Assurance obsèques MGEN

MGEN gère l’assurance maladie des agents de l’Education nationale, de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation, de la Culture et des Sports et de la Transition écologique et solidaire.

La MGEN propose aussi une assurance complémentaire santé ouverte à tout public et des contrats collectifs santé et prévoyance pour les entreprises et les associations. Elle propose aussi un contrat d’assurance obsèques.

Le contrat obsèques MGEN

L’assurance obsèques de la MGEN se dénomme « Sollicitudes Assurance obsèques ». Il s’agit d’un contrat obsèques en capital.

Le contrat d’assurance obsèques MGEN a pour but de soulager financièrement les proches de l’assuré par le versement d’un capital qui couvrira les frais d’obsèques.

A noter : le contrat peut être souscrit par les adhérents de la MGEN.

Les garanties de base de l’assurance obsèques MGEN

Comme nous venons de l’évoquer Sollicitudes Assurance obsèques MGEN permet le versement d’une somme d’argent qui permettra de faire face aux dépenses liées au décès. Le capital garanti au contrat est versé à l’opérateur funéraire. L’éventuel solde est versé aux bénéficiaires de second rang.

Les prestations supplémentaires d’assistance du contrat d’assurance obsèques MGEN

Les prestations d’assistance prévues par l’assurance obsèques de la MGEN s’appliquent avant le décès, pendant la période d’organisation des obsèques et après.

Parmi les garanties, il convient de citer :

• Rapatriement et transport du corps,
• Prise en charge du déplacement des proches jusqu’au lieu des obsèques,
• Gardiennage du domicile,
• L’assistance administrative pour les formalités administratives prévue pour les proches,
• Service d’informations juridiques (succession…),
• Aide-ménagère,
• Garde d’enfants,
• Aide au transport pour l’accomplissement des démarches administratives,
• Soutien psychologique ;

Le souscripteur lui-même bénéficie d’une mise en relation avec un professionnel du domaine funéraire pour des conseils et un accompagnement concernant :

• les prestations funéraires ou pour trouver une concession funéraire, pour choisir le type des funérailles (inhumation ou crémation), la cérémonie et le déroulement des obsèques,
• le don d’organes,
• pour déposer ses dernières volontés.

Les conditions générales du contrat obsèques MGEN

• Pourquoi est-il important de prendre connaissance des conditions générales d’un contrat obsèques ?

Les conditions générales du contrat d’assurance obsèques contiennent les principales clauses du contrat, les garanties offertes ainsi que les différentes options que vous pouvez choisir.

• Où trouver les conditions générales de l’assurance obsèques MGEN ?

Les conditions générales du contrat obsèques MGEN vous sont fournies au moment de la souscription du contrat.

• A qui s’adresser pour obtenir les conditions générales de l’assurance obsèques MGEN ?

Si vous souhaitez avoir une copie des conditions générales de votre assurance obsèques MGEN, il suffit de contacter votre conseiller ou le service clients.

Il en va de même si vous souhaitez obtenir une copie des conditions particulières de votre contrat.

La souscription d’un contrat obsèques est simple. Après avoir demandé des devis, si vous optez pour l’assurance obsèques MGEN, il vous suffit de contacter une agence par téléphone, en ligne ou de rencontrer un conseiller dans une agence.

A savoir : un questionnaire médical n’est pas exigé.

Il vous faudra réfléchir surtout au montant que vous souhaitez laisser pour le règlement des frais de vos obsèques. Pour connaître les prix pratiqués dans une ville, vous pouvez demander des devis en ligne auprès d’agences de pompes funèbres ou faire une estimation sur notre TARIFICATEUR.

Vous devez aussi réfléchir sur la question du type du contrat obsèques pour lequel vous souhaitez opter : contrat obsèques en capital ou contrat en prestations. Le contrat en prestations permet d’organiser ses obsèques (notamment la cérémonie funéraire) en plus de laisser le capital choisi.

Age de souscription d’une assurance obsèques MGEN

L’âge minimum pour l’adhésion à l’assurance obsèques MGEN est de 40 ans. Quant à l’âge maximal, il est de 80 ans. Ces limites d’âge sont applicables quelle que soit l’adhésion : individuelle ou collective.

Le montant du capital contrat obsèques MGEN

Le montant du capital en adhésion individuelle peut être de 4 000€ ou de 8 000€.

En adhésion conjointe, possibilité d’opter pour l’une des formules suivantes :

• 4 000€ au premier et 4 000€ au second décès,
• Ou 8 000€ au premier et 4 000€ au second décès ;

Quel est le montant de la prime pour la souscription de l’assurance obsèques MGEN ?

Le montant de la cotisation pour la souscription d’un contrat obsèques MGEN par une personne âgée de 50 ans pour un capital de 4 000€ est de :

• 38€ par mois si versement sur 60 mensualités, soit 5 ans,
• 74€ par mois si versement sur 120 mensualités, soit 10 ans ;

Les cotisations de l’assurance obsèques MGEN

L’assurance obsèques MGEN prévoit le versement d’une cotisation temporaire sur une période de :

• 5 ans,
• Ou 10 ans (possibilité ouverte pour les assurés de mois de 74 ans) ;

Est-il possible de modifier le contrat obsèques après sa souscription ?

