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Pierre tombale : qu'est-ce que le vide sanitaire ?

Découvrez ce qu'il faut savoir sur le vide sanitaire d'une pierre tombale !

Lorsque nous sommes confrontés au décès d’un de nos proches, nous devons effectuer de nombreuses démarches et prendre certaines décisions importantes liées à ses funérailles. Le choix de la sépulture fait partie des décisions cruciales à ne pas négliger. En plus de respecter les dernières volontés de la personne décédée, il faut prendre en compte certains aspects pratiques et réglementaires selon le type de sépulture choisi. La mise en place d’un vide sanitaire peut être nécessaire lors de la création d’un caveau ou d’une tombe funéraire. Au cas où vous l'ignorerez, découvrez ce qu’est le vide sanitaire et son utilité !

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Vide sanitaire : c’est quoi exactement ? 

Le vide sanitaire est le niveau le plus proche du sol dans une sépulture (un caveau ou une tombe pleine terre). Autrement dit, c’est la distance entre le cercueil et la surface du sol. Il est en effet interdit d'enterrer un cercueil dans cet espace. Il mesure au minimum 50 cm. Dans un caveau, il peut accueillir plusieurs urnes funéraires. 

A quoi sert le vide sanitaire dans une sépulture ? 

Le vide sanitaire peut avoir plusieurs utilités : 

  • Pour commencer, le vide sanitaire offre plus d’espace et d’ampleur à l’espace de manœuvre, ce qui permet de descendre le cercueil aisément et en toute dignité. 
  • D’un autre côté, selon une circulaire du ministère de la santé concernant les caveaux de cimetière, le vide sanitaire est indispensable dans un caveau non étanche puisque c’est à ce niveau que se passe la dilution des gaz malodorants avant leur sortie. 
  • Enfin, le vide sanitaire assure également une meilleure introduction du cercueil dans la sépulture dans le cas des caveaux à ouverture supérieure. 

professionnel tenant un stylo au-dessus d'un classeur avec documents

Que dit la loi sur le vide sanitaire ? 

Selon l'article R.2223-3 du CGCT, chaque fosse doit faire 1,50 m à 2 m de profondeur ; par conséquent, le sommet du cercueil devrait se situer en général à 1 mètre sous la surface du sol. 

D’ordinaire, les mesures appropriées pour instituer un vide sanitaire sont indiquées dans le règlement du cimetière. En effet, le vide sanitaire n'est pas forcément obligatoire pour les concessions funéraires. Néanmoins, le règlement du cimetière peut étendre l'application de cette règle auxdites concessions. Si tel est le cas, la profondeur du vide sanitaire sera indiquée dans le règlement. Vous y découvrirez également s'il doit être comblé ou non et par quel matériau (terre, sable, etc.). 

Dans le cas des fosses communes gérées par la municipalité, il est obligatoire d’aménager un vide sanitaire : il devra mesurer entre 1 mètre et 1,50 mètre de profondeur et sera comblé de terre. 

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