Ce qu'il faut savoir sur l'acte de décès
Tout savoir sur l'acte de décès et comment obtenir une copie
L'acte de décès est un acte authentique signé par un officier de l'état civil établi suite au décès d'une personne. A la différence des autres actes d'état civil comme l'acte de mariage ou l'acte de naissance, l'acte de décès est consultable par tout le monde et dans tout lieu.
- Établissement de l’acte de décès
- Comment se procurer une copie de l’acte de décès ? Qui peut la demander ?
- Quelles sont les mentions sur la copie intégrale de l’acte de décès ?
- Délai pour obtenir une copie intégrale de l’acte de décès
- Décès à l’étranger : quelles démarches pour obtenir l’acte de décès ?
Comparez les tarifs des pompes funèbres de votre ville.
Faites une estimation gratuite en ligne, avant de comparer les devis
Commencer la simulation