Peut-on garantir la durée de sa propre concession ?

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La durée de la concession funéraire. Que se passe-t-il à l'expiration de cette durée ?

Vous souhaitez préparer à l’avance vos obsèques. Si vous avez choisi une inhumation, vous devez vous devez anticiper la question de la concession funéraire.

Durée de la concession funéraire

Le type de la concession funéraire (individuelle, collective ou familiale) est sans importance concernant sa durée. Pour acquérir une concession funéraire, il convient d’adresser sa demande auprès de la Mairie qui gère le cimetière en question. Les communes peuvent, en effet, instituer des concessions de durées différentes :

  • concession temporaire entre 5 ans et 15 ans
  • concession trentenaire
  • concession cinquantenaire
  • concession perpétuelle

Pour avoir des informations sur les durées et le coût des concessions dans la commune, il convient de contacter la Mairie.

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A noter :

La concession perpétuelle permet de garder une concession aussi longtemps que les membres de la famille le souhaitent et entretenue. Plusieurs générations de la famille pourront y être enterrées.

porteur qui tiennent cercueil avec coussin de roses rouges dans cimetière

Le renouvellement de la concession funéraire après l’expiration de sa durée

Il est possible de garder la concession après l’expiration de sa durée initiale. Il suffit de le notifier à la Mairie dans les 2 ans qui suivent l’échéance de la durée de la concession funéraire.

Si la demande est faite en respectant ce délai, en principe, le renouvellement ne peut être refusé. Il est fait pour une durée identique à la durée initiale ou pour une durée supérieure si celle-ci est possible au regard de la réglementation de la commune. Par ailleurs, rien n’empêche les héritiers à demander le renouvellement avant la date d’échéance de la concession.

Si la demande de renouvellement intervient après les 2 années suivant l’échéance, la Mairie peut opposer un refus concernant le renouvellement.

Le coût du renouvellement de la concession résultera du tarif applicable au jour de la demande de renouvellement.Les tarifs diffèrent d’une Mairie à une autre.

allée dans cimetière enherbé et arboré par belle journée ensoleillée

Non-renouvellement de la concession funéraire ou abandon : où sont relogés les restes du corps ?

Si les héritiers ne se manifestent pas afin de solliciter le renouvellement de la concession funéraire ou si cette dernière est à l’abandon, la Mairie va procéder à une reprise.

L’état d’abandon est constaté par deux procès-verbaux à trois ans d’intervalle. Par ailleurs, un certain nombre d’autres conditions s’impose : la dernière inhumation dans la concession funéraire en cause doit remonter à plus de 10 ans, la concession doit avoir eu une durée de plus de 30 ans, la famille doit en être informée de la procédure de reprise.

Dans les deux cas, si la concession funéraire est reprise par la Mairie, les restes du corps sont exhumés et mis dans un reliquaire. Les restes sont ensuite, si personne ne les réclame, soit inhumés dans l’ossuaire du cimetière, soit font l’objet d’une crémation et d’une dispersion au jardin du souvenir du cimetière, si le défunt n’avait pas exprimé d’opposition à la crémation.

A savoir :

Les ossements mis dans l’ossuaire ne seront plus déplacés. Un registre tenu public énumère la liste des noms des défunts dont les restes reposent dans l’ossuaire. L’ossuaire se trouve dans le cimetière. Il prend en général la forme d’un caveau. C’est là que sont déposés les restes des personnes enterrées dans ce même cimetière et dont la concession funéraire arrive à terme.

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