Qui paie les obsèques ?

En France, le paiement des obsèques est régi par des règles précises inscrites dans le Code civil et le Code monétaire et financier. Les frais funéraires sont d'abord considérés comme une dette de la succession. Ils peuvent être réglés directement sur les comptes bancaires du défunt, dans une limite de 5 910 € à compter du 1er janvier 2025 sur présentation d’une facture d'après l'Arrêté du 3 décembre 2024 remplaçant l’ancienne règle en vigueur depuis 2015 qui limitait ce montant à 5 000 €. Ce dispositif permet de couvrir rapidement les dépenses essentielles, même si la succession n’est pas encore réglée.

Les héritiers du défunt sont généralement responsables du paiement des obsèques, proportionnellement à leur part d’héritage. Selon l’article 806 du Code civil, même les héritiers ayant renoncé à la succession restent tenus de régler les frais funéraires, en vertu de l’obligation alimentaire. Cette règle s’applique notamment aux enfants, qui ont un devoir légal envers leurs parents (article 371 du Code civil). En cas de désaccord entre les héritiers sur la répartition des frais, il est possible de faire appel à la justice pour trancher.

Lorsque le défunt disposait d’un contrat d’assurance obsèques, celui-ci peut être activé pour financer tout ou partie des frais. Par ailleurs, des aides peuvent être accordées, notamment par la Sécurité sociale sous forme de capital décès pour les ayants droit d’un salarié ou allocataire. Si les proches ne disposent pas des ressources suffisantes, la mairie peut également intervenir, conformément à l’article L. 2223-27 du Code général des collectivités territoriales, afin de garantir la dignité des funérailles. Vous trouverez plus de détails à ce sujet en consultant l'article du Ministère de l'économie sur comment bénéficier d’une aide pour payer des frais d’obsèques ?

Lorsque le défunt n’a pas de ressources et qu’aucun proche ne peut ou ne souhaite prendre en charge les frais d’obsèques, la loi prévoit des dispositions spécifiques pour garantir la dignité des funérailles. Conformément à l’article L. 2223-27 du Code général des collectivités territoriales, c’est la commune du lieu de décès qui est tenue d’organiser les obsèques dans de telles circonstances. Cette obligation légale s’applique également en cas de découverte d’un corps non identifié.

La mairie prend alors en charge les démarches administratives et les frais liés à l’inhumation ou à la crémation. Les funérailles sont organisées dans la plus stricte sobriété, mais doivent respecter la dignité du défunt. Les frais engagés par la commune peuvent être récupérés ultérieurement, si des héritiers ou des ressources financières sont identifiés, notamment au sein de la succession.

Si le défunt avait exprimé des volontés particulières concernant ses funérailles (inhumation ou crémation, lieu de sépulture), celles-ci sont respectées dans la mesure du possible, sauf si elles entraînent des coûts que la mairie ne peut assumer. Enfin, si le défunt est indigent ou inconnu, il est généralement enterré dans une concession temporaire, souvent dans un carré commun du cimetière municipal.

Cas d’un attentat

Le gouvernement n’a pas pour obligation de payer les obsèques des personnes victimes d’un attentat. Les familles des victimes d’un acte terrorisme ne sont donc pas systématiquement aidées financièrement comme celles concernées par les derniers attentats de Paris du 13 novembre 2015.

S’il y a une prise en charge par l’Etat, la famille choisit alors l’entreprise de pompes funèbres et les frais sont assumés par le FGTI (Fonds de Garantie des victimes des actes de Terrorisme et d’autres Infractions). Les délais d’indemnisation sont en revanche souvent longs et les provisions sont versées en plusieurs fois : 1 mois après la demande puis 3 mois voire beaucoup plus dans certains cas. Des collectes en ligne sont souvent organisées afin d'aider les familles notamment pour avancer les fonds, acheter la concession funéraire et la pierre tombale (voir ci-dessous).

La collecte participative

Notre site permet d’organiser une collecte en ligne pour que les proches du défunt (famille, amis, collègues, connaissances) puissent participer au paiement des obsèques. Il suffit à la personne qui organise les obsèques de valider la collecte avec la pompe funèbre en charge des funérailles. Le montant est défini après la signature du devis. Un élan de solidarité parfois plus utile que des fleurs ou plaques funéraires.

Pour connaître le coût approximatif des obsèques dans une ville, vous pouvez faire une recherche sur notre tarificateur en ligne.

Le prélèvement sur le compte du défunt

Lorsque vous prévenez la banque du décès (par l’envoi d’un acte de décès), le compte en banque du défunt est bloqué (uniquement le compte personnel, le compte joint reste accessible). Les pompes funèbres peuvent prélever à hauteur de 5 910 euros environ à partir de janvier 2025, même sur un compte bloqué, pour cela l’entreprise se met en relation directement avec la banque qui règle les 5000 euros dans un délai d’un mois en général.

Assurance obsèques

C’est la première chose à vérifier : est-ce que le défunt avait souscrit une assurance obsèques ? Si c’est le cas, un capital de côté est prévu. Il suffit que le bénéficiaire mentionné dans le contrat, fournisse quelques documents à l’assurance concernée et celle-ci se chargera d’effectuer le versement sous 48h après réception des pièces justificatives. Si le défunt avait opté pour une assurance obsèques en prestations : c’est directement l’entreprise de pompes funèbres (mentionnée dans le contrat) qui reçoit les fonds.

Le notaire

Le notaire peut régler la facture des obsèques, mais en général les entrepreneurs de pompes funèbres refusent ce moyen de paiement, car le délai est trop long (une succession dure 6 mois en moyenne).

La mutuelle

Il est important de prendre contact avec la mutuelle du défunt pour vérifier si elle verse une participation aux frais d’obsèques, un tiers-payant peut-être organisé avec l’entreprise de pompes funèbres de votre choix, dans ce cas l’allocation décès lui est versée directement.

Caisses de retraite

Certaines caisses de retraite offrent des aides pour les frais funéraires, souvent sous forme de capital décès. Ces prestations, réservées aux ayants droit, varient selon les régimes et peuvent couvrir tout ou partie des obsèques. Il est conseillé de contacter les caisses de retraites pour connaître les démarches et les montants disponibles.

Assurances-vie et capital décès

En général un bénéficiaire est cité dans le contrat d’assurance (souvent un membre de la famille, rarement une entreprise de pompes funèbres), il doit avancer les frais car le délai de déblocage de l’argent peut-être plus ou moins long.

Le coût des obsèques en France varie généralement entre 2 500 et 5 000 euros, voire plus, selon les prestations choisies. Ce montant comprend les frais essentiels tels que le cercueil, la cérémonie, le transport du corps, et les démarches administratives. Des frais supplémentaires peuvent s’ajouter, comme l’achat d’une concession funéraire ou la pose d’un monument. Les tarifs varient également selon la région, les grandes villes étant en général plus coûteuses.

Il est recommandé de demander plusieurs devis pour comparer les offres et choisir la plus adaptée à vos attente et votre budget.