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Cimetière, législation et règlement

Savoir tout sur la législation qui régit les cimetières

Si l’homme enterre les morts depuis très longtemps, chaque civilisation a vu défiler ses propres lois concernant l’inhumation des corps. Saviez-vous qu’en Egypte Antique une loi interdisait l’inhumation des corps à l’intérieur de la cité ? Qu’en est-il de nos cimetières aujourd’hui ?

Législation des cimetières

Le Code Général des Collectivités Territoriales apporte un cadre sur la législation des cimetières français. Il est obligatoire pour chaque commune d’avoir un cimetière ainsi qu’un site cinéraire permettant d’accueillir les cendres des défunts.

Consulter l'annuaire des cimetières.

Qui est responsable de la réglementation des cimetières ?

Aujourd’hui les cimetières sont laïcs et publics et la commune est en charge de la gestion des lieux. Le maire détient les pouvoirs de police administrative générale et spéciale au sein du/des cimetière(s) de sa commune. Selon le code général des collectivités territoriales « le maire concourt, par son pouvoir de police, à l’exercice des missions de sécurité publique et de prévention de la délinquance ». Il s'agit de l'autorité compétente pour faire respecter le règlement du cimetière et les mesures nécessaires au maintien de l'ordre, de la sécurité, de la tranquilité et de la salubrité publiques.

Le conseil municipal assure la gestion du cimetière, l’entretien, l’aménagement, … Toute inhumation ou exhumation doit être autorisée par le maire. Il a le pouvoir de déléguer à la police ou aux services d’Etat civil cette compétence. Il peut également faire appel à un service des cimetières créé pour cela.

professionnel tenant un stylo au-dessus d'un classeur avec documents

Que contient le règlement municipal d’un cimetière ?

Le règlement d’un cimetière encadre les mesures permettant d’assurer la sécurité des lieux, le maintien d’une certaine décence, une tranquillité et une salubrité convenable. Il peut contenir des dispositions générales précisant :

Les horaires d’ouverture des cimetières

Le règlement du cimetière établi par la mairie doit renseigner les horaires d’ouverture des cimetières. De leur côté, les visiteurs sont dans l’obligation de respecter la fermeture et la tranquillité des lieux.

Le droit à l’inhumation dans le cimetière

Le règlement rappelle les conditions pour avoir le droit à l’inhumation au sein du cimetière. De manière générale, sont autorisées à être inhumées dans un cimetière communal, les personnes qui résident ou décèdent dans la commune, celles qui disposent d’une concession familiale dans le cimetière où les français qui habitent à l’étranger et sont inscrits sur les listes électorales de la commune.

Les concessions

Une concession est une parcelle de terrain au cimetière dont la mairie attribue l’usage à un concessionnaire pour qu’il puisse y fonder sa sépulture ou celle d’un proche. Il peut s’agir d'un caveau, d’une tombe pleine terre ou d’un emplacement réservé aux urnes funéraires (cavurne, tombe cinéraire, case de columbarium).

Le règlement du cimetière renseigne généralement les conditions d’attribution d’une concession, sa durée (sachant qu’une concession peut durer 10, 15, 30, 50 ans ou à perpétuité), les dimensions des emplacements, les responsabilités du titulaire, les démarches pour renouveler une concession ainsi que la reprise des concessions non-renouvelée. Cependant, l'indication des tarifs n'est pas obligatoire.

La présence de terrain commun

Parfois nommée « carré des indigents », la mise en place d’un terrain commun est obligatoire dans toutes les communes, rurales comme urbaines. Il s’agit des emplacements destinés aux personnes dépourvues de ressources suffisantes ou celles qui souhaitent être inhumées au cimetière gratuitement pour une période minimum de 5 ans. Contrairement aux concessions, il n’est pas possible d’installer une pierre tombale scellée sur un emplacement gratuit.

