Qu’est-ce que le rachat
d’un contrat obsèques avant le décès ?
Le rachat d’une assurance obsèques avant le décès est
simplement le retrait partiel ou total des fonds par le souscripteur.
En cas de rachat total, il est mis fin au contrat obsèques. Le
souscripteur ne peut prétendre à aucune garantie.
S’il s’agit d’un rachat partiel, le contrat d’assurance
obsèques est toujours en place mais le capital garanti sera diminué de la
valeur du rachat. Le ou les bénéficiaires vont donc recevoir un capital plus
réduit que le montant initialement fixé dans le contrat obsèques.
Le rachat d’un contrat
obsèques est possible
Il est, en principe, possible de racheter un contrat
d’assurance obsèques avant le décès du souscripteur car la convention obsèques
fonctionne comme une assurance-vie.
Le contrat d’assurance obsèques prévoit généralement une
clause de rachat. Il convient donc de s’y intéresser. D’abord, pour s’assurer
que le contrat obsèques autorise le rachat partiel ou total. Ensuite, pour
connaître si toutes les modalités de rachat y sont prévues (total, partiel).
Vous trouverez cette information dans les conditions générales de votre contrat
obsèques.
La clause relative au rachat de votre assurance obsèques,
appelée aussi clause de libération, précise également les conditions à
respecter. On y trouve également un tableau qui détaille les valeurs de rachat.
La valeur du rachat de l’assurance obsèques est en général
précisée par période et dépend du montant cotisé au moment du rachat, de l’âge
du souscripteur, des éventuels frais liés à la fin du contrat (frais de sortie).
Il convient d’être particulièrement vigilant sur les
éventuelles pénalités qui peuvent être prévues par le contrat pour un rachat
avant une certaine période (par exemple, rachat avant les 10 premières années).
Cette pénalité peut parfois aller jusqu’à 5% du montant cotisé.
Peut-on racheter un
contrat obsèques alors que le capital n’est pas encore constitué ?
Le rachat d’une assurance obsèques peut intervenir si le
capital est entièrement constitué mais aussi pendant la constitution de
celui-ci à hauteur des cotisations versées.
Rachat d’une assurance
obsèques avant le décès : quelles démarches ?
Afin d’effectuer un rachat partiel ou total de votre contrat
obsèques, vous devez prendre contact avec votre assureur ou agence de pompes
funèbres.
Vous devez notamment envoyer un courrier recommandé avec
accusé de réception demandant le rachat partiel ou total de votre assurance
décès. Il convient de joindre à la demande une copie du contrat, une copie de
votre pièce d’identité, un RIB et un relevé de situation récent.
Délai de versement de
la valeur du rachat au souscripteur
L’assureur dispose d’un délai de 60 jours après la
réception de la demande de rachat total ou
