Pompes funèbres : peut-on leur imposer l'organisation des obsèques ?

En principe, les pompes funèbres sont libres d’accepter ou non l’organisation des obsèques en fonction des services qu’elles proposent. Cependant, il existe des situations où une famille peut imposer certains aspects de l’organisation, notamment si des souhaits précis ont été exprimés par le défunt dans un contrat ou un testament. Les entreprises de pompes funèbres doivent respecter ces volontés, dans la mesure où elles ne contreviennent pas à la législation en vigueur (par exemple, concernant le respect de la dignité du défunt ou des normes sanitaires).

Toutefois, une famille ne peut pas imposer de manière arbitraire l’organisation entière des obsèques. L’entreprise de pompes funèbres reste libre d’offrir des prestations en adéquation avec ses moyens et ses offres. En cas de désaccord, les familles peuvent se tourner vers d’autres prestataires, mais les obligations légales doivent toujours être respectées.

Les entreprises de pompes funèbres ont des obligations légales envers la famille de la personne décédée. Elles doivent établir gratuitement un devis détaillé type après évaluation des besoins des proches et des derniers souhaits du défunt. Ce devis doit comprendre les prestations courantes obligatoires, les prestations optionnelles choisies par la famille ainsi que les frais avancés pour le compte de la famille (vacation de police et taxes, avis dans la presse….). 

Selon l’article L2223-19 du Code Général des Collectivités Territoriales, les prestations funéraires des pompes funèbres sont : 

• La fourniture de cercueil à 4 poignées avec cuvette étanche ;
• La mise à disposition d’un véhicule agréé pour transporter le corps ;
• La mise à disposition d’un personnel pour l'inhumation ;
• La fourniture d’urne pour les crémations
• La proposition de prestations facultatives

Après la réalisation de la déclaration de décès et la sélection d’une entreprise de pompes funèbres, plusieurs choix doivent être faits par les proches :

1. Dans un premier temps, le choix entre l’inhumation ou la crémation
2. Le prestataire doit ensuite les aider dans le choix d’un cercueil (obligatoire pour l’inhumation ou la crémation)
3. Puis vient le choix de la date des funérailles (jusqu’à 6 jours ouvrables maximum suite au décès)
4. Enfin, il faut choisir le lieu de culte ou de crématorium (cérémonie religieuse ou civile). 

L’entreprise de pompes funèbres s’occupera du convoi et de l’inhumation au cimetière ou de la crémation au crématorium. Selon les prestations optionnelles choisies par la famille, elle peut aussi se charger de la conception de faire-part, de la réalisation des démarches pour un rapatriement, de la réservation de la chambre funéraire, des soins de conservation…