Pompes funèbres : peut-on s'opposer à un enterrement à l'étranger ?

Le rapatriement d’un défunt vers l’étranger nécessite l’intervention des pompes funèbres et doit respecter un certain nombre de conditions réglementaires. Parmi les principales exigences figurent :

• L’utilisation d’un cercueil hermétique : celui-ci doit être équipé d’une enveloppe métallique soudée à froid à l’intérieur, garantissant l’étanchéité nécessaire pour le transport du corps à l’international.
• Les soins de conservation : ces soins, qui peuvent inclure la thanatopraxie, peuvent être rendus obligatoires par les compagnies aériennes ou par le pays de destination. Dans ce cas, l'attestation délivrée par le corps médical après la réalisation de ces soins devra être remise à la compagnie aérienne pour autoriser le transport.

Le non-respect de ces règles pourrait empêcher le transport du corps à l’étranger.

En outre, il existe des restrictions supplémentaires concernant les personnes décédées de certaines maladies contagieuses. Par exemple, un défunt atteint de maladies comme le VIH ne peut être rapatrié à l’étranger si le corps médical ne peut délivrer une attestation de non-contagion, ce qui rend le transport impossible dans ces cas.

Ces procédures visent à garantir la sécurité et à respecter les normes sanitaires internationales, tout en répondant aux volontés des familles et aux obligations légales. Un prestataire funéraire peut vous renseigner à ce sujet.

Si le défunt a exprimé le souhait d’être enterré dans son pays natal, sa famille est tenue de respecter ses volontés. En effet, l’article 3 de la loi du 15 novembre stipule que les souhaits du défunt en matière d’obsèques doivent impérativement être suivis. Ces volontés peuvent être précisées dans un testament, une lettre ou un contrat d’obsèques. Il est important de noter que le non-respect de ces dernières volontés peut entraîner des sanctions en France.

Dans le cas où le défunt n’a pas laissé de directives concernant ses obsèques, les décisions relatives à son rapatriement reposent sur la famille proche (conjoint, enfants, parents). Le transport du corps à l’étranger ne pourra donc se faire qu'avec l’accord écrit de la famille. En cas de désaccord entre les proches, il est nécessaire de saisir le tribunal judiciaire du lieu du décès par voie d'assignation. Il est également possible de faire appel de la décision rendue par le tribunal dans un délai de 24 heures auprès du premier président de la cour d'appel.

À noter : Les familles peuvent également choisir d'opter pour une crémation sur le lieu du décès, suivie du transport de l’urne à l’étranger. Toutefois, même dans ce cas, il est impératif de respecter certaines conditions et de se renseigner sur la volonté de la personne décédée avant d’engager les démarches.