Que faire de l’animal de compagnie (chien, chat) après le décès de son maître?

Il y a certaines catégories de personnes qui sont plus attachées à leurs animaux de compagnie que d’autres. C’est par exemple le cas des séniors et des malades en fin de vie. Pour les personnes âgées, le sort de leur compagnon les préoccupe autant. Elles ont surtout peur que leur chien et chat manque de soins, d’attention et de nourriture après leur décès. Depuis 2015, le Code civil stipule bien que : « Les animaux sont des êtres vivants doués de sensibilité ». Cette disposition n’est cependant pas suffisante pour permettre à un animal de compagnie d’hériter leur maître dans le sens propre du terme.

En France comme aux États-Unis, un chat ou un chien ne peut effectivement se retrouver à la tête d’une fortune importante. Ce n’est pas le cas pour les autres pays comme l’Allemagne où un berger allemand a par exemple hérité de 373 millions de dollars (soit environ 328 millions d’euros) à la mort de la comtesse allemande Karlotta Liebenstein, sa maîtresse. Ophra Winfrey, la célèbre woman-show et présentatrice télé américaine prévoit aussi de léguer l’équivalent de 27 millions d’euros à ses 5 chiens. À savoir si cette décision sera effective et si l’État sera consentant.

Les animaux de compagnie ne peuvent pas hériter leurs maîtres même après le décès de ces derniers et aussi, même si le propriétaire souhaite léguer sa fortune à son animal. L’avenir de l’animal reste ainsi incertain. Ce sont cependant des sources de réconfort et d’affection qui méritent aussi qu’on se soucie de leur bien-être lors que leur propriétaire vient à mourir.

Si le chien doit faire le deuil de son maître, il doit également faire face à une toute nouvelle vie après la mort de ce dernier. En France, c’est près d’un foyer sur deux qui élève un animal de compagnie. Cette statistique correspond ainsi à environ 63 millions de chiens, de chats, de hamsters, de poissons rouges, de tortues ou encore de lapins domestiqués. Depuis quelques années, les animaux de compagnies sont devenus les meilleurs amis de l’homme et leurs bienfaits ne sont plus à prouver. Ces compagnons animaliers représentent effectivement un aspect éducatif auprès des jeunes enfants. Ils ont aussi des effets positifs sur les malades. Ces êtres n’ont jamais aussi bien porté leur titre notamment auprès des personnes âgées.   

Pour les personnes su-mentionnées, le fait de s’occuper de leur chien ou de leur chat est un meilleur moyen pour rester dynamiques et aussi pour conserver un bon état physique. La présence d’un animal domestique représente certains avantages surtout pour ceux qui souffrent d’une maladie dégénérative comme l’Alzheimer par exemple. Comme son nom l’indique, un animal de compagnie permet de se sentir plus responsable et aussi de rompre la solitude.

Avec ces nombreux avantages que représentent les animaux domestiques, impossible de ne pas se préoccuper de leur vie d’après la mort de leur maître. Mais comment prévoir que son animal ne manquera de rien ? Peu de gens ne seront aussi prévoyants que Karl Lagerfeld et iront faire une épargne pour leurs animaux de compagnie. Dans le cas où vous souhaitez assurer un meilleur futur à minou, buddy, luciole ou encore Milou, plusieurs options s’offrent à vous.

Cette première solution semble être la plus courante. En effet, plusieurs propriétaires de chiens, de chats, de cochons d’Inde, de tortues ou autres animaux domestiques y avaient déjà recours. Cette option consiste à faire un don à une association spécialisée dans le pensionnat animalier. Vous pouvez également penser à un centre de refuge pour animaux ou demander à une famille d’accueil de recueillir votre animal bien aimé.

Dans tous les cas, vous devez vous assurer que votre animal de compagnie sera entre les mains d’une bonne personne. C’est le seul moyen pour vous de vous assurer qu’il sera bien traité et recevra toujours les soins et traitements auxquels vous lui avez habitué. C’est tout l’intérêt de recourir au service d’un notaire.

Faire appel à un notaire pour désigner une personne de confiance à qui léguer la garde de son animal et la fortune qui va avec ? Oui, cela parait simple, mais lors de cette démarche, il faut faire très attention et être très précis afin d’éviter tous problèmes d’interprétation. Lorsque vous saisissez un notaire surtout s’il s’agit d’un don auprès d’une association, il faut bien préciser la nature et l’objet de votre acte.

Dans le cadre d’une succession, nos compagnons à 4 pattes acquièrent désormais un autre statut. En droit français, ils sont soumis au régime de biens corporels et ne sont donc plus considérés comme des biens meubles. Cela signifie que l’animal entre donc dans le partage, à même titre que le canapé ou le buffet. Pour éviter tous conflits d’intérêts, il est vivement conseillé de vous rendre chez le notaire.

Via un testament, le propriétaire de l’animal peut désigner une personne qui va prendre en charge son animal de compagnie après sa mort. Il peut s’agir d’un membre de la famille, un ami, un voisin ou une quelconque personne de confiance. Cette personne va alors hériter d’une part de fortune ou de la totalité du patrimoine du propriétaire de l’animal de compagnie et sera en charge de tous les frais liés à l’animal en question.