À qui appartient un caveau familial ?
Tout ce qu'il faut connaitre sur le caveau de famille
Le caveau de famille, également nommé caveau familial, est un type de sépulture destiné à accueillir les cercueils de plusieurs membres décédés d’une même famille. Il permet donc à une famille de préparer une future inhumation. Il s’agit d’une fosse bétonnée pouvant recevoir 2 à 10 cercueils et/ou urnes.
OU
- Combien de temps dure un caveau familial ?
- Qui hérite du caveau de famille en cas de décès ?
- Qui s’occupe du caveau familial ?
- Que dit la loi sur l’héritage d’un caveau de famille ?
- Que faire en cas de désistement ?
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Comparez les tarifs de pompes funèbresCombien de temps dure un caveau familial ?
Pour installer et avoir un caveau de famille, il faut acheter une concession funéraire auprès de la municipalité de la commune concernée. La durée de la concession peut varier selon le règlement intérieur du cimetière. Elle peut aller de 15 ans, à 30 ans, 50 ans, 100 ans, ou même à perpétuité si le cimetière l’autorise. Une fois arrivé à la fin de la concession, le concessionnaire ou un héritier peut renouveler la concession.
Qui hérite du caveau de famille en cas de décès ?
Pour hériter du caveau de famille, il faut être un membre de la famille, de manière directe ou indirecte. Cela inclut donc le conjoint du fondateur, ses ascendants, ses descendants et leurs conjoints, ses enfants adoptifs... Le fondateur est en mesure d’interdire l’inhumation d’un ou plusieurs membres de la famille et autoriser celle d’un proche (hors de la famille) avec lequel il était uni par des liens d'affection et de reconnaissance.
Qui s’occupe du caveau familial ?
La construction d’un caveau familial fait partie des services proposés par un marbrier. Les travaux peuvent durer 3 jours à une semaine environ selon la taille du caveau, son aménagement et son accès. D’ordinaire, ce type de sépulture peut proposer une capacité de 2 à 4 cercueils. Toutefois, il est aussi possible de construire un caveau de famille capable d’accueillir jusqu’à 10 cercueils. L’entretien du caveau de famille revient au propriétaire et aux héritiers de la concession.
Que dit la loi sur l’héritage d’un caveau de famille ?
Selon la loi, une fois construit, le caveau de famille est considéré comme un bien familial. Ainsi, tous les héritiers et les membres de la famille agrandie ont le droit d’y être inhumés, dans la limite des places disponibles. Il est à préciser que cette concession n’est pas comprise dans la succession. Autrement dit, un héritier qui renonce à la succession de son parent est toujours autorisé à être enterré dans le caveau familial.
Que faire en cas de désistement ?
Les héritiers d’une concession peuvent se désister de leurs droits sur la concession. Dans le cas où ce renoncement se fait lors de la succession, il sera noté par le notaire.
De même, le titulaire de la concession a le droit d’interdire la sépulture d’un autre membre de la famille. Mais aussi de renoncer à la concession à la fin de son échéance. Dans ce cas, les démarches doivent être réalisées auprès de la mairie.
