Agira : comment savoir sur le défunt a souscrit à un contrat d'assurance ?

L’Agira, grâce à sa liaison avec les entreprises d’assurance, les Institutions de prévoyance et les Mutuelles, est un dispositif capable de rechercher des contrats d’assurance obsèques, d’assurance vie ou bien de dépendance. Elle permet aux proches ou à l’entreprise funéraire de connaître l’existence d’un contrat d’assurance souscrit par le défunt. Notez cependant que quelques démarches sont nécessaires.

Une fois que la demande de recherche des assurances a été reçue par les organismes liés à l’Agira, ils ont 15 jours pour demander les pièces qui permettent le paiement du capital.

La loi du 15 décembre 2005 stipule que toute personne physique ou morale peut demander par tout moyen à être informée de l’existence d’un contrat d’assurance vie qu’aurait souscrit une personne décédée et dont elle serait la (ou l’un des) bénéficiaires(s).

Il existe trois types de contrats d’assurance au sein de l’Agira, mais seuls deux sont vraiment importants dans le cadre d’un décès.

• Le contrat obsèques : il permet au défunt de prévoir ses funérailles à l'avance et parfois même de les financer. Il est intéressant de faire cette recherche pour l’organisation des obsèques du défunt afin de respecter ses volontés mais aussi dans le but de soulager ses proches. 
• Le contrat d’assurance vie : ce contrat correspond à un placement financier mais aussi à une solution d'épargne. Ainsi le souscripteur peut constituer et valoriser un capital. Ce contrat a l’avantage de permettre la désignation de bénéficiaires si l’assuré décède.

Il y a plusieurs étapes dans le processus de demande de contrat d’assurance à l’Agira: 

• Saisine de l’Agira : les saisines de l’Agira concernent les recherches relatives à l’échéance du contrat, lors du décès du souscripteur.
• Les documents transmis sont analysés par les équipes de l’Agira : vous recevrez un accusé de réception à votre demande.
• Le marché prend en charge la recherche transmise par l’Agira, pour identification : généralement les entreprises répondent dans un délai de 3 jours ouvrés à partir de la réception de la demande par l’Agira.
• Les entreprises ayant un contrat d’assurance vous contacteront par la suite : si vous n’obtenez pas de réponse à votre demande, cela signifie que le défunt n’a pas souscrit à un contrat d’assurance obsèques, ni à un contrat d’assurance vie selon la demande.

Attention : l’Agira ne peut plus vous aider une fois la demande transmise aux entreprises. Son rôle est simplement de transmettre les demandes de recherche aux organismes d’assurance.

Pour demander l'intervention de l'Agira, il faut bien évidemment envoyer une demande par courrier.

Le courrier pour Agira permet de savoir si le défunt à souscrit à un contrat d'assurance vie ou d’assurance obsèques. Pour remplir ce courrier il suffit de préciser la date de naissance et de décès du défunt, son nom, son prénom, ainsi que vos coordonnées. Il est impératif que la lettre soit accompagnée d’un acte de décès et d’un justificatif d’organisation des funérailles si vous recherchez un contrat d’assurance obsèques.

Le courrier pour contacter Agira doit être déposée à l’adresse suivante:

1 rue Jules Lefebvre

75431 Paris Cedex 09

Vous avez aussi la possibilité de déposer directement le courrier à cette adresse.

Par ailleurs, il vous est aussi possible de remplir des formulaires en ligne sur le site de l’Agira si cela est plus facile pour vous.

Voici les liens des deux formulaires: 

• Formulaire en ligne de saisie Obsèques
• Formulaire en ligne de saisie Assurance Vie