Qui doit payer les obsèques d'un frère ou d'une sœur ?
Qui s'occupe des frais funéraires d'un frère ou d'une soeur ?
Le décès d’un proche est un événement auquel nous devons tous faire face un jour ou l'autre. En plus d’être douloureuse, cette épreuve nécessite la réalisation de nombreuses démarches et préparations liées aux obsèques. En général, les frais des funérailles sont prélevés sur ledu compte bancaire du défunt ou des biens de succession. Si ces derniers ne sont pas suffisants, les frais sont assimilés à une dette alimentaire et devront donc être réglés par la famille du défunt, notamment son conjoint(e), ses descendants ou ses ascendants. Il faut souligner que les frères et sœurs ne sont pas concernés par cette dette.
Qui paie les obsèques d’un frère ou d’une sœur ?
Le paiement des obsèques revient aux époux du défunt, ses descendants et ses ascendants, les frères et sœurs ne sont pas inclus. Ces derniers pourront participer aux frais selon leur souhait et leurs ressources financières. Notez qu’à l’égard de l’entreprise de pompes funèbres, c’est la personne qui a signé le bon de commande qui est tenue de régler sa facture. Si besoin, il peut se retourner vers les héritiers pour demander à être remboursé.
Malheureusement, il se peut que le défunt ne dispose ni de conjoint, ni de descendant, ni d'ascendant, alors qu’il a encore un frère ou une sœur en vie. Ce cas de figure n’est pas rare. S’ils le souhaitent, ces derniers peuvent se charger des obsèques. Mais ce n’est pas une obligation.
À qui s’adresser en cas de décès d’un frère ou d’une sœur ?
En cas de décès d’un frère ou d’une sœur sans conjoint ni héritier, les frais des obsèques sont prélevés de son solde bancaire. S’il ne possède pas les ressources suffisantes, il existe d’autres solutions qui permettent de financer ses funérailles :
- Assurance obsèques : il est possible que le défunt ait souscrit à un contrat d'assurance obsèques de son vivant pour financer ses futures obsèques. Le capital réuni par le biais de ce contrat sera alors remis aux bénéficiaires afin de payer les frais funéraires et ceux du souscripteur le moment venu.
- La caisse sociale : si le défunt était salarié et toujours en activité au moment de son décès, la caisse sociale peut couvrir les frais de ses obsèques. Elle versera un capital décès équivalent à trois mois de salaire de la personne décédée s’il a travaillé dans le secteur privé, et un an pour le secteur public. Celle-ci devra être utilisée pour financer ses funérailles.
- Les sociétés mutualistes : certaines sociétés mutualistes ont des clauses qui autorisent le versement d’un capital pour couvrir les frais des obsèques.
- La commune : selon l’article L. 2213-7 du CGCT, « le maire ou, à défaut, le représentant de l’État dans le département pourvoit d’urgence à ce que toute personne décédée soit ensevelie et inhumée décemment sans distinction de culte ni de croyance ». Ainsi, la commune est tenue de se charger de l’organisation et du financement des obsèques d’une personne dépourvue de ressource financière.
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