Tout ce qu'il faut savoir sur les obsèques !

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Découvrez l'article le plus complet du web sur les obsèques : toutes les informations que vous cherchez s'y trouvent !

Les obsèques, c'est quoi exactement ? Que faut-il savoir sur les avis de recherche ? Comment organiser des obsèques ? Combien ça coûte ? Voici les réponses à toutes vos questions sur les obsèques !

Des obsèques, qu'est-ce que c'est au juste ?

Pour comprendre ce que sont les obsèques exactement, voici d'abord une description tout ce qu'il y a de plus neutre :

Obsèques : définition - synonyme - étymologie

Le terme "obsèques" désigne la cérémonie et le convoi funéraire qui ont lieu pour accompagner l'inhumation (enterrement) ou la crémation d'un défunt.

On peut utiliser comme synonyme les termes "enterrement" et "funérailles". À noter cependant que les obsèques et les funérailles ne sont techniquement pas tout à fait la même chose.

Le mot obsèques vient du latin OBSEQUIAE qui signifie "funérailles", et est dérivé d'un autre mot latin, EXSEQUIAE, qui signifie "accompagner", "suivre jusqu'au bout".

À noter que l'on utilise toujours ce mot au pluriel : des obsèques.

Bon à savoir :

Peut-être avez-vous remarqué la similitude entre les deux mots "obsèques" et "obséquieux" (adjectif utilisé pour décrire quelqu'un qui exagère les marques de politesse, par servilité ou hypocrisie) ? Cette ressemblance vient d'une confusion faite au Moyen-Âge entre les mots latins EXSEQUIAE (voir ci-dessus) et OBSEQUIUM, qui désigne la déférence, la complaisance, le fait de suivre quelqu’un par soumission ou par intérêt.

Dans les deux cas, on parle de personnes qui suivent, mais de manière bien différente : l'une demeure fidèle même après la mort, et l'autre accompagne par servilité. Il est intéressant de noter que notre langue ait fini par assimiler et mêler les deux...

Obsèques nationales

En général, les obsèques sont tenues dans l'intimité : seuls les proches et la famille du défunt (en plus du personnel des pompes funèbres) assistent à ses obsèques. Mais il est arrivé, au cours de l'histoire, que des hommages soient rendus de manière officielle à la suite du décès d'une personnalité ou d'une célébrité, qui a eu un rôle exceptionnel en France : on parle alors d'obsèques nationales.

Léon Gambetta, Victor Hugo, Louis Pasteur, Aristide Briand, Paul Valéry, le général Leclerc, Léon Blum, Colette, Joséphine Baker, l'abbé Pierre, Simone Veil ou encore Jacques Chirac sont par exemple des personnalités françaises qui ont bénéficié d'obsèques nationales.

Des obsèques, qu'est-ce que c'est au juste ?

Obsèques : que faut-il savoir sur les avis de décès ?

Qu'est-ce qu'un avis de décès ? Définition :

Un avis de décès est une revue publiée dans un journal (papier ou web) pour annoncer le décès d'une personne. Généralement, elle précise le lieu et et la date des obsèques, ce qui permet aux personnes intéressées de s'y rendre.

En principe, il n'est pas possible de citer le nom du médecin dans l'avis de décès : il faut se contenter de nommer l'établissement de santé ou le cabinet médical.

Comment rédiger un avis de décès ?

Voici les grandes lignes d'un avis de décès ; bien sûr, il est toujours possible de les personnaliser :

  1. Nom des membres de la famille proche du défunt (époux, épouse, enfants, petits-enfants, frère, sœur, parents...)
  2. Généralement, une formule typique suit, comme par exemple "ont la tristesse de vous annoncer le décès de...", "ont le regret de vous faire part du décès de...", etc.
  3. Identité du défunt, parfois avec son âge, sa date de naissance, sa date de décès, éventuellement son métier ou ses titres de reconnaissance
  4. Lieu et date des obsèques, sauf si la famille désirent que la cérémonie se déroule dans la plus stricte intimité
  5. Éventuellement, l'avis de décès peut se conclure par des remerciements ; parfois, les remerciements font l'objet d'une annonce à part, une fois les obsèques terminées.
Bon à savoir :

Sachez toutefois que le journal n'est en rien obligé de faire paraître un avis : il peut tout à fait refuser la publication si elle ne lui semble pas être en adéquation avec sa ligne éditoriale, par exemple.

