Pompes funèbres : peut-on leur imposer l'organisation des obsèques ?

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Imposer l'organisation des funérailles à une pompe funèbre : est-ce possible ?

Les pompes funèbres désignent les entreprises qui ont pour mission d’aider les familles dans l’organisation des obsèques d’une personne décédée. Les services funéraires effectués par ce prestataire sont : le transport du corps, la détermination de la date des obsèques, le choix du cercueil et de l’urne…

Est-ce possible d’imposer l’organisation des obsèques à une entreprise de pompes funèbres ? 

Qu’elles soient communales, intercommunales ou privées, les sociétés de pompes funèbres doivent se charger de l’organisation des obsèques d’une personne décédée. Ce type de prestataire peut être contacté par une famille en deuil, une association, ou même la mairie si la personne défunte ne dispose pas de famille ni des ressources financières suffisantes pour organiser ses propres obsèques. 

Quelles sont les obligations légales d’une entreprise de pompes funèbres ? 

Les entreprises de pompes funèbres ont des obligations envers la famille de la personne décédée. Elles doivent établir gratuitement un devis détaillé type après évaluation des besoins des proches et des derniers souhaits du défunt. Ce devis doit comprendre les prestations courantes obligatoires, les prestations optionnelles choisies par la famille ainsi que les frais avancés pour le compte de la famille (vacation de police et taxes, avis dans la presse….). 

Selon l’article L2223-19 du Code Général des Collectivités Territoriales, les prestations funéraires des pompes funèbres sont : 

  • La fourniture de cercueil à 4 poignées avec cuvette étanche ;
  • La mise à disposition d’un véhicule agréé pour transporter le corps ;
  • La mise à disposition d’un personnel pour l'inhumation ;
  • La fourniture d’urne pour les crémations
  • La proposition de prestations facultatives

calculatrice et stylo posé sur devis obsèques

Organisation des obsèques par les pompes funèbres : comment ça se passe ? 

Après la réalisation de la déclaration de décès et la sélection d’une entreprise de pompes funèbres, plusieurs choix doivent être faits par les proches :

  1. Dans un premier temps, le choix entre l’inhumation ou la crémation
  2. Le prestataire doit ensuite les aider dans le choix d’un cercueil (obligatoire pour l’inhumation ou la crémation)
  3. Puis vient le choix de la date des funérailles (jusqu’à 6 jours ouvrables maximum suite au décès)
  4. Enfin, il faut choisir le lieu de culte ou de crématorium (cérémonie religieuse ou civile). 

L’entreprise de pompes funèbres s’occupera du convoi et de l’inhumation au cimetière ou de la crémation au crématorium. Selon les prestations optionnelles choisies par la famille, elle peut aussi se charger de la conception de faire-part, de la réalisation des démarches pour un rapatriement, de la réservation de la chambre funéraire, des soins de conservation… 

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