Les pouvoirs de réglementation du maire

En matière d’opération funéraire, le pouvoir de réglementation du maire est assez strict et vaste. Son but dans l’exercice des fonctions liées aux obsèques est d’établir la sécurité et la salubrité ainsi que la neutralité des cimetières. Son rôle se catégorise en deux grandes parties : il assure la police des cimetières et la police des funérailles, sans oublier des lieux de sépulture.
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Pouvoir de réglementation : la police des funérailles et des lieux de sépulture

Le maire est un personnage aux fonctions diversifiées. Il est de prime à bord, l’officier d’état civil. En réalité, c’est à lui que revient la charge d’établir l’acte de décès du mort de la commune où il exerce. Il peut même intervenir dans sa circonscription, mais également dans la commune voisine.

Par exemple, si une personne décède dans une commune autre que celle de l’intéressée, il doit expédier l’acte de décès au maire du dernier domicile du défunt. Le maire à qui est transmis le courrier devra mentionner les inscriptions dudit document dans un registre. D’un autre côté, le maire doit réaliser les services relatifs à la notification INSEE, la fiscalité et ceci selon les règles prévues par la loi.

Par ailleurs, le maire maîtrise et applique la loi en matière de police des funérailles et des lieux de sépulture. Une façon de dire qu’il est du ressort du maire d’intervenir dans le cadre du transport des défunts, la crémation, l’inhumation, et même l’exhumation. Le maire est donc l’une des personnalités actives pour la quasi-totalité des étapes liées aux opérations funéraires.


Pouvoir de réglementation : la police des cimetières

Hormis la police des funérailles et des lieux de sépulture, la police des cimetières est assurée par le maire. Dans la mise en pratique de son pouvoir de réglementation, il prend des mesures dont le but est entre autres de réglementer le cimetière. Même la circulation au sein d’un espace funéraire est réglementée par le maire. Dans un cimetière communal par exemple, les horaires d’ouverture et de fermeture sont bien définis. Nul ne peut donc aller et venir comme il l'entend.

La décision par le maire d'instaurer une police des cimetières, a été prise dans le but d’assurer la sécurité des concessions funéraires. Il lui incombe aussi de garantir l’hygiène et la salubrité publique de cet espace funéraire. Pour cela, il sensibilise au respect des morts, à l’entretien des monuments funéraires ainsi qu’à l’isolement des cercueils dans les caveaux des familles. Il sera par conséquent interdit de chanter ou de fumer entre les tombes. L’accès aux personnes en état d’ébriété est également proscrit.

La mission du maire est donc de maintenir l’ordre et une certaine décence à l’intérieur du cimetière.
Supprimer les inscriptions funéraires susceptibles de troubler l’ordre public fait partie de ses prérogatives. Pour faciliter les choses, il a été question de mettre en place un règlement intérieur dans lequel, les choses à faire et à ne pas faire sont clairement définies. En cas d’outrage, le maire peut dresser un procès-verbal se rapportant aux contraventions du règlement du cimetière. Ceci dans le but de déférer les auteurs auprès des juridictions compétentes.

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