Comment demander l’extrait d’acte de naissance du défunt ?

Il y a de nombreuses démarches qui nécessitent une copie d’un acte de naissance, intégral ou en extrait. En France, de nombreuses informations sont répertoriées sur l’acte de naissance d’un citoyen. On retrouve ainsi sur l’acte de naissance du défunt des informations personnelles telles que son nom, prénom, le lieu, l’heure et sa date de naissance. Il y a aussi inscrit les informations personnelles des parents du défunt, suivies de leur adresse, de leur profession, ainsi que leur régime matrimonial.

Il y a trois types d’acte de naissance :

• La copie intégrale de l’acte de naissance : cet acte correspond à l'ensemble des informations répertoriées dans le registre de l'état civil.
• L’extrait d’acte de naissance sans filiation: cette copie correspond à l’acte de naissance synthétisé, ne comprenant que les informations personnelles du défunt.
• L’extrait d’acte de naissance avec filiation : Cet extrait d’acte de naissance correspond à l’acte de naissance synthétisé, comprenant les informations personnelles du défunt et de ses parents.

Il est écrit des informations personnelles sur un acte de naissance, c’est pour cela qu’il y a des procédures à respecter pour en faire la demande. 

Tout d’abord, la demande d’acte de naissance se fait à la mairie de naissance du défunt. Généralement, la réception de l’acte de naissance se fait quelques jours après la demande.

La demande d’acte de naissance est gratuite, mais il y a plusieurs instructions à respecter :

• La demande d’extrait d’acte de naissance avec filiation peut être faite dans les mêmes conditions que la demande de copie intégrale.
• La demande d’extrait d’acte de naissance sans filiation peut être obtenue facilement, sans obligation de justification de la demande.

Ainsi, pour la demande de copie intégrale et la demande d’extrait d’acte de naissance, il est obligatoire de justifier votre lien avec le défunt, afin d’authentifier votre demande.

Il est possible de faire votre demande par courrier, à la mairie de naissance du défunt, mais aussi en ligne sur ce site. Vous trouverez aussi des informations détaillées sur ce sujet.

La demande de copie intégrale d’acte de naissance peut se faire uniquement par le défunt ou son représentant légal, l’époux ou le partenaire d’un Pacs du défunt, les ascendants et les descendants du défunt, un professionnel autorisé par la loi.

Si vous n'êtes pas un membre direct de la famille, il peut être plus difficile d'obtenir une copie complète de l'acte. Dans certains cas, pour obtenir l'acte, il est utile de prouver votre lien avec le défunt ou la nécessité de la demande (gestion de la succession, formalités administratives liées au décès, etc.).

Le délai pour obtenir un acte de naissance en France dépend du mode de demande et du traitement administratif de la mairie concernée :

• En ligne : En général, la demande d'acte de naissance en ligne prend environ 5 à 10 jours ouvrés pour être traitée et envoyée par courrier.
• Par courrier : Le délai varie selon la rapidité de traitement de la mairie et les services postaux, mais il faut compter environ 1 à 2 semaines après l'envoi de la demande.
• En personne à la mairie : Si vous vous rendez directement à la mairie du lieu de naissance du défunt, l'acte peut généralement être délivré immédiatement ou dans un délai très court, selon la disponibilité du personnel.

Ces délais peuvent être prolongés si la mairie est particulièrement sollicitée ou si des informations complémentaires sont nécessaires.