Qu’est-ce qu’un contrat obsèques ?
Conçu comme une variation de l’assurance vie, le contrat d’assurance obsèques a pour objectif de verser au bénéficiaire désigné par l’assuré une somme destinée à régler les frais des funérailles.
Avant de souscrire, vous pouvez faire une estimation en ligne du coût moyen des obsèques dans votre ville.
Vous pouvez également faire une demande de devis comparatifs en ligne.
Il existe deux types de contrat obsèques :
- Le contrat en capital, délivre un montant précis à une personne définie, qui est en charge des obsèques, et qui s’en servira pour régler la cérémonie.
- Le contrat en prestation, également appelé « convention obsèques », permet non seulement de financer les funérailles mais de les organiser en amont, en accord avec un opérateur funéraire qui est au courant des dernières volontés du signataire.
Trouver une agence de pompes funèbres dans une ville/département.
Qui peut être le bénéficiaire du contrat ?
L’assuré peut désigner deux « types » de bénéficiaire :
- une personne de son entourage ; un proche, un enfant, son conjoint etc… qui utilisera le capital pour payer les prestations funéraires ;
- une entreprise de pompes funèbres à qui l’assuré a confié l’organisation des obsèques (cette entreprise peut être partenaire avec un assureur)
Il arrive pour différentes raisons qu’on soit obligé de modifier le nom du bénéficiaire après la signature du contrat. Il semble donc intéressant de vérifier en amont si les clauses du contrat le permettent, les démarches à effectuer pour y parvenir et le temps de prise en compte de la modification.
Y a-t-il des garanties supplémentaires ?
Outre le versement du capital, de nombreux contrats obsèques mettent à disposition toute une gamme de services complémentaires :
- Transport du corps,
- Rapatriement depuis l’étranger,
- Prise en charge du voyage et hébergement des proches,
- Conseils juridiques,
- Assistance psychologique,
- Garde d’enfants et d’animaux,
- Aide-ménagère …
Il faut s’enquérir de ce qui est proposé par l’assureur et sous quelles conditions, avant de signer quoi que ce soit. En effet les offres sont souvent très inégales, pour un coût équivalent. Il convient donc de bien lire les conditions générales qui doivent détailler ces services et leur encadrement, et au besoin demander un rendez-vous avec un conseiller afin de détailler chaque option et en percevoir les limites.
Vous pouvez comparer les offres en obtenant des devis comparatifs. La demande en ligne vous permet d'effectuer la démarche de façon simple et rapide.
Quelles sont les conditions de contractualisation ?
Certains assureurs émettent des exigences précises, en limitant l’âge du contractant, en imposant un questionnaire de santé (voire un examen médical), en définissant des restrictions géographiques, ou encore en demandant des déclarations sur l’honneur etc. Il faut s’informer de ces mesures et en tenir compte pour évaluer la souplesse et donc la qualité du produit.
Les autres caractéristiques du contrat obsèques
Y a-t-il des exclusions ?
Les exclusions déterminent les cas dans lesquels le capital ne sera pas délivré. Elles concernent notamment les conditions du décès, par suicide, en cas d’attentat, de conflit,... Il est important d’y faire attention et de s’en informer auprès de l’assureur.
Qu’en est-il du choix du capital ?
Certains contrats proposent trois options de sommes, d’autres sont beaucoup plus variés et flexibles.
C’est un facteur à prendre en compte. Attention également au fait que certains produits peuvent être soumis à fiscalité. Par ailleurs, il faut vérifier ce que devient l’excédent de la somme si le capital est supérieur au montant des obsèques : la famille peut-elle récupérer ce montant ou non et si oui à quelles conditions ?
En savoir plus sur le choix du montant du capital d'un contrat obsèques.
Quels sont les modes de cotisation ?
Il en existe trois :
- La prime unique : règle le financement de l’assurance en un seul versement.
- La prime régulière : suppose un règlement régulier, mensuel, trimestriel ou annuel, sur une période définie.
- La prime viagère : reprend les mêmes codes mais pour un versement étalé jusqu’au décès.
Le choix du mode de cotisation influe sur son montant, il faut donc bien comparer les taux.
Comment sont calculées les cotisations ? Elles dépendent de l’âge de l’assuré, du mode de versement, et du capital choisi. Elles peuvent être indexées sur l’évolution du coût des obsèques, mais ce n’est pas toujours le cas.
Attention : certains contrats prévoient des frais de gestion importants qui alourdissent considérablement les traites, il faut donc en connaître le montant et l’intégrer dans ses facteurs de sélection.
Qu’en est-il du délai de carence ?
Le délai de carence désigne la période qui sépare la signature du contrat et sa mise en application en termes de délivrance du capital. Cela veut dire que durant ce laps de temps, le versement de la somme n’est pas effectif.
Et cela peut s’étaler sur deux ans voire plus selon certains contrats. Il est donc impératif de vérifier cette mesure, et d’opter pour un produit avec un délai de carence réduit, ou pas de délai du tout, il en existe.
Comment se déroule le versement de la prime ?
Le versement du capital se fait sur dépôt d’un dossier spécifique impliquant certaines pièces officielles comme le certificat et l’acte de décès, mais aussi des documents concernant l’identité du bénéficiaire ainsi que la facture détaillée des obsèques.
Il importe que ce dossier soit complet si on veut obtenir le paiement rapide. Par ailleurs il faut vérifier le délai de versement qui peut être de deux jours comme d’un mois sinon plus.
Connaître les démarches à effectuer après le décès d'un proche.
Peut-on résilier, modifier et/ou racheter le contrat ?
- Résilier le contrat signifie qu’on l’annule dans un laps de temps défini après la signature, un mois par exemple.
- Modifier le contrat implique qu’on puisse en changer certains paramètres : le bénéficiaire, le montant du capital, le mode de cotisation, certaines garanties.
- Racheter le contrat suppose qu’on y mette un terme en rachetant une partie du capital, il faut alors vérifier le mode de rachat et ses taux.
Dans tous les cas, il importe de consulter les conditions générales pour vérifier ce qui est prévu dans ces cas de figure.
