Assurance PACK OBSEQUES

Le contrat PACK Obsèques est distribué par les agences de pompes funèbres.

L'assurance PACK Obsèques est mise sur le marché par la société AFI Esca via l'un de ses courtiers grossistes qui est JPV Assurances.

Aujourd'hui, AFI Esca travaille en partenariat avec un réseau de plus de 3 000 pompes funèbres réparties sur l'ensemble du territoire pour les contrats obsèques qu'elle commercialise et notamment PACK OBSEQUES.

L’assurance obsèques PACK OBSEQUES

PACK OBSEQUES est une assurance obsèques en capital.

Les garanties de base de l’assurance obsèques PACK OBSEQUES

L’assurance obsèques PACK OBSEQUES est un contrat obsèques en capital. Le contrat prévoit uniquement le versement d’un montant à vos proches au moment du décès pour le financement de vos obsèques. Ce contrat ne permet pas l’organisation-même des funérailles.

Deux types de contrat obsèques en capital sont proposés : un contrat épargne avec fonds en euros et un contrat prévoyance.

Les prestations d’assistance de l’assurance PACK OBSEQUES

• Rapatriement du corps du défunt si décès à plus 50 km du domicile, dans le monde entier
• Cercueil standard,
• Rapatriement du bénéficiaire et des animaux de compagnie jusqu'au lieu de domicile,
• Prise en charge du voyage aller-retour sur le lieu du décès pour un membre de la famille, ainsi que les frais d'hébergement dans la limite de 300€,
• Information d'ordre juridique,
• Rendez-vous téléphonique pour les recherches et investigations,
• Renseignements sur les modalités administratives ;

L’assistance est assurée par Filassistance International.

Les conditions générales du contrat PACK OBSEQUES

• Pourquoi est-il important de prendre connaissance des conditions générales d’un contrat obsèques ?

Les conditions générales du contrat d’assurance obsèques contiennent les principales clauses du contrat, les garanties offertes ainsi que les différentes options que vous pouvez choisir.

• Où trouver les conditions générales de l’assurance PACK OBSEQUES ?

Les conditions générales du contrat PACK OBSEQUES vous sont fournies au moment de la souscription du contrat. 

• A qui s’adresser pour obtenir les conditions générales de l’assurance obsèques ?

Si vous souhaitez avoir une copie des conditions générales de votre assurance PACK OBSEQUES, il suffit de contacter votre conseiller ou le service clients. Il en va de même si vous souhaitez obtenir une copie des conditions particulières de votre contrat.

La souscription d’un contrat obsèques est simple. Après avoir demandé des devis en ligne, si vous optez pour l’assurance obsèques PACK OBSEQUES, il vous suffit de vous renseigner auprès les agences de pompes funèbres que vous avez sélectionnées ou demander les coordonnées des partenaires via le formulaire en ligne sur le site d'AFI-Esca.

A savoir : un questionnaire médical n’est pas exigé.

Il vous faudra réfléchir surtout au montant que vous souhaitez laisser pour le règlement des frais de vos obsèques. Pour connaître les prix pratiqués dans une ville, vous pouvez demander des devis en ligne auprès d’agences de pompes funèbres ou faire une estimation sur notre tarificateur.

Vous devez aussi réfléchir sur la question du type du contrat obsèques pour lequel vous souhaitez opter : contrat obsèques en capital ou contrat en prestations. Le contrat en prestations permet d’organiser ses obsèques (notamment la cérémonie funéraire) en plus de laisser le capital choisi.

Age de souscription d’un contrat PACK OBSEQUES

Il est possible de souscrire une assurance PACK OBSEQUES entre 40 ans et 85 ans.

Le montant du capital du contrat PACK OBSEQUES

Grâce à l’assurance PACK OBSEQUES vous pouvez laisser à vos proches entre 1 000€ et 15 000€ pour les frais de vos obsèques. 

Quel est le montant de la prime de l’assurance PACK OBSEQUES ?

Le montant de la prime est variable. Il dépend du montant du capital que vous souhaitez laisser à vos proches qui correspond au coût estimé de vos obsèques, de votre âge au moment de la souscription et de la durée de cotisation déterminée.

Pour connaître le montant de la prime, il convient de se rapprocher d'une agence de pompes funèbres qui distribue le contrat PACK OBSEQUES.

Les cotisations de l’assurance obsèques PACK OBSEQUES

Le contrat obsèques PACK OBSEQUES prévoit trois modes de cotisation (contrat prévoyance) :

• la cotisation viagère (dès la souscription du contrat et tout au long de la vie de l’assuré jusqu’au moment du décès).
• la cotisation unique – paiement de la prime une fois au moment de la souscription du contrat,
• la cotisation temporaire payable mensuellement, trimestriellement, semestriellement ou annuellement.

Est-il possible de modifier le contrat obsèques après sa souscription ?

Il est, en principe, possible d’apporter des modifications au contrat obsèques notamment en ce qui concerne le ou les bénéficiaires désignés et le montant du capital.

A noter : tous les contrats ne permettent pas une modification du capital en cours du contrat. Renseignez-vous sur ce point. De plus, le nombre de demandes de modification du montant du capital peut être limité par le contrat.