Les tarifs des avis de décès varient en fonction du nombre de mots, de la date de publication, du journal, du département...

Obsèques : que faut-il savoir sur les avis de décès ?

Obsèques : comment rendre hommage à un défunt ?

Perdre un proche est toujours un événement douloureux. Et parfois, il arrive que l'on soit tellement pris au dépourvu que l'on ne sache pas comment honorer sa mémoire. Voici une petite liste non exhaustive des possibilités qui s'offrent à vous si vous êtes dans ce cas :

Organiser une cérémonie d'obsèques personnalisée

La principale raison qui pousse les familles à opter pour la personnalisation des obsèques, c'est parce que cela leur permet de rendre un véritable hommage à la mémoire du défunt en faisant référence à des sujets qui lui plaisent, en respectant ses convictions.

La deuxième raison de ce choix, c'est parce que le fait de personnaliser les obsèques aide grandement les proches endeuillés à entamer le processus du deuil.

Il existe de nombreuses façons de personnaliser les obsèques :

  • Personnaliser le cercueil (matériau, couleur, etc.)
  • Organiser les obsèques dans un lieu original (salle de concert, forêt, café...)
  • Vous transformer en maître de cérémonie pour un temps
  • Organiser vous-même la cérémonie d'obsèques (musiques, temps de parole, dress-code...)
  • Utiliser des photos et des vidéos (voire des enregistrements audio) pour illustrer la vie du défunt
  • Personnaliser la décoration du lieu où se déroulent les obsèques
  • Et bien plus encore !

Rédiger un éloge funèbre ou un poème

L'éloge funèbre est un discours prononcé (la plupart du temps) par un membre de la famille ou un proche du défunt pendant la cérémonie d'obsèques.

Ne nous voilons pas la face : faire un discours est toujours une chose difficile. Et ça l'est encore plus lorsqu'il s'agit d'un discours pour des obsèques. Parfois, on n'arrive pas à placer des mots sur les émotions que l'on ressent. Comment alors trouver les bons mots pour rendre un bel hommage ?

La première chose à savoir et qu'il ne faut pas vous mettre la pression. Nul besoin d'être Victor Hugo pour pouvoir écrire et prononcer un beau discours, sincère, juste et respectueux. Le plus important, c'est que vous pensiez ce que vous dites.

Pour trouver l'inspiration, vous pouvez regarder des photos, lire des citations, discuter avec vos proches du disparu, vous rappeler des anecdotes... N'oubliez pas d'écrire tout ce qui vous passe par la tête sur le sujet. Ne vous limitez pas.

Si vous n'avez pas d'idée de structure pour l'éloge, vous pouvez :

  • Commencer par vous présenter et expliquer vos liens avec le défunt
  • Poursuivre en parlant de la personne décédée, la décrire, partager des expériences que vous avez vécues ensemble, des anecdotes sur elle
  • Vous pouvez terminer sur vos sentiments face à ce décès, ou bien penser à ce que le défunt aimerait vous dire

Pour le poème, vous pouvez vous concentrer sur vos émotions, sur ce que ce décès vous inspire, sur les émotions que le défunt vous inspirait de son vivant... Le tout, c'est de parler avec le cœur.

Gardez à l'esprit que votre éloge et/ou votre poème ne doivent pas être trop longs, car le temps de parole général est limité ; il faut donc pouvoir laisser le temps à tout le monde de s'exprimer.

Rédiger un éloge funèbre ou un poème

Commander un monument funéraire personnalisé

Vous pouvez effectivement demander à votre marbrier de personnaliser le monument funéraire à la mémoire du défunt. Plusieurs éléments du monument sont concernés :

  • La forme
  • Le matériau (granit, marbre, pierre, bois, verre...)
  • La couleur (gris, noir, blanc, rose, bleu, moucheté, uni...)
  • Les gravures (contenu, couleur, taille, style de police...)
  • Les médaillons (photographie)
  • Les plaques funéraires (forme, taille, couleur...)

Vous pouvez même choisir de planter un arbre sur la sépulture du défunt : de quoi célébrer sa mémoire éternellement !

