Assurance obsèques La Banque postale

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Etude des principales dispositions du contrat obsèques de la Banque postale

La Banque postale est une filiale de la Poste. Elle propose une assurance obsèques. Détails.

Présentation de l'assurance obsèques La Banque postale

La Banque postale a pris la suite des services financiers que proposait la Poste. Elle est née en janvier 2006. Comme les autres établissements bancaires, la Banque postale dispose d’une gamme de contrats d’assurance. On peut en citer l’assurance habitation, la mutuelle santé, l'assurance auto, l'assurance emprunteur immobilier et l'assurance obsèques.

Le contrat obsèques de La Banque postale

Le contrat obsèques de la Banque postale porte le nom « Résolys Obsèques ». Ce contrat est disponible en deux formules :

  • Résolys Financement Obsèques : contrat en capital,
  • Résolys Prestation Obsèques : contrat en prestations qui permet à l’assuré de prévoir à l’avance l’organisation de ses funérailles ;

Les garanties de base de l'assurance obsèques La Banque postale

Comme toute assurance obsèques, le contrat Résolys Obsèques en capital de la Banque postale permet de prendre en charge les frais liés aux obsèques du souscripteur du contrat. Concrètement, cette garantie permet au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) au contrat de se faire rembourser les dépenses exposées pour l’organisation des funérailles de l’assuré.

Le contrat obsèques en prestations permet quant à lui l’organisation des funérailles.

Les prestations supplémentaires d’assistance du contrat obsèques La Banque postale

Le contrat obsèques de la Banque postale prévoit des prestations d’assistance qui peuvent être utiles aux familles en deuil dont on peut citer :

  • enregistrement des dernières volontés de l'assuré,
  • le rapatriement du corps en cas de décès à l’étranger dans les conditions prévues au contrat,
  • le rapatriement des accompagnants qui étaient à l’étranger avec le défunt au moment du décès,
  • une assistance téléphonique (démarches administratives, organisation des obsèques),
  • courriers types,
  • soutien psychologique par téléphone,
  • réception d’un Guide obsèques,
  • protection juridique si litige lié aux obsèques dans les règles du contrat ;

Une prise en charge financière du rapatriement des proches est prévue dans la limite des conditions du contrat.

Contrat obsèques Banque postale en prestations : quelles sont les formules disponibles ?

Le contrat Banque postale Prestations est disponible en deux formules en fonction du choix du montant du capital. Un capital complémentaire peut être ajouté.

L’assureur prendra en charge ensuite des prestations relatives types de funérailles (crémation, inhumation), aux soins du corps, au transport funéraire, à l’organisation de la cérémonie, au cercueil et au monument funéraire, une aide pour les formalités administratives…

Le prestataire est une agence de pompes funèbres du réseau le Choix funéraire. Le contrat laisse toutefois la possibilité pour le souscripteur de choisir une agence de pompes funèbres de son choix.

Les conditions générales du contrat obsèques de La Banque postale

  • Pourquoi est-il important de prendre connaissance des conditions générales d’un contrat obsèques ?
  • Où trouver les conditions générales de l’assurance obsèques Banque postale ?
    Les conditions générales du contrat obsèques Banque postale vous sont fournies avant ou au moment de la souscription du contrat. 
  • A qui s’adresser pour obtenir les conditions générales de l’assurance obsèques de la Banque postale ?
    Si vous souhaitez avoir une copie des conditions générales de votre assurance obsèques Banque postale, il suffit de contacter votre conseiller ou le service clients.

Il en va de même si vous souhaitez obtenir une copie des conditions particulières de votre contrat.

Souscrire une assurance obsèques La Banque postale

La souscription d’un contrat obsèques est simple. Après avoir demandé des devis comparatifs, si vous optez pour l’assurance obsèques Banque postale, il vous suffit de contacter une agence par téléphone, en ligne ou de vous rendre sur place dans un bureau de Poste.

Attention, le contrat prévoit une obligation de vivre en France, une obligation relative à l’âge et de détenir un compte à la Banque postale.