En ce qui concerne le bénéficiaire, la modification ne peut se faire qu'à condition de l’accord préalable d’un éventuel bénéficiaire acceptant.

Les conditions de rachat du contrat PACK OBSEQUES

Le contrat obsèques PACK OBSEQUES offre la possibilité d’effectuer un rachat partiel ou total du contrat.

En cas de rachat partiel du contrat, la montant du capital garanti sera réduit. Si vous faites un rachat total, le contrat sera résilié.

Des pénalités sont généralement appliquées.

Comment effectuer un rachat partiel ou total de l’assurance obsèques ?

Il convient d’adresser à l’assureur une lettre recommandée avec accusé de réception. Vous devez joindre à votre demande la copie de votre pièce d’identité et copie de conditions particulières de votre contrat. Reportez-vous aux conditions générales de votre contrat obsèques pour savoir si vous avez besoin de fournir des précisions complémentaires pour le rachat.

N’oubliez pas de vérifier les valeurs de rachat qui dépendent des montants versés et de l’âge du souscripteur. Les valeurs de rachat figurent dans un tableau que vous trouverez dans les conditions générales. Certains contrats obsèques prévoient des pénalités en cas de rachat.

A savoir : si vous arrêtez le versement des cotisations viagères, le contrat restera valable mais le montant du capital sera réduit.

Au décès d’un souscripteur d’une assurance obsèques PACK OBSEQUES, il convient, si vous avez connaissance de l’existence de ce contrat, contacter l’assureur. Il faudra lui fournir les justificatifs suivants :

• une copie de l’acte de décès,
• un certificat post mortem,
• une copie d’un document d’identité du bénéficiaire,
• son relevé d’identité bancaire ;

D’autres pièces justificatives relatives aux circonstances du décès peuvent vous être demandées.

Par ailleurs, une facture acquittée ou à acquitter avec une attestation sur l’honneur doit être présentée par le bénéficiaire qui peut être une personne physique mais aussi une agence de pompes funèbres. Le capital est ensuite versé au bénéficiaire. Si celui-ci est une société de pompes funèbres, le solde est versé aux bénéficiaires de second rang désignés au contrat (proches du défunts).

En général, les contrats prévoient des clauses de bénéficiaires de différents rangs (premier rang – pompes funèbres, second rang – famille du défunt).

Savoir plus sur les démarches à effectuer.

Délai de versement du capital aux bénéficiaires

Le capital garanti au contrat est versé dans les 30 jours à compter de la réception des pièces justificatives (dossier complet).

Quelle est la fiscalité du contrat obsèques ?

Le capital n’est pas soumis aux droits de succession jusqu’à 152 500€ par bénéficiaire pour le solde éventuel du capital qui n’est pas affecté au règlement des frais d’obsèques pour les cotisations versées avant le 70e anniversaire de l’assuré. Pour les cotisations versées à partir de 70 ans, des droits de succession sont applicables au-delà des 30 500€ de cotisations.

Le bénéficiaire n’est assujetti à aucun prélèvement ni droit de succession lorsqu’il s’agit du conjoint survivant, du partenaire PACS ou, sous certaines conditions, du frère ou de la sœur de l’assuré.

Si le bénéficiaire est une entreprise de pompes funèbres, celle-ci est également exonérée car désignée à titre onéreux.

Comment contacter PACK OBSEQUES pour une assurance obsèques ?

Le numéro de téléphone de PACK OBSEQUES est le suivant : 03 27 59 00 99.

Pour les déclarations de sinistre :

Service Obsèques d’AFI ESCA - CS 30441 - 67008 STRASBOURG

Réclamations :

AFI ESCA Traitement des réclamations - CS 30441 - 67008 STRASBOURG

Que faire en cas de litige avec l’assureur a propos d’un contrat obsèques ? 

Rappelons que, afin de limiter les risques de litiges, vous devez prendre connaissance des conditions générales et particulières du contrat avant sa souscription.

Toutefois, si un litige survient, vous pouvez essayer de le régler auprès du service clients de l’assureur ou du service réclamations. Si la suite réservée à votre demande ne vous est pas favorable, il est possible de s’adresser au médiateur compétent. Le cas échéant, l’aide d’un avocat peut s’avérer nécessaire.

Les avantages du contrat obsèques proposé par PACK OBSEQUES :

• trois modes de cotisations disponibles,
• le capital garanti minimum à partir de 1 000€ (donc le premier tarif de prime est accessible),
• souscription jusqu'à 85 ans,
• distribution du contrat par les pompes funèbres, ce qui présente un avantage parce qu'elles peuvent vous renseigner sur les tarifs des prestations funéraires ;

Les points à souligner :

• Délai de versement du capital de 30 jours,
• manque d'informations en ligne sur le contrat surtout quant aux partenaires qui le distribuent ;

*L’analyse des contrats obsèques faite par Meilleures-pompes-funebres.com se base sur des données fiables et vérifiées. Toutefois, sa responsabilité ne peut être engagée en raison du contenu de cette analyse ni de l’avis exprimé, les informations contractuelles pouvant évoluer. Ainsi, le souscripteur doit prendre connaissance des termes exacts du contrat qu’il souhaite signer.