L’urne qui renferme les cendres du défunt peut être remise à la personne qui pourvoit aux funérailles (ou à son mandataire, le cas échéant) juste après la crémation. Toutefois, l’art. L2223-18-1 du Code Général de Collectivité Territoriale précise que l’urne peut être conservée temporairement par le crématorium (souvent dans un délai de 1 an) pour que la famille puisse disposer de temps afin de choisir l’avenir des cendres. Lors de la remise de l’urne, le personnel du crématorium doit tenir le récipiendaire informer des destinations de cendres autorisées.
La dispersion des cendres doit se faire dans le respect, la dignité et la décence d’après l’article 16-1-1 du Code Civil. La totalité des cendres doit alors être dispersée dans un même endroit. Pour rappel, les proches peuvent effectuer la dispersion des cendres par eux-mêmes ou le confier à un opérateur funéraire.
En pleine nature :
Il est possible de disperser les cendres en pleine nature, il convient cependant de respecter quelques règles.
Après déclaration à la mairie, on peut envisager de déposer les cendres dans des espaces naturels non aménagés, ce sont des lieux de pleine nature comme les montagnes, les forêts, les champs ou encore la mer. Il est à noter qu’il est interdit de disperser des cendres dans les fleuves, les rivières, les voies et les jardins publics. Toutefois, il est possible de disperser les cendres dans les cours d’eau et les rivières sauvages.
Pour assurer la "traçabilité" des cendres, la dispersion en pleine nature doit faire l’objet d’une déclaration à la mairie du lieu de naissance de la personne décédée.
Pour disperser des cendres en pleine mer, il faut faire des démarches et effectuer une déclaration auprès de la mairie de la commune du départ du bateau. La dispersion des cendres en mer doit se faire à 300 mètres des côtes (selon la loi n°82-2 du 2 janvier 1986 relative à l’aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral). Il est formellement interdit de répandre les cendres sur les plages.
En ce qui concerne l’immersion de l’urne dans la mer, elle doit suivre certaines règles :
- L’immersion doit se faire à au moins 3 milles marins de la côte ou 6 km afin d'éviter le retour de l’urne pas encore dissoute sur la terre ferme, ou de sa capture dans des filets de pêcheurs.
- L’urne utilisée doit également être biodégradable (en argile, en sable, en bois ou en carton).
- Le recours à un bateau est nécessaire. Le propriétaire du bateau n’est pas tenu de déclarer cette activité, sauf s’il s’agit d’un opérateur funéraire. Ce dernier doit alors effectuer une déclaration auprès de la capitainerie du port d'attache.
- L’urne biodégradable peut aussi être déposée à 15 mètres de profondeur minimum dans la mer. Des experts se chargeront alors de le placer dans une cavité ou une grotte sous-marine.
A noter : La Société des sauveteurs en mer peut se charger de ces opérations pour rendre hommage à un marin ou une personne ayant tissé des liens particuliers dans le milieu maritime.
La dispersion des cendres par voies aériennes est également possible à condition que la dispersion n’ait lieu qu’au dessus d’espaces naturels dépourvus de voies publiques. Depuis quelques années, il est aussi possible d’envoyer la totalité des cendres du défunt dans la stratosphère, c'est-à-dire à 30 kilomètres de distance de la Terre. Pour le faire, les cendres sont déposées dans un ballon sonde rempli d’hélium, puis envoyées dans l’espace avec une mini-caméra. Le dispositif est doté d’un traceur permettant de le récupérer après la chute. Cette activité doit faire l’objet d’une autorisation venant de la Direction de l’aviation civile.
Il est possible d'aborder la question de la dispersion des cendres avec votre conseiller funéraire. Vous pourrez ainsi exposer les dernières volontés du défunt.
Sachez qu'il existe des sociétés spécialisées qui proposent des services de dispersion dans la mer et par voie aérienne.
Dans une propriété privée :
Les espaces privés comme les jardins, les parcs ou les forêts peuvent être envisagés si une autorisation préfectorale a été délivrée auparavant et si le propriétaire des lieux donne son accord. Il faut également pouvoir garantir un accès libre à la famille pour que celle-ci puisse se recueillir sur le lieu de dispersion des cendres quand elle le souhaite. Cette règle doit être également respectée dans le cas d’une vente de la propriété, elle reste donc assez contraignante pour le propriétaire des lieux.
Dans le jardin du souvenir :
Endroit spécifiquement dédié à la dispersion des cendres dans un cimetière ou bien proche du crématorium, le jardin du souvenir peut accueillir les cendres des individus le désirant. Il est nécessaire de demander l’autorisation au maire du cimetière de la commune au préalable. Toutes les communes de plus de 2000 habitants ont l’obligation de disposer d’un jardin du souvenir.
La dispersion des cendres est souvent réalisée par le personnel du cimetière ou du crématorium puisqu’elle est soumise au règlement intérieur de ces lieux.
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