Frais d’obsèques, succession et obligation de payer pour ses parents
Les frais d’obsèques sont logiquement (et en priorité) prélevés sur les biens de la succession (dans la limite de 1500€). Si la valeur de ces biens n’est pas suffisante, les frais d’obsèques sont assimilés à une dette alimentaire. Cela signifie que c’est aux descendants et ascendants de payer les obsèques (en fonction de leurs ressources) même s’ils ont renoncé à la succession. Avant tout, c’est au conjoint de régler les frais d’obsèques au titre du devoir entre époux.
Que se passe-t-il quand le défunt n’a pas de ressources et que personne ne peut ou ne souhaite payer ?
Sachez qu’à partir du moment où vous signez un devis obsèques auprès d’une entreprise de pompes funèbres et que vous versez un acompte vous êtes financièrement responsable, l’entreprise peut se retourner contre vous en cas de non règlement : que vous fassiez partie de la famille du défunt ou non.
Après une recherche de famille si nécessaire, la mairie réquisitionne une entreprise de pompes funèbres pour organiser les obsèques gratuitement. Un emplacement gratuit est mis à disposition au cimetière communal pour un délai de 5 ans. Passé ce délai le corps est relevé et mis à l’ossuaire.
Cas spécifique d’un attentat
Le gouvernement n’a pas pour obligation de payer les obsèques des personnes victimes d’un attentat. Les familles des victimes d’un acte terrorisme ne sont donc pas systématiquement aidées financièrement comme celles concernées par les derniers attentats de Paris du 13 novembre 2015.
S’il y a une prise en charge par l’Etat, la famille choisit alors l’entreprise de pompes funèbre et les frais sont assumés par le FGTI (Fonds de Garantie des victimes des actes de Terrorisme et d’autres Infractions). Les délais d’indemnisation sont en revanche souvent longs et les provisions sont versées en plusieurs fois : 1 mois après la demande puis 3 mois voire beaucoup plus dans certains cas. Des collectes en ligne sont souvent organisées afin d'aider les familles notamment pour avancer les fonds, acheter la concession funéraire et la pierre tombale (voir ci-dessous).
La collecte participative
Le site
Collectefuneraire.com permet d’organiser une collecte en ligne pour que les proches du défunt (famille, amis, collègues, connaissances) puissent participer au paiement des obsèques. Il suffit à la personne qui organise les obsèques de valider la collecte avec la pompe funèbre en charge des funérailles. Le montant est défini après la signature du devis. Un élan de solidarité parfois plus utile que des fleurs ou plaques funéraires.
Le prélèvement sur le compte du défunt
Lorsque vous prévenez la banque du décès (par l’envoi d’un
acte de décès), le compte en banque du défunt est bloqué (uniquement le compte personnel, le compte joint reste accessible). Les pompes funèbres peuvent prélever à hauteur de 5000 euros environ et ce même sur un compte bloqué, pour cela l’entreprise se met en relation directement avec la banque qui règle les 5000 euros dans un délai d’un mois en général.
Assurance obsèques
C’est la première chose à vérifier : est-ce que le défunt avait souscrit une assurance obsèques ? Si c’est le cas, un capital de côté est prévu. Il suffit que le bénéficiaire mentionné dans le contrat, fournisse quelques documents à l’assurance concernée et celle-ci se chargera d’effectuer le versement sous 48h après
réception des pièces justificatives. Si le défunt avait opté pour une assurance obsèques en prestations : c’est directement l’entreprise de pompes funèbres (mentionnée dans le contrat) qui reçoit les fonds.
La mutuelle
Il est important de prendre contact avec la mutuelle du défunt pour vérifier si elle verse une participation aux frais d’obsèques, un tiers- payant peut-être organisé avec l’entreprise de pompes funèbres de votre choix, dans ce cas l’allocation décès lui est versée directement .
Assurances-vie et capital décès
En général un bénéficiaire est cité dans le contrat d’assurance (souvent un membre de la famille, rarement une entreprise de pompes funèbres), il doit avancer les frais car le délai de déblocage de l’argent peut-être plus ou moins long.
Le notaire
Le notaire peut régler la facture des obsèques mais en général les entrepreneurs de pompes funèbres refusent ce moyen de paiement car le délai est trop long (une succession dure 6 mois en moyenne).
