Informer ses proches de la souscription d’un contrat obsèques n’est pas une obligation…
L’assurance obsèques permet de décharger la famille des dépenses liées aux obsèques. Le souscripteur procédera au versement d’un capital ou des cotisations périodiques pour alimenter le contrat obsèques. Il désignera également le ou les bénéficiaires du contrat qui percevront les sommes à son décès.
Estimer le coût des dépenses liées aux obsèques avant de souscrire un contrat obsèques.
Aucune clause du contrat obsèques ne prévoit l’obligation pour le souscripteur du contrat d’en informer ses proches.
Le souscripteur peut ouvrir une assurance obsèques sans que le ou les bénéficiaires aient connaissance de celui-ci. Le souscripteur a la faculté d’informer ses proches de l’existence du contrat obsèques mais c’est à lui de prendre la décision en fonction de sa situation familiale ou pour des raisons qui lui sont propres.
Nos recommandations
Les proches d’une personne décédée peuvent effectuer des recherches pour savoir si un contrat obsèques a été souscrit par le parent défunt au moment de son décès. Toutefois, ces recherches prennent en général 3 jours alors que les obsèques sont généralement organisées dans les 6 jours suivant le décès.
Les compagnies d’assurance sensibilisent par conséquent les souscripteurs, en leur recommandant d’informer leurs proches de l’existence du contrat obsèques. Le souscripteur est ainsi au courant de l’intérêt d’informer ses proches à la souscription mais aussi tout au long de la vie du contrat (il peut y avoir des points qui vont évoluer – rachat partiel ou total, changement des bénéficiaires…).
Informer votre famille de la souscription d’un contrat obsèques permet de simplifier la tâche à vos proches mais aussi de lui éviter d'avancer les frais d'obsèques qui peuvent être élevés.
Rechercher un contrat obsèques au décès d’un proche, comment faire ?
Votre proche est décédé sans vous avoir informé de la souscription d’un contrat obsèques et vous voulez savoir si un tel contrat existe ?
C’est possible grâce à la procédure mise en place par les assureurs de la Fédération Française de l’Assurance (FFA) qui est dématérialisée et disponible sur le site www.agira.asso.fr.
La demande concernant un éventuel contrat obsèques peut donc être envoyée par les proches d’un défunt via le formulaire sur le site précité de l’AGIRA. Sachez que la demande peut également être faite par courrier simple. Attention, toutefois, dans ce cas, aux délais de traitement.
Dans la demande il convient de mentionner les éléments suivants :
- défunt : nom, prénom, date, lieu de naissance, et fournir une copie de l’acte de décès,
- demandeur : nom, prénom, adresse, joindre un justificatif prouvant qu’il doit se charger des obsèques (facultatif).
La réponse sur l’existence d’un contrat obsèques est envoyée au demandeur, si tous les éléments ont été fournis, dans un délai de 3 jours après la réception de sa demande.
A savoir : si le décès a eu lieu plus de 3 mois avant la date de réception de la demande, dans ce dernier cas, la réponse au demandeur lui est adressée dans un délai d’un mois maximum si c’est ce dernier qui est bénéficiaire du contrat obsèques.
