Rachat contrat obsèques avant le décès : est-ce possible ?


Le contrat obsèques sert à couvrir les frais funéraires du souscripteur à son décès. Les proches du souscripteur sont ainsi déchargés du financement des obsèques et peuvent se consacrer entièrement au deuil dans ce moment difficile. Il peut pourtant arriver qu’une personne qui a souscrit une assurance obsèques, souhaite racheter le contrat de son vivant. Est-ce possible d’effectuer le rachat d’un contrat obsèques ? Dans quelles conditions ? Y a-t-il des délais à respecter ? Quelles sont les conséquences ? Est-ce qu’on récupère le montant qu’on a versé ? Meilleures Pompes funèbres vous permet d’y voir plus clair !


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Qu’est-ce que le rachat d’un contrat obsèques avant le décès ?

Le rachat d’une assurance obsèques avant le décès est simplement le retrait partiel ou total des fonds par le souscripteur.

En cas de rachat total, il est mis fin au contrat obsèques. Le souscripteur ne peut prétendre à aucune garantie.

S’il s’agit d’un rachat partiel, le contrat d’assurance obsèques est toujours en place mais le capital garanti sera diminué de la valeur du rachat. Le ou les bénéficiaires vont donc recevoir un capital plus réduit que le montant initialement fixé dans le contrat obsèques.


Le rachat d’un contrat obsèques est possible

Il est, en principe, possible de racheter un contrat d’assurance obsèques avant le décès du souscripteur car la convention obsèques fonctionne comme une assurance-vie.

Le contrat d’assurance obsèques prévoit généralement une clause de rachat. Il convient donc de s’y intéresser. D’abord, pour s’assurer que le contrat obsèques autorise le rachat partiel ou total. Ensuite, pour connaître si toutes les modalités de rachat y sont prévues (total, partiel). Vous trouverez cette information dans les conditions générales de votre contrat obsèques.

La clause relative au rachat de votre assurance obsèques, appelée aussi clause de libération, précise également les conditions à respecter. On y trouve également un tableau qui détaille les valeurs de rachat.

La valeur du rachat de l’assurance obsèques est en général précisée par période et dépend du montant cotisé au moment du rachat, de l’âge du souscripteur, des éventuels frais liés à la fin du contrat (frais de sortie).

Il convient d’être particulièrement vigilant sur les éventuelles pénalités qui peuvent être prévues par le contrat pour un rachat avant une certaine période (par exemple, rachat avant les 10 premières années). Cette pénalité peut parfois aller jusqu’à 5% du montant cotisé.

Peut-on racheter un contrat obsèques alors que le capital n’est pas encore constitué ?

Le rachat d’une assurance obsèques peut intervenir si le capital est entièrement constitué mais aussi pendant la constitution de celui-ci à hauteur des cotisations versées.


Rachat d’une assurance obsèques avant le décès : quelles démarches ?

Afin d’effectuer un rachat partiel ou total de votre contrat obsèques, vous devez prendre contact avec votre assureur ou agence de pompes funèbres.

Vous devez notamment envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception demandant le rachat partiel ou total de votre assurance décès. Il convient de joindre à la demande une copie du contrat, une copie de votre pièce d’identité, un RIB et un relevé de situation récent.

Délai de versement de la valeur du rachat au souscripteur

L’assureur dispose d’un délai de 60 jours après la réception de la demande de rachat total ou

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