A savoir : un questionnaire médical n’est pas exigé.

Il vous faudra réfléchir surtout au montant que vous souhaitez laisser pour le règlement des frais de vos obsèques. Pour connaître les prix pratiqués dans une ville, vous pouvez demander des devis en ligne auprès d’agences de pompes funèbres ou faire une estimation sur notre TARIFICATEUR.

Vous devez aussi réfléchir sur la question du type du contrat obsèques pour lequel vous souhaitez opter : contrat obsèques en capital ou contrat en prestations. Le contrat en prestations permet d’organiser ses obsèques (notamment la cérémonie funéraire) en plus de laisser le capital choisi.

Age de souscription d’une assurance obsèques La Banque postale

L’assurance obsèques en prestations Banque postale peut être souscrit jusqu’à l’âge de 84 ans.

Le contrat en capital peut quant à lui être souscrit jusqu’à 79 ans.

L’âge minimum pour les deux est de 40 ans.

Le montant du capital du contrat obsèques la Banque postale

Le capital garanti peut être de 4 000€ à 10 000€.

Le capital initial fera l’objet d’une revalorisation annuelle.

Quel est le montant de la prime pour la souscription de l’assurance obsèques La Banque postale ?

Le montant de la prime est variable. Il dépend du montant du capital que vous souhaitez laisser à vos proches qui correspond au coût estimé de vos obsèques, de votre âge au moment de la souscription et de la durée de cotisation déterminée.

Voici le montant de la prime pour une souscription à 60 ans pour un capital égal à 5 000€ :

  • 539,52€ en prime temporaire, (sur 10 ou 15 ans)
  • 285,48€ en prime viagère ;

Les cotisations de l’assurance obsèques La Banque postale

Le contrat offre trois modes de cotisation :

  • unique : versement de la prime lors de la souscription du contrat,
  • temporaire : la cotisation est réglée par mois, trimestre, semestre…pendant le nombre des années déterminé au moment de la souscription du contrat. La cotisation par défaut est une cotisation mensuelle.
  • viagère : les primes sont réglées selon la périodicité choisie et ceci jusqu’au décès du souscripteur.

Modification du contrat obsèques La Banque postale et rachat

Est-il possible de modifier le contrat obsèques après sa souscription ?

Il est possible d’apporter des modifications au contrat obsèques à tout moment notamment en ce qui concerne le ou les bénéficiaires désignés et le montant du capital.

Pour modifier le contrat s’agissant du capital, il faut avoir moins de 80 ans.

Les conditions de rachat du contrat obsèques La Banque postale

Le contrat obsèques Banque postale offre la possibilité d’effectuer un rachat partiel ou total du contrat.

En cas de rachat partiel du contrat, la montant du capital garanti sera réduit. Si vous faites un rachat total, le contrat sera résilié.

Comment effectuer un rachat partiel ou total de l’assurance obsèques ?

Il convient d’adresser à l’assureur une lettre recommandée avec accusé de réception. Vous devez joindre à votre demande la copie de votre pièce d’identité et copie de conditions particulières de votre contrat. Reportez-vous aux conditions générales de votre contrat obsèques Banque postale pour savoir si vous avez besoin de fournir des précisions complémentaires pour le rachat.

N’oubliez pas de vérifier les valeurs de rachat qui dépendent des montants versés et de l’âge du souscripteur. Les valeurs de rachat figurent dans un tableau que vous trouverez dans les conditions générales. Certains contrats obsèques prévoient des pénalités en cas de rachat.

Comment actionner le contrat d’assurance obsèques La Banque postale ?

Au décès d’un souscripteur d’une assurance obsèques Banque postale, il convient, si vous avez connaissance de l’existence de ce contrat, contacter l’assureur. Il faudra lui fournir les justificatifs suivants :

  • une copie de l’acte de décès,
  • certificat post mortem,
  • copie d’un document d’identité du bénéficiaire,
  • son relevé d’identité bancaire ;

D’autres pièces justificatives relatives aux circonstances du décès peuvent vous être demandées.

