Qu’est-ce qu’un débours en pompes funèbres ?

Tout savoir sur le débours !

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Sommaire

Débours : définition
Quels sont les principaux frais de tiers ?

Lorsqu'un décès survient, le recours à une entreprise de pompes funèbres est une étape incontournable. Ce prestataire accompagne les familles dans l'organisation des obsèques et doit, conformément à la loi, fournir un devis détaillé, gratuit et sans engagement à la personne en charge des funérailles. Depuis un arrêté du 23 août 2010, ce devis doit impérativement distinguer les différents types de coûts associés aux obsèques, à savoir : les prestations obligatoires ou courantes, les services optionnels, ainsi que les débours. Mais que recouvre exactement cette dernière catégorie ? C’est ce que nous allons explorer dans cet article.

Débours : définition

Un débours, aussi appelé dépense pour un tiers, correspond à une somme avancée par l’entreprise de pompes funèbres au nom de la famille. L’objectif est de simplifier les démarches en regroupant tous les frais sur une seule facture, sans que l’entreprise n’applique de marge sur ces dépenses. Autrement dit, il s’agit de frais engagés auprès de prestataires externes (comme la mairie pour les démarches administratives ou un fleuriste pour les compositions florales), facturés au coût réel. Conformément à la réglementation, ces frais doivent obligatoirement figurer dans la troisième colonne du devis obsèques.

Quels sont les principaux frais de tiers ?

Puisque la mission des pompes funèbres est de vous accompagner et de faciliter la réalisation des différentes démarches liées à l’organisation des obsèques, elle peut être amenée à payer elle-même l’ensemble des prestataires qui participent au processus d'organisation des obsèques.

Parmi ces frais de tiers, il y a :

La vacation de police : qui doit être payé en cas de présence d’un représentant de la police lors d’une crémation, lors d’une mise en bière si l’inhumation se déroule hors de la commune de décès et en cas d’exhumation du corps.
La redevance de la crémation : pour effectuer une crémation, il faut régler une redevance qui est fixée par la commune ou le gestionnaire du crématorium. Ce coût sera réglé à l’avance par les pompes funèbres en charge des obsèques et ajouté à la facture des obsèques (sans marge).
Office religieux : souvent, les entreprises de pompes funèbres paient l’officiant à la place de la famille en cas de cérémonie religieuse.
Concession, cimetière : les pompes funèbres peuvent régler pour vous le prix d’acquisition d’une nouvelle concession (tombe pleine terre, caveau, columbarium…) ou l’ouverture d’une concession familiale.
Chambre funéraire : si la chambre funéraire n’appartient pas aux pompes funèbres en charge des obsèques, le prix de location constitue également un débours versé au gestionnaire de l’établissement.
La taxe de convoi funéraire : elle doit être versée à la commune dans laquelle l’enterrement aura lieu.
La publication d’avis de décès : son prix varie généralement selon la longueur du texte.

Lors de l’organisation des obsèques, le devis pompes funèbres doit mentionner clairement les débours, ces frais avancés pour le compte de la famille et facturés sans marge.