Qu’est-ce qu’un contrat obsèques ?
Conçu comme une variation de
l’assurance vie, le contrat d’assurance obsèques a pour objectif de verser au
bénéficiaire désigné par l’assuré une somme destinée à régler les frais des
funérailles.
Il existe deux types de contrat
obsèques :
- Le contrat en capital, délivre un montant précis à
une personne définie, qui est en charge des obsèques, et qui s’en servira pour
régler la cérémonie.
- Le contrat en prestation, également
appelé « convention obsèques », permet non seulement de financer les
funérailles mais de les organiser en amont, en accord avec un opérateur
funéraire qui est au courant des dernières volontés du signataire.
Qui peut être le bénéficiaire du contrat ?
L’assuré peut désigner deux « types »
de bénéficiaire :
- une personne
de son entourage ; un proche, un enfant, son conjoint etc… qui
utilisera le capital pour payer les prestations funéraires ;
- une entreprise de pompes funèbres à qui l’assuré a confié l’organisation
des obsèques (cette entreprise peut être partenaire avec un assureur)
Il arrive pour différentes
raisons qu’on soit obligé de modifier le nom du bénéficiaire après la signature
du contrat. Il semble donc intéressant de vérifier en amont si les clauses du
contrat le permettent ; les démarches à effectuer pour y parvenir, et le
temps de prise en compte de la modification.
Y a-t-il des garanties supplémentaires ?
Outre le versement du capital, de
nombreux contrats obsèques mettent à disposition toute une gamme de services
complémentaires :
- Transport du corps
- Rapatriement depuis l’étranger
- Prise en charge du voyage et hébergement des
proches,
- Conseils juridiques,
- Assistance psychologique
- Garde d’enfants et d’animaux
- Aide-ménagère …
Il faut s’enquérir de ce qui est
proposé par l’assureur et sous quelles conditions, avant de signer quoi que ce
soit. En effet les offres sont souvent très inégales, pour un coût équivalent.
Il convient donc de bien lire les conditions générales qui doivent détailler
ces services et leur encadrement, et au besoin demander un rendez-vous avec un
conseiller afin de détailler chaque option et en percevoir les limites.
Quelles sont les conditions de contractualisation ?
Certains assureurs émettent des
exigences précises, en limitant l’âge du contractant, en imposant un
questionnaire de santé (voire un examen médical), en définissant des
restrictions géographiques, ou encore en demandant des déclarations sur l’honneur etc. Il
faut s’informer de ces mesures et en tenir compte pour évaluer la souplesse et donc
la qualité du produit.
Y a-t-il des exclusions ?
Les exclusions déterminent les
cas dans lesquels le capital ne sera pas délivré. Elles concernent notamment
les conditions du décès, par suicide, en cas d’attentat, de conflit,... Il est
important d’y faire attention et de s’en informer auprès de l’assureur.
Qu’en est-il du choix du capital ?
Certains contrats proposent trois
options de sommes, d’autres sont beaucoup plus variés et flexibles.
C’est un facteur à prendre en
compte. Attention également au fait que certains produits peuvent être soumis à
fiscalité. Par ailleurs, il faut vérifier ce que devient l’excédent de la somme
si le capital est supérieur au montant des obsèques : la famille peut-elle
récupérer ce montant ou non et si oui à quelles conditions ?
Quels sont les modes de cotisation ?
Il en existe trois :
- La prime unique : règle le financement
de l’assurance en un seul versement.
- La prime régulière : suppose un
règlement régulier, mensuel, trimestriel ou annuel, sur une période
définie.
- La prime viagère : reprend les mêmes
codes mais pour un versement étalé jusqu’au décès.
Le choix du mode de cotisation
influe sur son montant ; il faut donc bien comparer les taux.
Comment sont calculées les
cotisations ? Elles dépendent de l’âge de l’assuré, du mode de
versement, et du capital choisi. Elles peuvent être indexées sur l’évolution du
coût des obsèques, mais ce n’est pas toujours le cas.
Attention :
certains contrats prévoient des frais de gestion importants qui alourdissent
considérablement les traites, il faut donc en connaître le montant et
l’intégrer dans ses facteurs de sélection.
Qu’en est-il du délai de carence ?
Le délai de carence désigne la
période qui sépare la signature du contrat et sa mise en application en termes
de délivrance du capital. Cela veut dire que durant ce laps de temps, le
versement de la somme n’est pas effectif.
Et cela peut s’étaler sur deux
ans voire plus selon certains contrats. Il est donc impératif de vérifier cette
mesure, et d’opter pour un produit avec un délai de carence réduit, ou pas de
délai du tout, il en existe.
Comment se déroule le versement de la prime ?
Le versement du capital se fait
sur dépôt d’un dossier spécifique impliquant certaines pièces officielles comme
le certificat et l’acte de décès, mais aussi des documents concernant
l’identité du bénéficiaire ainsi que la facture détaillée des obsèques.
Il importe que ce dossier soit
complet si on veut obtenir le paiement rapide. Par ailleurs il faut vérifier le
délai de versement qui peut être de deux jours comme d’un mois sinon plus.
Peut-on résilier, modifier et/ou racheter le contrat ?
- Résilier le contrat signifie qu’on l’annule
dans un laps de temps défini après la signature, un mois par exemple.
- Modifier le contrat implique qu’on puisse en
changer certains paramètres : le bénéficiaire, le montant du capital,
le mode de cotisation, certaines garanties.
- Racheter le contrat suppose qu’on y mette un
terme en rachetant une partie du capital, il faut alors vérifier le mode
de rachat et ses taux.
Dans tous les cas, il importe de
consulter les conditions générales pour vérifier ce qui est prévu dans ces cas
de figure.