Il est possible d’apporter des modifications au contrat obsèques à tout moment notamment en ce qui concerne le ou les bénéficiaires désignés et le montant du capital.

Les conditions de rachat du contrat obsèques MGEN

Le contrat obsèques MGEN offre la possibilité d’effectuer un rachat total du contrat.

Si vous faites un rachat total, le contrat sera résilié.

Comment effectuer un rachat partiel ou total de l’assurance obsèques ?

Il convient d’adresser à l’assureur une lettre recommandée avec accusé de réception. Vous devez joindre à votre demande la copie de votre pièce d’identité et copie de conditions particulières de votre contrat. Reportez-vous aux conditions générales de votre contrat obsèques pour savoir si vous avez besoin de fournir des précisions complémentaires pour le rachat.

N’oubliez pas de vérifier les valeurs de rachat qui dépendent des montants versés et de l’âge du souscripteur. Les valeurs de rachat figurent dans un tableau que vous trouverez dans les conditions générales. Certains contrats obsèques prévoient des pénalités en cas de rachat.

Au décès d’un souscripteur d’une assurance obsèques MGEN il convient, si vous avez connaissance de l’existence de ce contrat, contacter l’assureur. Il faudra lui fournir les justificatifs suivants :

• une copie de l’acte de décès,
• un certificat post mortem,
• copie d’un document d’identité du bénéficiaire,
• son relevé d’identité bancaire ;

D’autres pièces justificatives relatives aux circonstances du décès peuvent vous être demandées.

Par ailleurs, une facture acquittée ou à acquitter avec une attestation sur l’honneur doit être présentée par le bénéficiaire qui peut être une personne physique mais aussi une agence de pompes funèbres. Le capital est ensuite versé au bénéficiaire. Si celui-ci est une société de pompes funèbres, le solde est versé aux bénéficiaires de second rang désignés au contrat (proches du défunts).

En général, les contrats prévoient des clauses de bénéficiaires de différents rangs (premier rang – pompes funèbres, second rang – famille du défunt).

Délai de versement du capital aux bénéficiaires

Il convient de vérifier dans les dispositions du contrat quel est le délai de versement du capital au bénéficiaire. Certains contrats prévoient des délais assez courts (48h, 72h, ...) et d'autres plus longs : 15 jours, voire 30 jours.  

Quelle est la fiscalité du contrat obsèques ?

Le capital n’est pas soumis aux droits de succession jusqu’à 152 500€ par bénéficiaire pour le solde éventuel du capital qui n’est pas affecté au règlement des frais d’obsèques pour les cotisations versées avant le 70e anniversaire de l’assuré. Pour les cotisations versées à partir de 70 ans, des droits de succession sont applicables au-delà des 30 500€ de cotisations.

Le bénéficiaire n’est assujetti à aucun prélèvement ni droit de succession lorsqu’il s’agit du conjoint survivant, du partenaire PACS ou, sous certaines conditions, du frère ou de la sœur de l’assuré.

Si le bénéficiaire est une entreprise de pompes funèbres, celle-ci est également exonérée car désignée à titre onéreux.

Comment contacter MGEN pour une question sur l’assurance obsèques ?

Il est possible de contacter la MGEN au 3676 (service gratuit, prix d’un appel) ou de rencontrer un conseiller dans l’agence la plus proche.

Les adhérents de la MGEN trouveront les coordonnées postales de leur section sur leur espace adhérent. Le site de la MGEN propose aussi un formulaire de contact en ligne.

Que faire en cas de litige avec l’assureur a propos d’un contrat obsèques ?

Rappelons que, afin de limiter les risques de litiges, vous devez prendre connaissance des conditions générales et particulières du contrat avant sa souscription.

Toutefois, si un litige survient, vous pouvez essayer de le régler auprès du service clients de l’assureur ou du service réclamations. Si la suite réservée à votre demande ne vous est pas favorable, il est possible de s’adresser au médiateur compétent. Le cas échéant, l’aide d’un avocat peut s’avérer nécessaire.

Les avantages du contrat obsèques proposé par la MGEN :

• Choix du capital en fonction de la situation personnelle de chacun et des besoins,
• Le montant de la cotisation n’évolue pas avec votre âge ou état de santé,
• Capital versé directement à l’agence de pompes funèbres qui prendra en charge l’organisation de vos obsèques, donc pas d’avance de la part des proches (attention, si le capital n’est pas suffisant, votre famille devra le compléter),
• Adhésion individuelle ou collective,
• Les garanties d’assistance sont valables si vous arrêtez de payer vos cotisations à condition d’avoir versé vos primes pendant un an ;

Les points à souligner :

• Souscription ouverte aux adhérents de la MGEN,
• uniquement cotisation temporaire (absence de prime unique ou viagère),
• Frais de gestion,
• le délai de versement du capital à vérifier,
• âge de souscription limité à 80 ans (certainement à cause de la cotisation temporaire) ;

*L’analyse des contrats obsèques faite par Meilleures-pompes-funebres.com se base sur des données fiables et vérifiées. Toutefois, sa responsabilité ne peut être engagée en raison du contenu de cette analyse ni de l’avis exprimé, les informations contractuelles pouvant évoluer. Ainsi, le souscripteur doit prendre connaissance des termes exacts du contrat qu’il souhaite signer.