Par ailleurs, une facture acquittée ou à acquitter avec une attestation sur l’honneur doit être présentée par le bénéficiaire qui peut être une personne physique mais aussi une agence de pompes funèbres. Le capital est ensuite versé au bénéficiaire. Si celui-ci est une société de pompes funèbres, le solde est versé aux bénéficiaires de second rang désignés au contrat (proches du défunts).

En général, les contrats prévoient des clauses de bénéficiaires de différents rangs (premier rang – pompes funèbres, second rang – famille du défunt).

Savoir plus sur les démarches à effectuer.

Délai de versement du capital aux bénéficiaires

Le capital est versé aux bénéficiaires, en moyenne, entre 15 jours et 1 mois après la réception des justificatifs par le service compétent.

Quelle est la fiscalité du contrat obsèques ?

Le capital n’est pas soumis aux droits de succession jusqu’à 152 500€ par bénéficiaire pour le solde éventuel du capital qui n’est pas affecté au règlement des frais d’obsèques pour les cotisations versées avant le 70e anniversaire de l’assuré. Pour les cotisations versées à partir de 70 ans, des droits de succession sont applicables au-delà des 30 500€ de cotisations.

Le bénéficiaire n’est assujetti à aucun prélèvement ni droit de succession lorsqu’il s’agit du conjoint survivant, du partenaire PACS ou, sous certaines conditions, du frère ou de la sœur de l’assuré.

Si le bénéficiaire est une entreprise de pompes funèbres, celle-ci est également exonérée car désignée à titre onéreux.

Comment contacter la Banque postale pour une question sur l’assurance obsèques ?

Il vous est possible de contacter la Banque postale pour un contrat obsèques soit :

  • par téléphone : au 3639 de 9h à 20h,
  • par courrier à l’adresse suivante :

La Banque postale

34, rue de la Fédération

75015 Paris

Que faire en cas de litige avec l’assureur a propos d’un contrat obsèques ? 

Rappelons que, afin de limiter les risques de litiges, vous devez prendre connaissance des conditions générales et particulières du contrat avant sa souscription.

Toutefois, si un litige survient, vous pouvez essayer de le régler auprès du service clients de l’assureur ou du service réclamations. Si la suite réservée à votre demande ne vous est pas favorable, il est possible de s’adresser au médiateur compétent. Le cas échéant, l’aide d’un avocat peut s’avérer nécessaire.

Que pensent nos experts du contrat d’assurance obsèques La Banque postale ?

Les avantages du contrat obsèques proposé par La Banque postale :

  • le contrat permet une souscription jusqu’à l’âge de 84 ans (pour le contrat en prestations),
  • des tarifs intéressants,
  • aucune formalité médicale n’est requise,
  • le réseau Choix funéraire s’engage de prendre en charge la différence si les frais des obsèques sont supérieurs au capital garanti,
  • garantie protection juridique en cas de litige lié aux obsèques ;

Les points à souligner :

  • le contrat prévoit un délai de carence de 12 mois en cas de décès par maladie si vous avez choisi de verser une prime temporaire ou viagère,
  • le contrat peut être souscrit uniquement par des clients de la Banque postale,
  • le délai de versement du capital est entre 15 jours et 1 mois, supérieur à d'autres contrats qui prévoient un versement dans les 2 jours ouvrés,
  • des prestations d'assistance dans la moyenne (absence d'aide-ménagère et garde d'animaux),
  • frais prélevés sur les cotisations ;

*L’analyse des contrats obsèques faite par Meilleures-pompes-funebres.com se base sur des données fiables et vérifiées. Toutefois, sa responsabilité ne peut être engagée en raison du contenu de cette analyse ni de l’avis exprimé, les informations contractuelles pouvant évoluer. Ainsi, le souscripteur doit prendre connaissance des termes exacts du contrat qu’il souhaite signer.

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