Assurance obsèques MUTAC

Certifiée ISO 9001, la MUTAC a 180 000 assurés de façon collective ou individuelle. Le chiffre d’affaires annuel de la MUTAC est d’environ 25 millions d’euros. Voici les contrats obsèques proposés par MUTAC.

Le contrat obsèques MUTAC

L’assurance obsèques MUTAC comprend plusieurs formules :

• « MUTAC Capital Obsèques » (contrat obsèques assurance),
• « MUTAC Epargne Obsèques » (contrat obsèques épargne)
• Public Obsèques, contrat réservé aux adhérents de la CNRACL,
• « MUTAC Avenir Solidaire » qui permet en même temps que de bénéficier d’une assurance obsèques, d’aider la recherche médicale appliquée (MUTAC versera 10€ de don à la Fondation de l’Avenir, porté à 20€ si vous décidez vous aussi de faire un don.

Les garanties de base de l’assurance obsèques MUTAC

Les deux contrats d’assurance obsèques proposés par MUTAC permettent de laisser au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) un capital qui servira à financer les obsèques de l’assuré. Il s'agit donc de contrats obsèques en capital.

Contrat obsèques MUTAC épargne

Le contrat obsèques MUTAC épargne permet au souscripteur de se constituer un capital grâce aux versements qu’il va opérer.

Les avantages de ce type de contrat obsèques :

• Le capital épargné est versé en cas de décès sans délai de carence à hauteur du montant constitué.
• Le montant du capital est réévalué tous les ans,
• Aucune limite d’âge n’est imposée pour ce contrat ;

Les prestations supplémentaires d’assistance du contrat d’assurance obsèques MUTAC

• Service d’assistance téléphonique 24h/24h et 7j/7j qui comprend des informations juridiques sur le décès (succession, don d’organes, fiscalité, …)
• Intervention d’un conseiller en économie sociale et familiale pour analyser le budget suite au décès d’un proche de l’assuré ou du souscripteur lui-même (sur 12 mois)
• Rapatriement du corps du défunt vers le lieu d’inhumation si décès à plus de 30 km du domicile,
• Rapatriement des accompagnants si nécessaire,
• La prise en charge du déplacement d’un proche au moment du décès si nécessaire,
• Assistance pour la famille quant à l’organisation des obsèques,
• Accompagnement administratif pour la famille (formalités administratives aide à la rédaction de courriers, mise à disposition d’un taxi pour les démarches dans les 30 jours après le décès) accompagnement social,
• Prise en charge des déplacements pour la garde des enfants,
• Prise en charge du transfert des animaux de compagnie,
• Prise en charge de l’hébergement des proches dans la semaine qui suit le décès
• Aide-ménagère à domicile,
• Nettoyage du domicile du défunt,
• Aide au déménagement,
• Entretien et fleurissement de la tombe pendant un an après le décès,
• Soutien psychologique,
• Aide au maintien du domicile du conjoint dépendant,
• Service de téléassistance,
• Services d’ergothérapeute,
• Bilan et conseil social ;

Les conditions générales du contrat obsèques MUTAC

• Pourquoi est-il important de prendre connaissance des conditions générales d’un contrat obsèques ?

Les conditions générales du contrat d’assurance obsèques contiennent les principales clauses du contrat, les garanties offertes ainsi que les différentes options que vous pouvez choisir.

• Où trouver les conditions générales de l’assurance obsèques MUTAC ?

Les conditions générales du contrat obsèques MUTAC vous sont fournies au moment de la souscription du contrat.

• A qui s’adresser pour obtenir les conditions générales de l’assurance obsèques MUTAC ?

Si vous souhaitez avoir une copie des conditions générales de votre assurance obsèques MUTAC, il suffit de contacter votre conseiller ou le service clients.

Il en va de même si vous souhaitez obtenir une copie des conditions particulières de votre contrat.

La souscription d’un contrat obsèques est simple. Après avoir demandé des devis, si vous optez pour l’assurance obsèques MUTAC, il vous suffit de contacter une agence par téléphone, en ligne ou de rencontrer un conseiller dans une agence.

A savoir : un questionnaire médical n’est pas exigé. Une attestation de non atteinte d’une maladie grave.

Il vous faudra réfléchir surtout au montant que vous souhaitez laisser pour le règlement des frais de vos obsèques. Pour connaître les prix pratiqués dans une ville, vous pouvez demander des devis en ligne auprès d’agences de pompes funèbres ou faire une estimation sur notre TARIFICATEUR.

Vous devez aussi réfléchir sur la question du type du contrat obsèques pour lequel vous souhaitez opter : contrat obsèques en capital ou contrat en prestations. Le contrat en prestations permet d’organiser ses obsèques (notamment la cérémonie funéraire) en plus de laisser le capital choisi.

Age de souscription d’une assurance obsèques MUTAC

L’âge maximal pour souscrire un contrat obsèques MUTAC est de 80 ans. L’âge minimal est de 18 ans.

(pour le contrat obsèques en épargne, il n’y a pas d’âge limite).

Le montant du capital du contrat obsèques MUTAC

Le souscripteur peut choisir un montant du capital garanti de 1 000€ à 12 000€ par tranche de 1 000€.

Quel est le montant de la prime pour la souscription de l’assurance obsèques MUTAC ?

MUTAC offre une remise de 25% la première année pour une souscription en couple.

Exemple d’une personne âgée de 64 ans qui souhaite souscrire seule et laisser 5 000€ de capital à ses proches.

Voici le montant de la cotisation :

• viagère : 27,69€ par mois,
• temporaire sur 15 ans : 36,71€ par mois,
• temporaire sur 10 ans : 52,23€ par mois.