Opter pour un espace souvenir en ligne

Aujourd'hui, les nouvelles technologies permettent de démultiplier les possibilités en termes d'hommage. Un espace souvenir est tout simplement un espace créé sur le web, confidentiel et sécurisé. Il vous suffit simplement de le créer et de le partager aux autres personnes intéressées.

Concrètement, vous pourrez :

  • Créer un monument virtuel (photo, identité du défunt)
  • Partager des souvenirs, des anecdotes avec les autres proches en deuil
  • Préserver la mémoire de votre proche
  • Vous exprimer et être écouté(e)

Faire livrer des fleurs

Les fleurs sont présentes tout au long du processus des obsèques. Vous ne savez pas comment exprimer vos condoléances ou bien rendre hommage au défunt ? Optez pour des fleurs !

Vous pouvez en envoyer :

  • Dès l'annonce du décès aux proches
  • Lors de la cérémonie si vous ne pouvez pas y assister, directement sur le lieu où se tiennent les obsèques
  • Après la cérémonie aux proches, en témoignage de soutien
  • Sur la tombe du défunt, régulièrement, pour préserver son souvenir

C'est bien connu : les fleurs sont très riches en symbole. Chaque variété, chaque couleur de fleur signifie quelque chose, de l'amour fou à la détresse la plus profonde. Vous n'aurez donc pas de mal à exprimer vos sentiments avec des fleurs !

En outre, il existe de très nombreux types de composition florale différents, adaptés à toutes les envies et à tous les budgets.

Planter un arbre à la mémoire du disparu

Certaines organisations, qui luttent pour la préservation des forêts et de la biodiversité, proposent de planter un arbre (dont vous pouvez choisir l'essence) pour honorer la mémoire du défunt dans une forêt.

De manière générale, il est possible d'opter pour des obsèques écologiques, c'est à dire respectueuses de l'environnement :

  • En optant pour des habits fabriqués à base de fibres naturelles, qui se décomposent bien et sans trop polluer
  • En choisissant un cercueil sans vernis ni traitement chimique ou matériau polluant
  • En décidant de planter un arbre sur la tombe du défunt
  • Etc.

Choisir de soutenir une cause

Parfois, les gestes valent mieux que les longs discours. Pour honorer la mémoire de votre proche disparu, vous pouvez tout à fait choisir de faire un don à une ou plusieurs association(s) pour les soutenir.

Un moyen de donner du sens à votre hommage !

Planter un arbre à la mémoire du disparu

Comment organiser des obsèques ?

En fonction du type de décès et des dispositions prises par le défunt (ou par ses proches), les obsèques s'organisent de manière différente. Comment savoir par où commencer ? Comment être sûr(e) de ne rien oublier ? Focus sur les différentes étapes de l'organisation des obsèques :

1. Effectuez les premières démarches administratives

Si vous êtes confronté(e) à un décès qui est survenu à domicile, la toute première étape est de faire constater le décès par un médecin. À la suite du constat, le médecin vous délivrera un certificat de décès, qui prouve que la mort est bien réelle et précise la date et la cause du décès.

Si le décès à eu lieu en hôpital, en EHPAD, en maison de retraite ou en clinique, c'est l'établissement concerné qui s'occupera du nécessaire pour faire constater le décès.

Une fois le certificat en main, il vous faudra vous rendre en mairie pour déclarer le décès (vous aurez besoin du certificat, de votre pièce d'identité, de celle du défunt, du livret de famille du défunt). Si vous avez contacté une pompe funèbre pour vous aider à gérer le décès de votre proche, il se peut que vous n'ayez pas à effectuer ces démarches, et que l'entreprise funéraire s'en charge directement.

La marche à suivre ensuite dépend de plusieurs facteurs, comme les conditions de décès ou les souhaits exprimés par le défunt, par exemple.

2. Renseignez-vous sur les dispositions éventuellement prises par le défunt avant son décès

La loi est très claire en France : lorsque le défunt a laissé des consignes pour l'organisation des obsèques, ses proches sont absolument tenus de les respecter, même s'ils ne partagent pas la même vision. Cette obligation vaut pour toutes formes de consignes, qu'elles soient écrites, orales, précisées dans une lettre, un testament, un contrat d'assurance obsèques...

S'il s'avère que la personne en charge de l'organisation des obsèques connaissait les dernières volontés du défunt concernant ses obsèques mais qu'elle ne les a pas respectées, elle encourt une peine d'emprisonnement de 6 mois ainsi qu'une amende de 7 500€.

