes. Si l’héritier décide de changer l’assurance auto, il faudra faire une demande de résiliation du contrat existant. L’héritier devra adresser une LRAR avec copie du certificat du décès.
Si le conjoint est cotitulaire du contrat d’assurance auto, il doit informer la compagnie d’assurance du décès et demander la modification des éléments du contrat.
Les démarches liées au véhicule sont à effectuer dans les 6 mois suivant le décès, après le règlement de la succession qui déterminera la ou les personnes qui récupéreront la propriété du véhicule.
Article publié le 18/01/2023
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