Cimetière, législation et règlement

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Savoir tout sur la législation qui régit les cimetières

Si l’homme enterre les morts depuis très longtemps, chaque civilisation a vu défiler ses propres lois concernant l’inhumation des corps. Saviez-vous qu’en Egypte Antique une loi interdisait l’inhumation des corps à l’intérieur de la cité ? Qu’en est-il de nos cimetières aujourd’hui ?

Législation des cimetières

Le Code Général des Collectivités Territoriales apporte un cadre sur la législation des cimetières français. Il est obligatoire pour chaque commune d’avoir un cimetière ainsi qu’un site cinéraire permettant d’accueillir les cendres des défunts.

Consulter l'annuaire des cimetières.

Qui est responsable de la réglementation des cimetières ?

Aujourd’hui les cimetières sont laïcs et publics et la commune est en charge de la gestion des lieux. Le maire est donc chargé de la police dans le cimetière de sa commune, il est compétent pour faire respecter le règlement dont tout un chacun peut prendre connaissance auprès de la mairie. Le conseil municipal assure la gestion du cimetière, l’entretien, l’aménagement, … Toute inhumation ou exhumation doit être autorisée par le maire. Il a le pouvoir de déléguer à la police ou aux services d’Etat civil cette compétence. Il peut également faire appel à un service des cimetières créé pour cela.

Le règlement municipal d’un cimetière

Le règlement d’un cimetière encadre les mesures permettant d’assurer la sécurité des lieux, le maintien d’une certaine décence, une tranquillité et une salubrité convenable. Il peut contenir des dispositions générales précisant par exemple les horaires d’ouverture de celui-ci ou mentionnant que les plans et registres sont consultables à la mairie. Le Code Général des Collectivités Territoriales précise les installations obligatoires ou facultatives que les cimetières doivent comporter.

monuments funéraires cimetière

Les équipements obligatoires d’un cimetière :

  • Le terrain commun, parfois aussi appelé carré des indigents et anciennement baptisé fosse commune, est le seul service obligatoire qu’une commune doit offrir. Il s’agit d’un service ordinaire. Des emplacements sont mis à la disposition des familles à titre gratuit. Ils sont également susceptibles d’êtres repris au bout de cinq ans. Petit calcul mathématique : en théorie la taille minimale d’un cimetière correspond au nombre annuel de décès dans une commune multiplié par cinq. En pratique, c’est assez peu le cas.
  • La clôture : un cimetière est obligatoirement clos, la clôture doit être haute d’au moins 1,50 mètre de haut.
  • L’ossuaire : le Code ne précise pas les caractéristiques que celui-ci doit avoir, il doit cependant être aménagé. Il accueille les restes mortels des personnes exhumées lors des reprises de concessions.
  • Le site cinéraire : obligatoire dans toutes les villes de plus de 2 000 habitants, il contient au minimum un espace de dispersion des cendres ainsi que la possibilité d’accueillir des urnes.
  • Les espaces entre les tombes sont également réglementés, permettant à tout un chacun de circuler pour accéder aux tombes.
  • Les plantations : de manière implicite, les cimetières sont invités à effectuer des plantations sans gêner toutefois la circulation de l’air. Notez que les concessionnaires ou leurs héritiers ont pour obligation de prendre soin et d’entretenir régulièrement les tombes.

Savoir plus sur les conséquences de non-entretien des tombes.

Les équipements facultatifs d’un cimetière :

  • Les concessions funéraires : cela peut sembler étonnant mais si le terrain commun est obligatoire, la concession ne l’est pas, elle reste optionnelle. Elle est toutefois le mode d’inhumation le plus répandu.
    Comment acquérir une concession funéraire ?
  • Le caveau provisoire : en attendant l’inhumation définitive, le corps d’un défunt peut reposer dans un caveau provisoire, avec l’autorisation du maire et l’accord du propriétaire si le caveau est celui d’un particulier.

PS : notez que si votre animal de compagnie est très important à vos yeux, les cimetières sont réservés à l’inhumation humaine.

Savoir plus sur les services de pompes funèbres pour animaux.

Pas toujours connu, le règlement d’un cimetière offre pourtant un certain cadre.

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