Dans le cadre de l'organisation des obsèques, ces dernières volontés peuvent concerner :

  • Le lieu de conservation du corps avant les obsèques (chambre mortuaire, domicile)
  • Le type d'obsèques à organiser (inhumation, crémation)
  • Le type de cercueil (américain, parisien, coffre, lyonnais, personnalisé ou non, etc.)
  • La cérémonie elle-même (religieuse, civile, musiques, photos, tenue à porter...)
  • Le lieu d'enterrement ou de dispersion des cendres
  • Le type de monument funéraire (caveau, tombe, caveautin, cavurne...)

Comment organiser des obsèques ?

3. Recherchez et contactez une entreprise de pompes funèbres

Une fois la personne décédée, vous avez 24 heures minimum et 6 jours ouvrables (c'est à dire hors dimanches et jours fériés) MAXIMUM pour organiser ses obsèques. Une prolongation de ce délai est toujours possible, mais il vous faut une bonne raison et une autorisation préfectorale.

Pour organiser les obsèques, vous devez passer par une entreprise de pompes funèbres : c'est la loi. Ces spécialistes du funéraire vont vous accompagner tout au long du processus d'organisation des obsèques de votre proche. Ce sont eux qui vont effectuer les démarches nécessaires, fournir le matériel adéquat (cercueil, corbillard, etc.) et trouver les différents prestataires dont vous aurez besoin (thanatopracteur, porteurs de cercueil, marbrier, fleuriste, prêtre, maître de cérémonie...).

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Bon à savoir :

Les entreprises de pompes funèbres n'ont pas le droit de démarcher directement des clients. De même, les établissements de santé (EHPAD, hôpitaux, maisons de retraite, cliniques, etc.) n'ont pas le droit de recommander une entreprise de pompes funèbres en particulier ; en revanche, ils doivent afficher la liste des pompes funèbres habilitées du département. Le but de ces règles est de permettre à chacun de choisir en toute liberté l'entreprise qui gérera les obsèques.

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Pour trouver la bonne entreprise, il est important de contacter plusieurs pompes funèbres et de les comparer en fonction de vos critères de sélection (prix, prestations, proximité géographique, rapports humains...). Voici plusieurs conseils pour trouver la société qui vous correspond :

  • Prenez le temps de bien comparer plusieurs devis funéraires pour trouver la meilleure offre
  • Entourez-vous d'une personne moins touchée que vous par le décès pour bénéficier de conseils clairs et objectifs
  • Appelez les entreprises pour leur poser toutes vos questions en direct et évaluer leurs réponses
  • Soyez exigeant dans vos demandes, n'hésitez pas à vous enquérir des détails et à demander des devis très clairs et précis
  • Écoutez-vous : vous allez être amené(e) à échanger régulièrement avec les conseillers funéraires ; il est donc important que vous vous sentiez en toute confiance avec eux pour que tout se passe bien
Bon à savoir :

Les prix des pompes funèbres peuvent varier en fonction de tout en tas de critères. C'est pourquoi les pompes funèbres ont aujourd'hui obligation de respecter un modèle de devis type, défini par la loi, qui présente les diverses prestations et leur prix de manière claire et détaillée. Le but de ces mesures est de vous permettre de comparer facilement les tarifs des différentes entreprises.

À noter que tous les devis doivent vous être fournis gratuitement.

4. Choisissez le lieu de conservation du corps

En attendant la tenue des obsèques proprement dites, il faut trouver un endroit où conserver le corps du défunt. Plusieurs solutions s'offrent à vous :

  • En cas de décès à l’hôpital : vous pouvez demander à ce que le corps soit conservé dans la chambre mortuaire de l'établissement, sous réserve qu'il en possède une. Normalement, les premiers jours de conservation sont gratuits. Si toutefois l'hôpital ne possède pas de chambre mortuaire, il se doit de transférer le corps du défunt dans une chambre funéraire. Dans ce cas, les 3 premiers jours seront à la charge de l'établissement. En revanche, si la décision de transférer le corps du défunt vient de vous, les frais seront à votre charge.
  • En cas de décès à domicile : vous pouvez choisir de conserver le corps quelques temps soit au domicile, soit en chambre funéraire. Attention, si vous choisissez le domicile, il faut vous assurer d'avoir suffisamment de place. En outre, des soins de conservation (aussi appelés soins de thanatopraxie) peuvent s'avérer nécessaires. 
  • En cas de décès en clinique, EHPAD ou maison de retraite : si l’établissement ne possède pas de chambre mortuaire, il vous faudra passer par une chambre funéraire ou demander le transfert au domicile.
Bon à savoir :

Vous ne disposez que de 48 heures à partir du décès pour transférer le corps du lieu de décès au lieu de conservation.