Le site internet de MUTAC permet une simulation en ligne.

Les cotisations de l’assurance obsèques MUTAC

Le montant des cotisations de l’assurance obsèques MUTAC ne changent pas dans le temps en fonction de votre âge ou état de santé.

Possibilité de verser :

• Une prime viagère,
• Une prime temporaire sur 10 ans ou sur 15 ans ;

Est-il possible de modifier le contrat obsèques après sa souscription ?

Il est possible d’apporter des modifications au contrat obsèques à tout moment notamment en ce qui concerne le ou les bénéficiaires désignés et le montant du capital.

Les conditions de rachat du contrat obsèques MUTAC

Le contrat obsèques MUTAC offre la possibilité d’effectuer un rachat partiel ou total du contrat.

Si vous faites un rachat total, le contrat sera résilié.

Comment effectuer un rachat partiel ou total de l’assurance obsèques ?

Il convient d’adresser à l’assureur une lettre recommandée avec accusé de réception. Vous devez joindre à votre demande la copie de votre pièce d’identité et copie de conditions particulières de votre contrat. Reportez-vous aux conditions générales de votre contrat obsèques pour savoir si vous avez besoin de fournir des précisions complémentaires pour le rachat.

N’oubliez pas de vérifier les valeurs de rachat qui dépendent des montants versés et de l’âge du souscripteur. Les valeurs de rachat figurent dans un tableau que vous trouverez dans les conditions générales. Certains contrats obsèques prévoient des pénalités en cas de rachat.

Au décès d’un souscripteur d’une assurance obsèques MUTAC, il convient, si vous avez connaissance de l’existence de ce contrat, contacter l’assureur. Il faudra lui fournir les justificatifs suivants :

• une copie de l’acte de décès,
• un certificat post mortem,
• copie d’un document d’identité du bénéficiaire,
• son relevé d’identité bancaire ;

D’autres pièces justificatives relatives aux circonstances du décès peuvent vous être demandées.

Par ailleurs, une facture acquittée ou à acquitter avec une attestation sur l’honneur doit être présentée par le bénéficiaire qui peut être une personne physique mais aussi une agence de pompes funèbres. Le capital est ensuite versé au bénéficiaire. Si celui-ci est une société de pompes funèbres, le solde est versé aux bénéficiaires de second rang désignés au contrat (proches du défunts).

En général, les contrats prévoient des clauses de bénéficiaires de différents rangs (premier rang – pompes funèbres, second rang – famille du défunt).

Délai de versement du capital aux bénéficiaires

MUTAC a mis en place le système Tiers Payant Obsèques. Les proches du défunt n’auront pas à avancer les frais pour les obsèques. C’est MUTAC qui va verser la partie du capital correspondante aux frais d’obsèques à l’agence de pompes funèbres choisie.

Le capital est versé sous un délai de 48h à compter de la réception de l’ensemble des pièces.

Quelle est la fiscalité du contrat obsèques ?

Le capital n’est pas soumis aux droits de succession jusqu’à 152 500€ par bénéficiaire pour le solde éventuel du capital qui n’est pas affecté au règlement des frais d’obsèques pour les cotisations versées avant le 70e anniversaire de l’assuré. Pour les cotisations versées à partir de 70 ans, des droits de succession sont applicables au-delà des 30 500€ de cotisations.

Le bénéficiaire n’est assujetti à aucun prélèvement ni droit de succession lorsqu’il s’agit du conjoint survivant, du partenaire PACS ou, sous certaines conditions, du frère ou de la sœur de l’assuré.

Si le bénéficiaire est une entreprise de pompes funèbres, celle-ci est également exonérée car désignée à titre onéreux.

Comment contacter MUTAC pour une question sur l’assurance obsèques ?

On peut contacter la MUTAC par téléphone au 04 67 06 09 09 ou par courrier à l’adresse suivante :

MUTAC
771, avenue Alfred Sauvy
CS 40069
34477 Perols CEDEX

Que faire en cas de litige avec l’assureur a propos d’un contrat obsèques ?

Rappelons que, afin de limiter les risques de litiges, vous devez prendre connaissance des conditions générales et particulières du contrat avant sa souscription.

Toutefois, si un litige survient, vous pouvez essayer de le régler auprès du service clients de l’assureur ou du service réclamations. Si la suite réservée à votre demande ne vous est pas favorable, il est possible de s’adresser au médiateur compétent. Le cas échéant, l’aide d’un avocat peut s’avérer nécessaire.

Les avantages du contrat obsèques proposé par la MUTAC :

• Tiers payant obsèques,
• 25% de remise pour les couples qui souscrivent conjointement,
• Capital versé sous 48h dès réception du dossier complet,
• Capital décès doublé en cas de décès par accident,
• Capital allant jusqu'à 12 000€,
• Des prestations d'assistance très développées ;

Les points à souligner :

•  Pas de possibilité de verser une prime unique (par ailleurs, la prime temporaire peut s'étaler uniquement sur 10 ou 15 ans),
• Choix du capital par tranche de 1 000€ (moins de souplesse que les contrats proposant des tranches par 100€ ou 500€),
• Age de souscription jusqu'à 80 ans (dans la moyenne) sauf pour le contrat en épargne pour lequel aucune limité n'est imposée ;*

*L’analyse des contrats obsèques faite par Meilleures-pompes-funebres.com se base sur des données fiables et vérifiées. Toutefois, sa responsabilité ne peut être engagée en raison du contenu de cette analyse ni de l’avis exprimé, les informations contractuelles pouvant évoluer. Ainsi, le souscripteur doit prendre connaissance des termes exacts du contrat qu’il souhaite signer.