Transmission des concessions
Toutes les règles qui régissent la transmission d'une concession
A qui peut-on transmettre une concession funéraire ? Le titulaire d’une concession funéraire peut-il la donner ou léguer à un tiers non membre de sa famille ou à une association ? Quelles sont les règles applicables ? Quelles sont les limites imposées par la loi ? Meilleures Pompes funèbres vous dit l’essentiel !

- Qu'est-ce qu'une concession funéraire ? Qui en est propriétaire ?
- Transmission indivise à l’ensemble des héritiers du titulaire de la concession funéraire
- Donation ou legs de la concession funéraire à une personne n’étant pas membre de la famille du concessionnaire
- Donation ou legs particulier consenti par le titulaire de la concession funéraire à un membre de la famille par le sang
- Legs d’une concession funéraire à une personne morale
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