5. Gérez le transport du corps et la mise en bière

On appelle "mise en bière" le fait de déposer le corps du défunt dans le cercueil, puis de le fermer. Il s'agit d'une étape obligatoire en France, puisqu'il est interdit d'inhumer ou de crématiser un corps sans cercueil. Elle est réalisée par l'entreprise de pompes funèbres. En principe, les membres de la famille doivent assister à la fermeture du cercueil et à la pose des scellés ; si toutefois ce n'est pas possible, un agent de police se rend sur place pour y assister à leur place : c'est la vacation de police. À noter que cette opération est payante et s'ajoute donc au prix total des obsèques.

Il existe deux types de transport funéraire : avant et après la mise en bière.

  • Le transport avant mise en bière consiste à transférer le corps du défunt du lieu de décès au lieu de conservation du corps (chambre funéraire, domicile)
  • Le transport après mise en bière, lui, consiste à transférer le corps du défunt du lieu de conservation au lieu où se tiennent les obsèques (lieu de cérémonie, cimetière, crématorium...)
Bon à savoir :

Il se peut que le lieu de décès et le lieu des obsèques soient situés dans des régions - voire des pays - différents. On parle alors de rapatriement du corps. Dans ce cas, il faut respecter plusieurs consignes :

  • Le transport du corps doit être effectué par des professionnels habilités, qui possède l'équipement adéquat
  • En cas de transport en avion, un cercueil zingué peut être exigé
  • Il faut effectuer un certain nombre de démarches auprès des diverses administrations des pays concernés

Bien évidemment, des frais supplémentaires s'appliquent en fonction de la distance parcourue. Renseignez-vous bien auprès de votre agence de pompes funèbres pour en connaître le montant exact.

cercueil blanc dans un corbillard avec un coussin de fleurs blanches d'obsèques

6. Organisez la cérémonie

Si vous ou le défunt avez fait le choix d'organiser une cérémonie pour marquer les obsèques, il va falloir décider d'un certain nombre de critères. Voici quelques questions qui pourraient vous aider à tout gérer :

  • Cérémonie religieuse ou cérémonie civile ?
  • Quel lieu choisir pour la cérémonie (au lieu de culte, au cimetière, au crématorium, ailleurs...) ?
  • Inhumation ou crémation ?
  • Maître de cérémonie ou non ?
  • Quel type de cercueil choisir (18 mm d'épaisseur pour une crémation, 22 mm pour une inhumation, quelle essence, quelle couleur, quelle forme, quelles décorations...) ?
  • Voulez-vous passer des musiques ? Si oui, lesquelles ?
  • Souhaitez-vous projeter des vidéos, des photos ?
  • Désirez-vous un temps de recueillement ?
  • Avez-vous besoin d'un temps dédié à la lecture d'un discours / d'un poème / d'un éloge funèbre ?
  • Quid des fleurs ?
  • En cas de crémation, quel lieu de dispersion des cendres ?

7. Occupez-vous des démarches administratives post-décès

Une fois la cérémonie d'obsèques passée, il vous faudra vous occuper d'un certain nombre de démarches administratives. Toutes ces démarches varient en fonction de la situation du défunt (marié, salarié, retraité, locataire, propriétaire...). Voici une liste non exhaustive de ce qui pourrait vous être demandé :

