Pompes funèbres : peut-on s'opposer à un enterrement à l'étranger ?
Est-il possible de s'opposer au rapatriement à l'étranger ?
Il est tout à fait possible de rapatrier le corps du défunt dans son pays d’origine si telle est sa volonté. En effet, pour certaines cultures ou religions, il est juste inconcevable de ne pas reposer sur sa terre natale. Le transport du corps vers l’étranger peut se faire par voie aérienne ou par voie terrestre. Toutefois, il doit suivre certaines règles. Est-il possible de s’opposer à un rapatriement à l’étranger ? Nous allons vous répondre dans cet article.
Quels sont les éléments qui peuvent empêcher l’enterrement à l’étranger ?
Le rapatriement d’un défunt à l’étranger requiert l’intervention des pompes funèbres et doit respecter certaines conditions :
- L’utilisation de cercueil hermétique (avec une enveloppe métallique soudée à froid à l’intérieur)
- La réalisation des soins de conservation qui peut être rendue obligatoire par les compagnies aériennes et le pays de destination. Si tel est le cas, vous devez fournir à la compagnie aérienne l’attestation délivrée par le corps médical après la réalisation des soins de thanatopraxie
Le non-suivi de l’une de ces règles peut empêcher le transport du corps vers l’étranger.
D'une autre part, une personne décédée d’une maladie contagieuse (notamment le VIH) ne peut pas être transportée à l’étranger puisque le corps médical ne peut pas délivrer une attestation de non-contagion.
Les proches peuvent-ils s’opposer au rapatriement du corps à l’étranger ?
Si le défunt a fait part de son souhait d’être enterré dans son pays natal, sa famille doit respecter ses volontés. En, effet, l’article 3 de la loi du 15 novembre précise que les souhaits d’un défunt en matière d’obsèques doivent être respectés. Ces derniers peuvent être mentionnés dans un testament, une lettre ou un contrat d’obsèques. Notez que le non-respect des dernières volontés d’une personne décédée est passible d’une sanction en France.
Si la personne décédée n’a pas laissé de recommandation concernant ses obsèques de son vivant, les décisions à prendre reviennent à sa famille proche (conjoint, enfant, parent). Le rapatriement ne peut donc avoir lieu qu'avec un accord écrit de la famille. En cas de désaccord entre les proches, il faut saisir le tribunal judiciaire du lieu du décès par assignation. Il est aussi possible de faire appel de la décision du tribunal dans les 24 heures, auprès du premier président de la cour d'appel.
A noter : les familles peuvent opter pour une crémation sur le lieu du décès, puis un transport de l’urne à l’étranger. Même dans ce cas, il faut respecter certaines conditions et s'informer sur la volonté de la personne décédée.
