Racheter un contrat obsèques avant le décès : est-ce possible ?

Le contrat d'assurance obsèques sert à couvrir les frais liés à l'organisation des obsèques du souscripteur à son décès. Les proches du souscripteur sont ainsi déchargés du financement des obsèques et peuvent se consacrer entièrement au deuil dans ce moment difficile.

Dans certains cas, il peut arriver que le souscripteur décide de faire un rachat de son contrat obsèques. Le rachat d’un contrat d'assurance obsèques avant le décès est simplement le retrait partiel ou total des fonds par le souscripteur.

En cas de rachat total, il est mis fin au contrat obsèques. Le souscripteur ne peut prétendre à aucune garantie. Savoir dans ce cas "qui paye les obsèques ?".

S’il s’agit d’un rachat partiel, le contrat d’assurance obsèques est toujours en place, mais le capital obsèques garanti sera diminué de la valeur du rachat. Le ou les bénéficiaires vont donc recevoir un capital plus réduit que le montant initialement fixé dans le contrat obsèques.

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Attention : une résiliation simple du contrat d'assurance obsèques, à son échéance annuelle, n’est pas considérée comme une demande rachat. La résiliation met fin au contrat sans possibilité de récupérer les cotisations versées et sans qu’un capital soit versé au bénéficiaire désigné.

Il est, en principe, possible de racheter un contrat d’assurance obsèques avant le décès du souscripteur, car la convention obsèques fonctionne comme une assurance-vie.

Le contrat de prévoyance obsèques prévoit généralement une clause de rachat. Il convient donc de s’y intéresser. D’abord, pour s’assurer que le contrat obsèques autorise le rachat partiel ou total. Ensuite, pour connaître si toutes les modalités de rachat y sont prévues (total, partiel). Vous trouverez cette information dans les conditions générales de votre contrat obsèques.

La clause du rachat du contrat obsèques est l'une des plus importantes à vérifier avant la signature de celui-ci. La clause relative au rachat de votre assurance obsèques, appelée aussi clause de libération, précise également les conditions à respecter. On y trouve également un tableau qui détaille les valeurs de rachat par période.

Le tableau remis par l’assureur permet de connaître la valeur du rachat en fonction du moment auquel vous demandez le rachat de l’assurance obsèques. Vous pouvez demander à votre conseiller assurance une estimation de la valeur de rachat de l’assurance obsèques.

La valeur du rachat de l’assurance obsèques est en général précisée par période (sur les 8 premières années du contrat) et dépend de la somme cotisée au moment du rachat, de l’âge du souscripteur, des éventuels frais liés à la fin du contrat (frais de sortie).

Cette valeur peut être exprimée, en fonction des contrats, en pourcentage du montant que vous souhaitez récupérer, en un montant fixe ou en un calcul fait entre les deux. Des frais de rachat demandés par l’assureur viennent s’ajouter à la valeur de rachat.

Il convient d’être particulièrement vigilant sur les éventuelles pénalités qui peuvent être prévues par le contrat pour un rachat avant une certaine période (par exemple, rachat avant les 10 premières années). Cette pénalité peut parfois aller jusqu’à 5% du montant cotisé.

La résiliation du capital est assimilable à un rachat, pour les contrats de type vie entière ou épargne. Pour savoir combien de capital vous récupérerez en cas de résiliation, regardez votre dernière lettre d’information annuelle. La valeur de rachat y est indiquée. Attention, les plus-values issues du rachat sont soumises à un prélèvement fiscal forfaitaire.

N’hésitez pas à comparer les différents contrats d’assurance obsèques sur ce point car votre situation personnelle et professionnelle peut évoluer et un rachat peut s’avérer nécessaire.

Exemple valeur de rachat d'une assurance obsèques *

Voici un exemple de tableau relatif au rachat d'une assurance obsèques pour un assuré âgé de 63 ans au moment de la souscription de l'assurance obsèques pour un capital garanti de 1 000€ à la souscription.

Comme on peut le voir, les valeurs sont indiquées pour les 8 premières années du contrat en fonction du type de cotisation choisi par l'assuré : cotisation unique, cotisation mensuelle sur 10 ans et sur 15 ans, cotisation viagère.

*SwissLife Obsèques

Peut-on racheter un contrat obsèques alors que le capital n’est pas encore constitué ?

Le rachat d’une assurance obsèques peut intervenir si le capital est entièrement constitué, mais aussi pendant la constitution de celui-ci à hauteur des cotisations versées.

Afin d’effectuer un rachat partiel ou total de votre contrat obsèques, vous devez prendre contact avec votre assureur ou agence de pompes funèbres.

Vous devez notamment envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception demandant le rachat partiel ou total de votre assurance décès. Il convient de joindre à la demande une copie du contrat, une copie de votre pièce d’identité, un RIB et un relevé de situation récent.

L’assureur dispose d’un délai de 60 jours après la réception de la demande de rachat total ou du rachat partiel du contrat obsèques pour vous verser les fonds.

La mise en réduction d’une assurance obsèques n’est pas un rachat du contrat. Il s’agit pour le souscripteur de l’assurance obsèques d’arrêter le règlement des cotisations. L’assurance obsèques n’est pas résiliée et le contrat existe toujours. Vous ne recevez pas de versement du capital. Vous continuez à être assuré à hauteur de vos cotisations. Au moment de votre décès le bénéficiaire ne récupèrera que le capital diminué au prorata de vos versements et non pas le capital prévu au contrat.