  • Régler les diverses factures du défunt (eau, électricité, etc.)
  • Résilier ses différents abonnements (téléphone, internet, eau, gaz, électricité, salle de sport...)
  • Prouver que vous êtes son héritier ou son héritière pour avoir accès à ses comptes bancaires
  • Trier les papiers du défunt (en prenant bien garde à leur délai de conservation) pour faire le point sur les dettes, les créances, les actes de cautionnement, ou encore les ventes en viager du défunt
  • Saisir le juge des tutelles si le défunt laisse derrière lui des enfants mineurs
  • Faire appel à un huissier pour préserver les biens meubles (bijoux, voiture, etc.) du défunt en attendant le règlement de la succession
  • Informer les banques du défunt pour qu'elles puissent bloquer les comptes qui doivent l'être
  • Si le défunt était retraité, contacter la caisse de retraite pour bénéficier d'aides financières
  • Si le défunt était salarié, informer son employeur du décès
  • Si le défunt était locataire, informer le propriétaire
  • Si le défunt était propriétaire, informer toutes les entreprises qui fournissent l'énergie, l'eau et gèrent l'électricité
  • Contacter le notaire pour régler la succession
  • Déclarer la succession aux impôts
  • Déclarer les derniers revenus du défunt à l'administration fiscale

visuel demarches administratives

Combien coûtent des obsèques au juste ?

Carte interactive à venir

Qui doit payer les obsèques ?

Les lois sont claires à ce sujet : en France, le paiement des obsèques est prélevé sur l'actif de la succession de la personne décédée. Les héritiers se doivent de payer ce montant, même si la valeur de l'actif est insuffisant et qu'ils ont renoncé à l'héritage : c'est l'obligation alimentaire.

Dans le cas où les héritiers acceptent la succession, ils peuvent prélever de l'argent directement sur le compte bancaire du défunt, dans la limite de 5 000€, pour payer les obsèques. S'il n'y a pas suffisamment d'argent sur les comptes, le prix à payer est réparti entre les héritiers, proportionnellement à l'héritage qu'ils reçoivent. Ils peuvent se mettre d'accord entre eux, ou bien devant le notaire. S'ils ne parviennent pas à un accord, c'est le juge aux affaires familiales qui fixe la répartition des frais. Seul l'héritier qui a signé le contrat avec la pompe funèbre en charge de l'organisation des obsèques doit régler la facture. Les autres héritiers doivent ensuite le rembourser.

Dans le cas où les héritiers renoncent à la succession, ils doivent tout de même payer les frais des obsèques (sauf si le défunt est un parent et l'héritier un enfant, et qu'il a été prouvé que le parent a gravement manqué à ses obligations envers l'enfant). Là aussi, l'argent pour payer les obsèques peut être prélevé directement sur le compte bancaire du défunt, dans la limite de 5 000€. S'il n'y a pas assez d''argent sur le compte, la part de chaque héritier est calculée en fonction de ses ressources. Si les membres de la famille ne sont pas d'accord entre eux, il faut saisir le juge aux affaires familiales.

Dans le cas où le défunt à souscrit à un contrat d'assurance obsèques, la personne désignée comme bénéficiaire reçoit l'argent épargné par le souscripteur, et peut l'utiliser pour payer tout - ou une partie - du montant des obsèques.

Attention à ne pas confondre contrat d'assurance obsèques et contrat d'assurance décès ! Dans le deuxième cas, l'argent perçu n'est pas forcément utilisé pour payer les obsèques.

Vous avez des questions ? MPF vous répond !

Comment faire livrer des fleurs aux obsèques ?

Une fois que vous avez choisi les divers éléments de votre composition florale, plusieurs possibilités s'offrent à vous pour la faire livrer :

  • Directement sur le lieu de la cérémonie : cimetière, crématorium, funérarium, église... Si la famille n'a pas précisé qu'elle ne voulait pas de fleurs, l'option la plus courante est de faire livrer les compositions florales directement sur le lieu de cérémonie. Cela permet de marquer votre soutien à la famille et votre respect au défunt. Attention : certains crématoriums n'acceptent pas tous les types de fleurs. Il faut donc vous renseigner au préalable.
  • Sur le monument funéraire : il est possible de faire livrer des fleurs une fois les obsèques passées. C'est un moyen de faire en sorte que la tombe soit fleurie toute l'année. Les dates anniversaires (Toussaint, date du décès, date de naissance, etc.) sont particulièrement propice pour choisir cette solution.

Quelle que soit l'option que vous choisissez, n'oubliez pas de bien faire figurer le nom du destinataire, l'identité du défunt, le lieu, la date et l'horaire de la cérémonie (le cas échéant) pour que la livraison se déroule correctement.

Obsèques : qu'est-ce qu'une concession funéraire ?