Le columbarium et le jardin du souvenir

L’aménagement d’un columbarium est obligatoire dans toutes les communes qui comptent plus de 2 000 habitants. Ce type de concession répond à la demande croissante de la pratique de la crémation en France. Il permet de déposer une urne funéraire dans une case prévue pour cet usage. D’une autre part, le jardin du souvenir est un espace destiné à la dispersion des cendres au sein d’un cimetière.

L’ordre intérieur

Le règlement doit également mentionner les règles à respecter pour assurer l’ordre dans ce lieu de repos des défunts et de recueillement pour les proches (pas de conversation bruyante, interdit aux personnes ivres, pas de chansons, etc.). Il en va de même pour le démarchage commercial ou la publicité qui ne devrait pas avoir la place dans un tel lieu.

Les conditions d'exhumation, de réunion et de réduction de corps

Vous trouverez également dans le réglement les démarches à suivre pour demander l'exhumation dla réduction ou la réunions de corps.

Les mesures particulières concernant les fosses en pleine terre, caveaux et monuments funéraires

Par exemple, les dimensions, les matériaux utilisés pour la construction de la pierre tombale, la couleur, les gravures, les ornements, etc. Par exemple, dans de nombreux cimetières, il est interdit d'apposer une inscription ou un épitaphe sur une croix, une pierre tumulaire ou un monument funéraire sans avoir l'autorisation de la mairie.

PS : notez que si votre animal de compagnie est très important à vos yeux, les cimetières sont réservés à l’inhumation humaine.

allée dans cimetière enherbé et arboré par belle journée ensoleillée

Quelles sont les installations obligatoires et facultatives dans un cimetière ?

Le Code Général des Collectivités Territoriales précise les installations obligatoires ou facultatives que les cimetières doivent comporter.

Les équipements obligatoires d’un cimetière :

  • Le terrain commun, parfois aussi appelé carré des indigents et anciennement baptisé fosse commune, est le seul service obligatoire qu’une commune doit offrir. Il s’agit d’un service ordinaire. Des emplacements sont mis à la disposition des familles à titre gratuit. Ils sont également susceptibles d’êtres repris au bout de cinq ans. Petit calcul mathématique : en théorie la taille minimale d’un cimetière correspond au nombre annuel de décès dans une commune multiplié par cinq. En pratique, c’est assez peu le cas.
  • La clôture : un cimetière est obligatoirement clos, la clôture doit être haute d’au moins 1,50 mètre de haut.
  • L’ossuaire : le Code ne précise pas les caractéristiques que celui-ci doit avoir, il doit cependant être aménagé. Il accueille les restes mortels des personnes exhumées lors des reprises de concessions.
  • Le site cinéraire : obligatoire dans toutes les villes de plus de 2 000 habitants, il contient au minimum un espace de dispersion des cendres ainsi que la possibilité d’accueillir des urnes.
  • Les espaces entre les tombes sont également réglementés, permettant à tout un chacun de circuler pour accéder aux tombes.
  • Les plantations : de manière implicite, les cimetières sont invités à effectuer des plantations sans gêner toutefois la circulation de l’air. Notez que les concessionnaires ou leurs héritiers ont pour obligation de prendre soin et d’entretenir régulièrement les tombes.

Savoir plus sur les conséquences de non-entretien des tombes.

Les équipements facultatifs d’un cimetière :

  • Les concessions funéraires : cela peut sembler étonnant mais si le terrain commun est obligatoire, la concession ne l’est pas, elle reste optionnelle. Elle est toutefois le mode d’inhumation le plus répandu.
  • Le caveau provisoire : en attendant l’inhumation définitive, le corps d’un défunt peut reposer dans un caveau provisoire, avec l’autorisation du maire et l’accord du propriétaire si le caveau est celui d’un particulier.

Où trouve-t-on le règlement du cimetière ?

Vous pouvez prendre connaissance du règlement intérieur du cimetière auprès de la mairie, de l’accueil ou de l’agent de conservation du cimetière. Certaines communes publient également le règlement intérieur du cimetière sur leur site internet. 

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