Obsèques et emplacement gratuit : que faut-il savoir ?
Tout savoir sur l'emplacement gratuit au cimetière
Un cimetière doit disposer d’un emplacement gratuit : c’est la loi. Celui-ci est destiné à accueillir des sépultures et comporte au moins une pierre tombale. En général, il est attribué pour une durée indéterminée de 5 ans au minimum, renouvelable de 5 en 5 ans. Cette durée peut prendre fin quand le cimetière ne dispose plus d’espace suffisant pour recevoir des nouveaux défunts.
Un cimetière propose obligatoirement des emplacements gratuits et des emplacements payants : ce sont les concessions. Comme son nom l’indique, un emplacement gratuit permet d’inhumer un défunt en urne ou un défunt en cercueil gratuitement (sans acheter une concession). Il est destiné aux personnes démunies, aux corps non réclamés et à toute personne qui souhaite y reposer.
Si la plupart du temps une concession est accordée pour une durée déterminée (pour 15, 20, 30, 50 ans ou à perpétuité), un emplacement gratuit est accordé pour une durée indéterminée, avec un minimum fixé à 5 ans. Autrement dit, il ne fait pas l’objet d’un contrat. Ainsi, la mairie peut demander l’exhumation du cercueil ou de l'urne lors de l’échéance afin de libérer de la place pour de nouveaux défunts.
Il est possible de le transformer en concession payante sur demande des proches et accueillir ainsi plusieurs urnes ou cercueils. Un emplacement gratuit peut être un terrain nu, une cavurne ou une case de columbarium.
Une loi qui est entrée en vigueur en 2008 stipule que les défunts en urnes doivent être traités au même titre que les défunts en cercueil. Les cimetières sont alors dans l’obligation de proposer des emplacements gratuits pour les défunts en urne. Il peut s'agir d’une cavurne ou d'une case de columbarium. Souvent, l’urne est inhumée dans un jardin aux urnes pendant au moins 5 ans. Cette option permet de disposer d’une sépulture avec une plaque tombale pour se recueillir et d’avoir davantage de temps pour réfléchir à l’avenir des cendres.
Aucun contrat n’est signé à l’attribution d’un emplacement gratuit. La mairie peut donc décider de reprendre l’emplacement lorsque la période arrive à son échéance sans prévenir les proches. C’est pourquoi il est utile de prendre des précautions et de s’adresser à la mairie avant même la fin de l’échéance.
Dans le cas d’un défunt en cercueil, les restes sont exhumés puis incinérés si les proches ne s’y opposent pas à l’avance. S’il est crématisé, les cendres seront dispersées dans un jardin du souvenir. S’il n’y a pas de crémation, les restes exhumés seront déposés à l’ossuaire.
Dans le cas d’un défunt en urne, les cendres sont dispersées au jardin du souvenir si la famille ne s’y oppose pas au préalable. Dans le cas contraire, l’urne est transférée à l’ossuaire.
Article publié le 19/03/2024
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