Une concession funéraire correspond au droit d'utiliser un emplacement au sein d'un cimetière, afin d'y installer une sépulture. Il est possible d'acheter une concession funéraire auprès de la mairie de la commune concernée.

ATTENTION : il faut bien comprendre que lorsque vous achetez une concession funéraire, vous n'achetez pas le terrain lui-même, mais le droit d'utiliser ce terrain. Le prix de cet achat dépend de la taille de l'emplacement et de la durée de la concession (10, 15, 20,30, 50 ans).

Le concessionnaire (la personne qui a acheté les droits de la concession) est le seul à pouvoir décider des travaux à effectuer sur le terrain. À son décès, la concession revient à ses héritiers.

SI la concession n'est pas renouvelée, ou bien si la commune considère qu'elle est abandonnée, alors elle peut se saisir de l'emplacement.

Qu'est-ce qu'une assurance obsèques ?

Un contrat d'assurance obsèques est un contrat de prévoyance, qui permet de prévoir vos obsèques et/ou de les financer par avance. Le but est de soulager vos proches en prenant en charge le paiement et/ou l'organisation des obsèques.

Il existe deux types de contrats obsèques :

  • Le contrat obsèques en capital, qui permet de mettre de côté une somme, définie lors de la souscription du contrat, pour régler tous les frais des obsèques. Autrement dit, le contrat en capital vous permet de payer par avance vos obsèques en reversant tous les mois des indemnités à l'organisme auprès duquel vous avez souscrit le contrat. À votre décès, la personne que vous aurez désignée comme bénéficiaire pourra, en présentant les pièces justificatives nécessaires (certificat de décès et pièce d'identité), retirer la somme ainsi épargnée pour payer vos obsèques.
  • Le contrat obsèques en prestations, lui, permet non seulement de mettre une somme de côté, mais aussi de planifier par avance vos obsèques : c'est vous qui choisissez vous-même les prestations à effectuer (inhumation ou crémation, personnalisation de la cérémonie, monument funéraire, lieu d'inhumation ou de dispersion des cendres, etc.). Ce contrat permet de soulager vos proches de la charge financière ET organisationnelle des obsèques. Dans ce cas, les indemnités épargnées sont reversée à l'entreprise de pompes funèbres que vous aurez choisie pour organiser vos obsèques.

Obsèques : que faut-il savoir sur les prestations funéraires ?

Il existe deux types de prestations funéraires pour les obsèques :

  • Les prestations obligatoires, c'est à dire les prestations que les pompes funèbres doivent obligatoirement vous proposer. En général (car en fonction des circonstances du décès elles peuvent varier) ce sont : l'achat d'un cercueil avec 4 poignées, une cuvette étanche intérieure et une plaque d'identité, l'achat d'une urne en cas de crémation, la mise à disposition d'un véhicule agréé pour le transport, la mise en bière, et l'opération d'inhumation ou de crémation.
  • Les prestations optionnelles, c'est à dire à peu près toutes les autres prestations proposées par les entreprises funéraires : soins de conservation, accessoires funéraires, fleurs, démarches administratives, envoi de faire-parts, publication d'avis de décès...

À noter que les pompes funèbres doivent obligatoirement faire figurer sur leur devis le caractère optionnel ou obligatoire des prestations. C'est la loi.

La sécurité sociale verse-t-elle quelque chose pour les obsèques ?

Oui : ça s'appelle le capital décès. Il s'agit d'une indemnité garantie par le régime général de l'assurance décès. À ne pas confondre avec l'assurance vie ou l'assurance obsèques, le capital décès permet à la famille de couvrir les frais des obsèques.

Ce capital est versé pour toute personne assurée et assujettie à la CPAM. Les ayants-droit peuvent demander le versement du capital à la CPAM en se manifestant dans le mois qui suit le décès. Le délai maximum pour faire la demande d'indemnisation est de 2 ans après le décès.

Si les enfants ne peuvent pas payer les obsèques, est-ce que d'autres membres de la famille sont concernés ?

Normalement, les enfants sont soumis à une obligation alimentaire, qui les oblige à payer les obsèques de leurs parents, dans la limite de leurs ressources.

Si le défunt avait un ou une conjoint(e), c'est à cette personne de régler les frais.

Quant aux frères et sœurs, aucune obligation légale ne les contraint à payer les obsèques.

