Qui paie les obsèques d'un membre de la famille indigent dont plus personne n'avait le contact ?

Découvrez à qui revient le paiement des obsèques d'un indigent qui a perdu le contact avec sa famille

Devis obsèques

Vous souhaitez comparer et economiser sur vos frais d'obsèques?

Obtenez une remise avec nos agences partenaires.

Comparez les prix maintenant

Encore une question ?

Vous ne trouvez pas la réponse à votre question ? Contactez-nous et nous vous répondrons directement par e-mail

Envoyer ma question

Sommaire

Qui paie les obsèques d’une personne qui a perdu le contact avec sa famille ?
Et si un proche ou une association voulait s’en occuper ?

Au décès d’une personne, sa famille (conjoint, ascendant et descendant) est tenue d’organiser ses obsèques et de prendre en charge toutes les dépenses qui y sont liées. Malheureusement, il arrive qu’une personne n’ait plus de contact avec les membres de sa famille. En cas de décès de celle-ci, qui se charge de l’organisation et du paiement des obsèques ? Les réponses sur cette page.

Qui paie les obsèques d’une personne qui a perdu le contact avec sa famille ?

Quand une personne sans famille ni proche perd la vie, c’est le maire de la ville du décès qui doit s'occuper de l’organisation et du paiement de ses obsèques. Cela est encadré par l’article L 2213-7 du Code général des collectivités territoriales qui précise que “Le maire ou, à défaut le représentant de l'Etat, pourvoit d'urgence à ce que toute personne décédée soit ensevelie et inhumée décemment sans distinction de culte ni de croyance“. Ce dernier pourra ensuite se lancer à la recherche de la famille du défunt et demander à être remboursé.

Aussi, d’après l’article L2223-7 : « Le service est gratuit pour les personnes dépourvues de ressources suffisantes ». Ce qui signifie que le tarif des obsèques et donc le paiement de la facture des pompes funèbres revient entièrement au maire ou au représentant de l’Etat. Ce dernier est tenu de respecter les dernières volontés du défunt (inhumation ou crémation) et d’octroyer un emplacement sur un terrain commun au sein du cimetière de la commune du décès. En effet, un terrain commun est une parcelle de terrain destinée aux défunts dont le corps n’a pas été réclamé par ses proches ou qui ne dispose pas de ressources suffisantes pour acheter une concession.

Et si un proche ou une association voulait s’en occuper ?

Il arrive qu’une personne qui a connu et côtoyé le défunt de son vivant décide d’organiser et payer ses funérailles. Si tel est le cas, rien n’empêche sa bonne action. Certaines associations peuvent également s’occuper de la préparation des obsèques d’une personne qui a perdu le contact avec sa famille et est dépourvue de ressources financières suffisantes pour payer ses frais funéraires par elle-même.