Renouveler une concession funéraire

Qu'est-ce qu'une concession funéraire au juste ? Qui sont les bénéficiaires ?

Une concession funéraire est un emplacement dans un cimetière ou dans un monument partagé (une case d'un columbarium par exemple), qui sert à accueillir la dernière demeure d'un défunt.

Attention : lorsque vous achetez une concession, vous achetez le droit d'usage de cet emplacement, non le terrain lui-même.

Les bénéficiaires sont les personnes mentionnées dans l'acte de concession, et dépendent du type de concession en lui-même :

• Une concession individuelle est réservée exclusivement à la personne pour laquelle elle a été achetée
• Une concession familiale peut être utilisée par le titulaire original de l'acte de concession et les membres de sa famille
• Une concession collective concerne toutes les personnes mentionnées dans l'acte de concession

Quelles démarches effectuer ?

Vous devez en faire la demande auprès de la commune concernée. La mairie ne peut refuser cette demande de renouvellement pour une durée équivalente, à condition que celle-ci soit faite dans les 2 ans après la date d’échéance.

Sachez que la commune n’a pas pour obligation de prévenir la famille de la date d’échéance. Il faut ainsi être vigilant : bien noter cette date dans son agenda et surtout en informer ses héritiers.

Combien ça coûte ?

Comme à la première acquisition, l’acquéreur doit régler la prolongation de concession en se basant sur les nouveaux tarifs en vigueur au jour du renouvellement.

A titre de rappel, la durée de la concession peut être :

• entre 5 ans et 15 ans ( concession temporaire)
• 30 ans (concession trentenaire)
• 50 ans (concession cinquantenaire)
• perpétuelle ;

Renouveler pour une durée différente ?

Il est tout à fait possible de renouveler une concession funéraire pour une durée plus longue que la précédente. Les communes sont aussi en mesure de vous proposer une durée plus courte si c’est votre souhait.

Non renouvellement et reprise de concession non entretenue

Si la famille ne se manifeste pas, la parcelle est alors reprise par la commune et revendue à une autre personne. La pierre tombale et autres ornements sont alors retirés. Les restes sont recueillis puis reinhumés dans un ossuaire. Ils peuvent aussi faire l’objet d’une crémation et les cendres dispersées dans un jardin du souvenir.

La mairie se réserve également le droit de reprendre une concession si celle-ci n’est pas entretenue ou abandonnée par l’acquéreur. Cette loi concerne uniquement les concessions de plus de 30 ans. La dernière inhumation doit avoir eu lieu il y a plus de 20 ans. 

La commune envoie au préalable plusieurs procès verbaux pour prévenir l’ayant-droit. 3 notes d’information successives sont affichées à la fois au cimetière et à la mairie. Si la famille ne se manifeste pas au cours des trois années suivantes, la concession est alors reprise.

Rétrocession de concession

On parle de rétrocession lorsque l’acquéreur souhaite revendre la parcelle sans qu’il n’y ait eu d’inhumation. La mairie peut très bien refusée cette demande. Si elle accepte, le prix est alors fixé en fonction du nombre d’années restantes.

Sachez qu’il n’est pas possible de revendre une concession à un ami ou à un tiers intéressé. Les concessions sont considérées comme « hors commerce ».