Au regarde de la loi, de manière plus large, c'est la personne qui a passé commande des obsèques auprès des pompes funèbres qui est tenue de régler la facture. Libre à elle ensuite de répartir la note entre les différents membres de la famille.

Est-il possible de déduire les frais d'obsèques du montant de la succession ?

Oui : il est tout à fait possible de payer les obsèques en prélevant le montant sur la succession, dans la limite de 1 500€.

C'est ce que l'on appelle le prélèvement sur la succession.

Obsèques : qui doit payer les frais d'exhumation ?

C'est la personne ou l'organisme qui a demandé à procéder à l'exhumation qui doit payer les obsèques. Autrement dit, le plus proche parent du défunt (les ayants droit, à savoir : le/la conjoint-e, les enfants, les parents puis les frères et sœurs).

La banque qui possède le compte du défunt peut-elle refuser de payer les frais d'obsèques ?

À priori, non : le règlement des frais d’obsèques est une dette alimentaire. Cela signifie que même après le blocage des comptes, une banque ne peut refuser un prélèvement sur le compte courant du défunt, à condition toutefois que ce compte soit suffisamment provisionné.

Le montant limite de prélèvement des frais pour les obsèques sur le compte du défunt est de 5000€.

Obsèques : qui et à partir de quand doit-on payer la chambre mortuaire ?

La chambre mortuaire est un établissement qui a vocation à recevoir, avant l'inhumation ou la crémation, le corps des personnes décédées au sein de l’établissement de santé qui gère la chambre mortuaire.

Le dépôt et la conservation du corps en chambre mortuaire sont gratuits les 3 premiers jours qui suivent le décès. En revanche, lorsque les proches demandent à ce qu'un corps soit conservé dans la chambre mortuaire, alors que le défunt est décédé hors de l'établissement qui gère la chambre, le séjour est payant.

Dans la pratique, les hôpitaux font en sorte que le défunt quitte la chambre d’hôpital rapidement après le décès. Pour cela, ils demandent aux proches s'ils désirent que le corps soit transféré à la chambre mortuaire de l’hôpital, qui est gratuite, ou vers une chambre funéraire payante.

Ce sont donc les proches parents du défunt qui sont chargés de payer les frais de la chambre mortuaire le cas échéant.

Obsèques : que faut-il savoir sur les soins de conservation ?

Avant tout chose, il faut bien distinguer les soins de conservation des soins de présentation (aussi appelés "toilette mortuaire"). Ces deux services font partie des prestations optionnelles proposées par les pompes funèbres. La toilette mortuaire consiste à laver, habiller - et éventuellement maquiller - le défunt pour lui donner un aspect digne lorsque ses proches lui diront adieu.

Les soins de conservation, eux, (aussi appelés "thanatopraxie") consistent injecter des produits dans le corps du défunt pour ralentir les processus naturels de décomposition du corps. En général, la thanatopraxie est optionnelle. Mais il existe des situations lors desquelles elle est fortement recommandée :

  • Les proches du défunt souhaitent conserver son corps à domicile pour organiser des veillées funèbres
  • Le décès a eu lieu suite à une maladie nécessitant des traitements lourds (chimiothérapie par exemple)

En outre, les soins de conservation peuvent devenir obligatoire dans certains cas exceptionnels, lorsque :

  • Les proches souhaitent rapatrier le corps du défunt à l'étranger, quel que soit le mode de transport
  • Le corps du défunt doit être transféré dans une autre commune, et le transport dure plus de 2 heures

Obsèques : peut-on enterrer un cercueil ou une urne dans une propriété privée ?

Oui, mais il existe des règles très strictes qu'il faut impérativement respecter. En voici une liste non-exhaustive :

  • S'assurer d'avoir l'autorisation du propriétaire
  • Respecter certaines règles concernant les autorisations d’inhumation et l’aménagement de la tombe pour assurer les normes sanitaires
  • Choisir une propriété en dehors des agglomérations et à au moins 35 mètres de toute habitation
  • Prendre contact avec un hydrogéologue agréé pour vérifier que l’emplacement de la tombe est éloigné de toute nappe phréatique et que le terrain est assez stable
  • Sélectionner un emplacement facile d'accès pour le convoi des pompes funèbres et pour les proches du défunt et leurs héritiers, qui bénéficient d'ailleurs d'un droit de passage ne pouvant pas être remis en cause

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